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Assurance de catastrophes naturelles et d’origine humaine

Livre vert sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine – 16.04.2013

L’Union européenne est vulnérable à toutes sortes de catastrophes naturelles. Ces catastrophes causent non seulement d’importants dommages et des pertes humaines mais aussi des pertes économiques affectant la croissance. Leur impact peut être transfrontalier et elles peuvent menacer des régions entières dans plusieurs pays. Dans les cas où la couverture assurantielle est inadaptée et même lorsque les coûts des catastrophes sont géographiquement concentrés, les catastrophes peuvent peser lourdement sur les finances des Etats Membres, ce qui est susceptible de générer des déséquilibres internes et externes. Il existe aussi des catastrophes d’origine humaine, telles que les accidents industriels impliquant des substances dangereuses, avec des conséquences à grande échelle et transfrontalières.

Les catastrophes d’origine humaines peuvent être déclenchées par des catastrophes naturelles. Ces catastrophes mixtes pourraient devenir plus fréquentes, parce que la fréquence des évènements naturels extrêmes augmente en même temps que la complexité et l’interdépendance des systèmes industriels.

L’objectif du Livre vert est d’ouvrir une période de consultation avec toutes les parties prenantes. Il vise à et permettra à la Commission d’évaluer si une action au niveau européen serait appropriée ou nécessaire pour améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance des catastrophes. La date limite de réponse à cette consultation a été repoussée au lundi 15 juillet 2013.

Le Livre vert accompagne la Communication intitulée « Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique ».

Documents :

Conférence « Catastrophes naturelles: prévention et assurance » – 18.10.2011

La direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne a accueilli, le 18 octobre 2011 à Bruxelles, une conférence qui avait pour thème « Catastrophes naturelles : prévention et assurance ».

Cette conférence a réuni des décideurs, des représentants des autorités de régulation, des consommateurs, des experts représentant le secteur de l’assurance ou de la réassurance, des intermédiaires d’assurance ou de réassurance, des experts en assurance et des représentants du monde universitaire. Elle avait pour objectif d’explorer le rôle des assurances face aux catastrophes naturelles.

  • Programme : Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
  • Ouverture : Jonathan FAULLpdf Choisir les traductions du lien précédent  (directeur général, DG Marché intérieur et services, Commission européenne)

Panel I – Présentation du contexte

  • Modérateur : Elemer TERTAKpdf Choisir les traductions du lien précédent  (conseiller principal, DG Marché intérieur et services, Commission européenne)
  • Intervenants :
    • André JOLpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Agence européenne pour l’environnement)
    • Prof. Debby GUHA-SAPIRpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Université catholique de Louvain, Centre de recherche sur l'épidémiologie des désastres – CRED)
    • Emanuela BELLANpdf Choisir les traductions du lien précédent  (chef d'unité Gestion de crises du Secrétariat général, Commission européenne)

Panel II – Disponibilité des contrats d’assurance

  • Modérateur : Gabriel BERNARDINO (président, AEAPP - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
  • Intervenants :
    • Jessica CARIBONI et Sara MACCAFERRIpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Centre commun de recherche)
    • Reinhard MECHLERpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués)
    • Mick McATEER (Centre pour l'inclusion financière, président du groupe des utilisateurs de services financiers établi par la Commission européenne)
  • Ouverture :Kristalina GEORGIEVA (membre de la Commission européenne chargée de la coopération internationale, l’aide humanitaire et la réaction aux crises)

Panel III – Interaction entre le secteur public et le secteur privé

  • Modérateur : Ulf LINDER (chef d’unité adjoint Assurances et pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne)

Panel IV – Catastrophes naturelles et chaîne de valeur d’assurance

  • Modérateur : Karel VAN HULLE (chef d'unité Assurances et pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne)
  • Intervenants :
    • Thomas HLATKYpdf Choisir les traductions du lien précédent  (CEA, Comité européen des assurances)
    • Ernst RAUCHpdf Choisir les traductions du lien précédent  (MunichRe)
    • Mark VOSpdf Choisir les traductions du lien précédent  (FUEDI, Fédération européenne des Unions professionnelles d'Experts en Dommages après Incendie et risques divers)
  • Clôture : Michel BARNIERpdf Choisir les traductions du lien précédent  (membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services)