Distribution de produits d’assurance et services après-vente

Les intermédiaires d’assurance sont des acteurs essentiels de la vente de produits d’assurance dans l’Union européenne (UE).

Ils aident les assureurs :

en facilitant leur entrée sur le marché et en aidant les nouvelles compagnies à toucher une large clientèle sans devoir réaliser les investissements nécessaires à l’établissement d’un réseau de distribution ;
en contribuant à la gestion des sinistres et à l’administration des contrats d’assurance.

Les intermédiaires aident également les assurés :

en identifiant les risques qu’ils encourent ;
en permettant à leurs clients de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant aux risques à assurer ;
en concevant des solutions nouvelles et innovantes ;
en réduisant les frais de recherche des clients ;
en fournissant des conseils personnalisés ;
en contribuant à la gestion des sinistres et à l’administration des contrats d’assurance.

Certaines compagnies d’assurance et de bancassurance vendent directement des produits d’assurance.

Certains vendeurs de produits d’assurance, tels que les sociétés de location de voitures et les agences de voyages, exercent cette activité commerciale à titre accessoire.

Les services après-vente comprennent l’évaluation et la liquidation des sinistres.

Directive européenne sur l’intermédiation en assurance
Documents connexes
Révision de la directive
Documents connexes

Directive européenne sur l’intermédiation en assurance

L’UE entend mettre en place un véritable marché européen de l’intermédiation en assurance.

La directive 2002/92 sur l’intermédiation en assurance vise à garantir :

le professionnalisme et la compétence des intermédiaires en assurance ;
la protection des intérêts des clients ;
la condition, pour les courtiers et les entreprises fournissant des services d’intermédiation en assurance ou réassurance, d’être immatriculés dans leur État membre d’établissement (ce qui leur permet d’exercer leurs activités dans le reste de l’UE) ;
le respect d’exigences professionnelles minimales, telles que :
- connaissances et compétences suffisantes,
- honorabilité,
- assurance de la responsabilité civile professionnelle ou autre garantie équivalente,
- capacité financière suffisante pour assurer la protection des clients ;
la fourniture d’explications claires sur les conseils donnés aux clients ;
la participation des autorités financières nationales et d’autres organismes à la procédure d’immatriculation ;
un accès public aisé aux coordonnées des intermédiaires d’assurance et de réassurance immatriculés ;
des procédures extrajudiciaires de résolution des litiges adéquates et efficaces, notamment par le biais du réseau FIN-NET.

Documents connexes

Protocole relatif à la coopération entre autorités nationales pour les échanges d’informations et les notifications au titre de la directive sur l’intermédiation en assurance.
Liste des autorités compétentes chargées d’assurer la mise en œuvre de la directive sur l’intermédiation en assurance et liste des pays de l’UE tenant à être notifiés par les autorités compétentes des autres pays lorsque des intermédiaires d’assurance ou de réassurance souhaitent exercer des activités sur leur territoire.
Plan d’action pour les services financiers relatif à la nécessité de mettre en place un marché de détail réellement intégré.

Révision de la directive

L’application de la directive varie d’un pays à l’autre. De ce fait :

les marchés de l’assurance sont fragmentés ;
on constate d’importantes disparités, notamment en ce qui concerne les exigences d’information imposées aux vendeurs de produits d’assurance ;
les clients risquent davantage de mal comprendre les risques, les coûts et les caractéristiques des produits d’assurance.

Par ailleurs, la perte de confiance du public lors de la crise financière a remis les questions de protection des consommateurs à l’avant-plan

Documents connexes

Demande d’avis sur la résolution de ces problèmes (adressée début 2010 au CEIOPS – comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles).

Consultation publique (automne 2010) appelant les acteurs concernés à donner leur avis sur la manière de pallier les principales faiblesses de la directive actuelle.

Audience publique sur la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (Bruxelles, décembre 2010) :
Étude de PricewaterhouseCoopers sur l’impact de la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance – Luxembourg (ETD/2007/IM/B2/51) – Rapport final