Régimes de garantie des assurances

Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d’incapacité des compagnies d’assurance à honorer leurs engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque de voir leur demande d’indemnisation non satisfaite en cas d’insolvabilité de leur compagnie d’assurance.

Seuls quelques États membres de l’Union européenne disposent de tels régimes de garantie, malgré l’existence de directives européennes spécifiques pour les secteurs bancaire et des valeurs mobilières, à savoir :

la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts;
la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

En 2009, la Commission a procédé à un examen approfondi des régimes de garantie des assurances en vigueur en vue de présenter des propositions législatives permettant de remédier aux lacunes et incohérences réglementaires constatées dans ce domaine dans l’Union européenne.

Examen des régimes de garantie des assurances dans l’UE
Contributions du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP)
Étude sur les régimes de garantie des assurances dans l’UE

Examen des régimes de garantie des assurances dans l’UE

Communication de la Commission de mars 2009 : « L’Europe, moteur de la relance » – relative à la protection des consommateurs, des investisseurs et des PME. Mesures complémentaires nécessaires pour renforcer la protection des déposants, des investisseurs et des titulaires de polices.
Livre blanc sur les régimes de garantie des assurances – proposant l’introduction d’une directive visant à garantir l’existence de RGA dans tous les États membres et leur respect d’un ensemble minimal d’obligations.
Analyse d’impact
Consultation publique (2010)
Consultation publique (2008) – Synthèse des contributions

Contributions du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP)

CEIOPS input to the EC work on Insurance Guarantee Schemes (2009)
- Annex 1
- Annex 2

Étude sur les régimes de garantie des assurances dans l’UE

Le rapport final de l’étude Oxera comporte une analyse comparative des régimes existants, un examen des problèmes qui se posent et une évaluation des options disponibles (concernant l’assurance vie et non vie, mais pas l’assurance automobile).

Audition publique de présentation de l’étude sur les régimes de garantie des assurances dans l’UE