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Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP)

Le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP) n’a plus de rôle à jouer en ce qui concerne les actes délégués, sur lesquels le nouveau Groupe d’experts relatif aux activités bancaires, de paiements et d’assurance est consulté, mais continue d’être actif dans le domaine des actes de mise en Ĺ“uvre (Article 291 TFUE).