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Régimes de garantie des assurances

Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d’incapacité des compagnies d’assurance à honorer leurs engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque de voir leur demande d’indemnisation non satisfaite en cas d’insolvabilité de leur compagnie d’assurance.

Seuls quelques États membres de l’Union européenne disposent de tels régimes de garantie, malgré l’existence de directives européennes spécifiques pour les secteurs bancaire et des valeurs mobilières, à savoir :

En 2009, la Commission a procédé à un examen approfondi des régimes de garantie des assurances en vigueur en vue de présenter des propositions législatives permettant de remédier aux lacunes et incohérences réglementaires constatées dans ce domaine dans l’Union européenne.

Examen des régimes de garantie des assurances dans l’UE

Contributions du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP)

Étude sur les régimes de garantie des assurances dans l’UE

Le rapport final de l’étude Oxerapdf Choisir les traductions du lien précédent  comporte une analyse comparative des régimes existants, un examen des problèmes qui se posent et une évaluation des options disponibles (concernant l’assurance vie et non vie, mais pas l’assurance automobile).