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2010
02.12.2010La Commission a envoyé au CESR une demande provisoire pour avis sur les mesures de niveau deux relatives à la future Directive AIFM
30.11.2010Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à International Insurance Corporation (IIC) NV (OJ C323)
25.11.2010Consultation relative à la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance en
24.11.2010Consultation sur les mesures d’exécution de niveau 2 pour la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice en (solvabilité Ⅱ)
14.10.2010Audition publique sur la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (10.12.2010)
30.09.2010La Commission demande à la Slovénie de respecter la réglementation européenne sur l’assurance maladie complémentaire (IP/10/1247)
25.09.2010Décision concernant la mesure d’assainissement relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (OJ C259)
11.09.2010Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation – Liquidation à l’amiable découlant d’une résolution de l’Assemblée générale extraordinaire de l’entreprise d’assurance Towarzystwo Ubezpieczeń Wzajemnych Bezpieczny DOM concernant la dissolution de l’entreprise (JO C245)
04.09.2010Décision relative à la réduction de la durée de validité des contrats d’assurance d’International Insurance Corporation (IIC) NV (OJ C 239)
23.08.2010La Commission invite instamment les entreprises d’assurance à participer à l’étude d’impact quantitative (QIS5) de la directive Solvabilité Ⅱ (IP/10/1064)
12.07.2010La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers (IP/10/918)
12.07.2010Consultation sur le livre blanc relatif aux régimes de garantie des assurances English
06.07.20105ème Etude Quantitative d’Impact : demande d’avis et spécifications techniques
01.07.2010La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l’efficacité du marché des fonds d’investissement dans l’UE (IP/10/869)
19.06.2010Procédures de liquidation – Décision concernant la mesure d’assainissement relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (JO C160)
09.06.2010Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à Progress Assicurazioni SpA (OJ C147)
27.05.2010Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Seguros Mercurio, SA (OJ C132)
04.05.2010Réussir la mise en œuvre de Solvabilité Ⅱ (Discours de Barnier)
16.04.2010La Commission européenne a publié pour consultation un projet de spécifications techniques pour la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5). Celle-ci se déroulera entre août et novembre de cette année.
15.04.2010Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de KD Life Asigurări S.A. (OJ C95)
01.04.2010Procédures de liquidation – Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Commercial Value Insurance A.A.E. (OJ C87)
01.04.2010Procédures de liquidation – Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Progress Assicurazioni S.p.A. (OJ C87)
30.03.2010Audition publique sur les mesures d’exécution pour Solvabilité II (04.05.2010)
10.03.2010Michel Barnier annonce un examen approfondi des régimes d’assurance contre les catastrophes naturelles (IP/10/258)
27.01.2010Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Commercial Value Insurance A.A.E.
2009
20.11.2009 Marché intérieur: la Commission saisit la Cour de justice contre la Belgique concernant la loi sur les caisses de maladie privées proposant une assurance maladie complémentaire (IP/09/1756)
11.11.2009 Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion
  Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion
  Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon
  Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion
  Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion
03.06.2009 Consultation publique sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route transfrontaliers dans l’UE English : prolongée jusqu’au 30.06.2009.
22.04.2009 Le Parlement européen approuve « Solvabilité II »: un grand pas vers une réglementation moderne de l’assurance (IP/09/621)
08.04.2009 Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Societatea de Asigurari si Reasigurari EUROASIG S.A.
30.03.2009 Consultation publique sur l’indemnisation des victimes d'accidents de la route transfrontaliers dans l’UE
08.01.2009 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de European Manufacturers Insurance Company Limited
2008
03.10.2008 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Black Sea and Baltic General Insurance Company Limited
05.06.2008 La Commission prend des mesures afin que cinq États membres appliquent la législation de l’UE  (IP/08/870)
07.05.2008 Consultation publique sur les fonds de garantie d’assurance (Midday express)
23.04.2008 Audition publique sur les fonds de garantie d’assurance, le lundi 2 juin 2008 (Midday Express)
31.03.2008 Solvabilité II : Publication des Spécificités Techniques QIS4
28.02.2008 Adoption de la Proposition modifiée sur la Solvabilité II
21.02.2008 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Eurolife Assurance (International) Limited (GIB)

Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A. (NL)

07.02.2008 Audition publique sur la Solvabilité II et QIS4 du 28.01.2008 : résumé et présentations
07.01.2008 Etude sur les Régimes de garantie d’assurance au sein de l’UE
2007
21.12.2007 Consultation publique sur Solvabilité II et QIS4 ouverte jusqu’au 15/02/2008  
11.12.2007 Solvabilité II: QIS4 : Audition publique et consultation  
10.07.2007 La Commission Européenne adopte une Proposition de Directive sur l’accès aux activités d’assurance et de réassurance et leur poursuite, afin de mettre en place un cadre rénové en matière d’exigences de capital de solvabilité et de supervision des entreprises d’assurance et de réassurance - COM (2007) 361  
25.06.2007 Rapport de la Commission sur l’assurance automobile (IP/07/881)  
23.04.2007 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Centro Asegurador, Compania de seguros y reaseguros, S.A. (ES)  
31.03.2007 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Hildun AD (BG)  
20.03.2007 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de MZK EVROPA AD (BG)  
08.03.2007 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de EUROLIFE Assurance (International) Limited (GIB)  
21.02.2007 Comité européen des assurances et des pensions professionnelles  - Réunion  
02.02.2007 QIS 3 - Lettre du Directeur Général Jörgen Holmquist à CECAPP (CEIOPS)  
01.02.2007 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Marina Mutual Insurance Association Limited (UK)  
30.01.2007 Consultation publique sur le projet Solvabilité II  
30.01.2007 Conclusions principales de la réunion du 13.11.2006 concernant la transposition de la directive Réassurance  
10.01.2007 Etude sur les régimes de garanties d’assurance au sein de l’UE
Publication de l’avis d’attribution de marché
 
2006
13.11.2006 Assurance automobile Résultats de la consultation publique
  Solvabilité II Le Cadre de consultation révisé est accessible dans toutes les langues de l’Union Européenne
27.10.2006 Assurance automobile Conclusions principales de la réunion du 28.09.2006 concernant la transposition de la 5ème Directive automobile Markt/2531-06  PDF - 27 KBEnglish
20.10.2006 Discours de C.McCreevy Harmonisation et meilleure règlementation English
18.10.2006 Mise à jour CEIOPS Audition publique
19.09.2006 Liquidation Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre d’Ancora Versicherungs-Aktiengesellschaft (DE)
07.09.2006 Comité européen des assurances et des pensions professionnelles Réunion du 06.07.2006
23.08.2006 Fonds de garantie La Commission européenne publie un appel d’offre sur les régimes de garantie d’assurance
17.08.2006 Comité Européen des Contrôleurs des Assurances et des Pensions Professionnelles Conférence CEIOPS - 14 Novembre 2006
26.07.2006 Solvabilité II Audition publique sur la solvabilité II: Présentations des conférenciers
20.07.2006 Solvabilité II Questionnaire sur le projet Solvabilité II
16.06.2006 Liquidation Formulaires pour la publication de mesures d’assainissement et de procédures de liquidation
02.06.2006 Solvabilité II Cadre de consultation révisé
22.05.2006 Intermédiation Protocole de coopération adopté par CEIOPS
18.05.2006 Solvabilité II La Commission organise une audition publique sur la Solvabilité II
11.05.2006 Comité européen des assurances et des pensions professionnelles Réunion du 05.04.2006
06.04.2006 Assurance automobile La Commission consulte sur l’assurance automobile (IP/06/472)
16.03.2006 Fusions et acquisitions dans le secteur financier La Commission sollicite l’avis du secteur sur la manière d’améliorer la procédure d’agrément prudentiel (IP/06/320)
24.01.2006 Solvabilité Lettre du Directeur Général, Dr. Alexander Schaub à CECAPP (CEIOPS)
12.01.2006 Assurance automobile Commission report on motor insurance issues (IP/06/24)
2005
22.12.2005 Assurance automobile Commission report on motor insurance issues (Midday Express)
14.12.2005 Solvabilité II

 

Refonte des directives assurance - Présentation du travail des Services sur la refonte des directives non-vie, vie, réassurance, groupes d’assurances et liquidation
12.12.2005 Fonds de garantie Document de travail sur les fonds de garantie d’assurance
09.12.2005 Réassurance Publication de la Directive 2005/68/CE
02.12.2005 Comité européen des assurances et des pensions professionnelles Réunion du 02.12.2005  
21.11.2005 Assurance automobile Résultats de la Consultation publique
08.11.2005 Solvabilité II Evaluation des incidences - Documents de travail
17.10.2005 Réassurance Approbation de la directive Réassurance par le Conseil des ministres de l’UE
13.10.2005 Intermédiation Directive 2002/92/CE: Informations sur les États membres qui souhaitent être informés en ce qui concerne les intermédiaires entendant exercer des activités pour la première fois dans un ou plusieurs États membres
02.08.2005 Solvabilité II Documents de travail
15.07.2005 Solvabilité II Cadre de consultation révisé
29.06.2005 Comité européen des assurances et des pensions professionnelles Réunion du 29.06.2005
16.06.2005 Assurance automobile La Commision lance une consultation en matière d’assurance automobile
11.06.2005 Assurance automobile Publication de la 5ème directive automobile au Journal Officiel de l’UE
07.06.2005 Réassurance L’approbation de la directive sur la réassurance renforcera les marchés d’assurance
31.05.2005 Fonds de garantie Document de travail sur les fonds de garantie d’assurance
26.05.2005 Discours de C. McCreevy Les 5 années à venir du marché intérieur
11.05.2005 Solvabilité II Appel à conseil (troisème partie) de CEIOPS
15.04.2005 Solvabilité II Documents de travail
08.04.2005 Comité des assurances – CA Réunion du 08.04.2005
22.03.2005 Liquidation Le Royaume-Uni n’applique pas la législation européenne relative à la liquidation des entreprises d’assurance
23.02.2005 Solvabilité 2 Appel à conseil (troisème partie) de CEIOPS
12.01.2005 Assurance automobile Adoption par le Parlement européen de la cinquième directive sur l’assurance automobile
2004
23.12.2004 Solvabilité Cadre de consultation et appels à conseil
13.12.2004 Comité des assurances Réunion du 1.12.2004
19.10.2004 Solvabilité Solvabilité II - Appel à conseil (seconde partie)
  Infractions Procédures d’infraction contre la Grèce pour non-application de lois européennes
04.10.2004 Fonds de garantie Document de travail sur les fonds de garantie d’assurance
02.08.2004 Solvabilité Solvabilité II - Cadre de consultation et appels à conseil
23.7.2004 Assurance automobile La Commission demande au Luxembourg de ne plus imposer un système obligatoire de franchise automobile
16.7.2004 Portefeuilles Procédure d’infraction contre l’Espagne - transfert de portefeuilles d’assurance
21.4.2004 Réassurance La Commission propose une directive visant à créer un véritable marché communautaire de la réassurance
18.3.2004 Général Discours de F. Bolkestein: La vision de la Commission européenne Dutch
2.2.2004 Général Discours de F. Bolkestein: Construire un marché unique européen pour les assurances English
22.1.2004 Liquidation La Commission défère huit États membres devant la Cour pour défaut de transposition de la législation communautaire sur les assurances
2003
18.12.2003 Portefeuilles La Commission a décidé d'envoyer une demande formelle, sous forme d'avis motivé, à l'Espagne de modifier sa législation en ce qui concerne le transfert de portefeuilles d'assurance entre opérateurs
28.11.2003 Assurance automobile La Commission se félicite de l’accord trouvé par le Conseil concernant la modernisation des directives sur l’assurance automobile
6.11.2003 Général La Commission présente des mesures pour une meilleure régulation des secteurs de la banque, des assurances et des fonds de placement
27.10.2003 Général La Commission crée un groupe spécialisé pour mesurer l'état d'avancement du Plan d'action pour les services financiers et préparer l'avenir
22.10.2003 Assurance automobile La Commission se félicite de l'avis du Parlement européen concernant la modernisation des directives sur l'assurance automobile
17.10.2003 Liquidation La Commission enjoint à douze États membres de mettre en œuvre des directives sur les qualifications professionnelles et sur l'assurance
15.10.2003 Assurance automobile La Commission clôt la procédure d'infraction concernant la régulation et la surveillance du Lloyd’s
15.5.2003 Assurance automobile La Commission poursuit les Pays-Bas devant la Cour de justice
10.4.2003 Assurance automobile La Commission agit pour contraindre cinq États membres à appliquer la législation communautaire
25.2.2003 Assurance automobile Arrêt de la Cour dans l'affaire C-59/01, Commission contre Italie: Assurance automobile - Le gel des prix
13.2.2003 Assurance automobile La Commission demande au Royaume-Uni de garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par des véhicules volés
21.1.2003 Assurance non-vie La Commission poursuit la procédure d'infraction concernant la régulation et la surveillance de Lloyd's
6.1.2003 Assurance automobile La Commission prend des mesures contre treize Etats membres pour défaut de transposition de la législation de l'Union européenne
2002
30.9.2002 Intermédiation Un pas important sur la voie d’un marché financier européen intégré vient d’être franchi avec l’approbation de la directive sur l’intermédiation en assurance
25.9.2002 Assurance vie La Commission salue l’approbation, par le Parlement, d’une législation européenne simplifiée
10.6.2002 Assurance automobile La Commission propose de moderniser et d’améliorer les règles de l’UE sur l’assurance automobile
3.6.2002 Assurance vie La Commission accueille avec satisfaction la position commune du Conseil sur la proposition de directive relative à la refonte de la législation sur l’assurance vie
22.5.2002 Infractions La Commission poursuit une procédure d’infraction contre la France concernant les mutuelles et demande une astreinte de Euro 242.650 par jour
2.5.2002 Solvabilité Les services de la Commission publient une étude sur la solvabilité
22.3.2002 Assurance automobile La Commission invite la Finlande à ne plus exclure les passagers d’un véhicule accidenté de la couverture d’assurance lorsque le conducteur a agi sous l’influence de l’alcool
21.3.2002 Assurance automobile Recours devant la Cour de Justice contre la France et le Luxembourg
19.3.2002 Intermédiation La Commission accueille avec satisfaction la position commune du Conseil sur la proposition de directive concernant l’intermédiation en assurance
14.2.2002 Solvabilité La Commission salue l’adoption rapide des directives visant à renforcer la protection des assurés
12.2.2002 Réassurance Les services de la Commission publient une étude sur le contrôle de la réassurance
English
8.2.2002 Assurance automobile La Commission demande au Luxembourg de ne plus imposer un système obligatoire de bonus-malus
2001
20.12.2001 Infractions La Commission envoie une demande d’informations au Royaume-Uni concernant la régulation et la surveillance du Lloyd’s
25.10.2001 Assurance automobile La Commission demande à la Belgique et à la Finlande de ne plus imposer un système obligatoire de bonus-malus