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Une stratégie des droits de propriété industrielle pour l'EuropeCommunication de la CommissionUn système solide de droits de propriété industrielle constitue un moteur pour l'innovation, stimulant les investissements en recherche et développement, et facilitant le transfert de connaissances du laboratoire vers le marché. La Commission européenne a adopté le 16 juillet 2008 une communication sur une stratégie européenne en matière de droits de propriété industrielle. Cette communication expose une stratégie horizontale englobant l'ensemble du spectre des droits de propriété industrielle, y compris des mesures pour le respect des droits, l'aide à l'innovation au profit des petites et moyennes entreprises, et la qualité des droits de propriété industrielle. Elle complète la communication de 2007 sur le système de brevet en Europe qui a posé les jalons d'un brevet communautaire et d'une juridiction intégrée en matière de brevets à l'échelle de l'UE.
Conférence sur les "Droits de propriété industrielle dans le Marché intérieur"
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Dans ses récentes communications, la Commission européenne a défini sa vision de la voie à suivre pour améliorer le système des brevets en Europe et relancer le débat sur cette question. Les brevets jouent un rôle moteur dans la promotion de l'innovation, la croissance et la compétitivité, bien que le marché unique des brevets ne soit pas encore achevé.