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Une stratégie des droits de propriété industrielle pour l'Europe

Communication de la Commission

Un système solide de droits de propriété industrielle constitue un moteur pour l'innovation, stimulant les investissements en recherche et développement, et facilitant le transfert de connaissances du laboratoire vers le marché. La Commission européenne a adopté le 16 juillet 2008 une communication sur une stratégie européenne en matière de droits de propriété industrielle. Cette communication expose une stratégie horizontale englobant l'ensemble du spectre des droits de propriété industrielle, y compris des mesures pour le respect des droits, l'aide à l'innovation au profit des petites et moyennes entreprises, et la qualité des droits de propriété industrielle. Elle complète la communication de 2007 sur le système de brevet en Europe qui a posé les jalons d'un brevet communautaire et d'une juridiction intégrée en matière de brevets à l'échelle de l'UE.

 

Conférence sur les "Droits de propriété industrielle dans le Marché intérieur"

Dans ses récentes communications, la Commission européenne a défini sa vision de la voie à suivre pour améliorer le système des brevets en Europe et relancer le débat sur cette question. Les brevets jouent un rôle moteur dans la promotion de l'innovation, la croissance et la compétitivité, bien que le marché unique des brevets ne soit pas encore achevé.

La Présidence française du Conseil européen et la Commission européenne –Direction Générale Marché intérieur et Services- a organisé, à Strasbourg, une conférence sur les droits de propriété industrielle les 16 et 17 octobre 2008.

Cette conférence a porté sur trois points principaux à savoir : une juridiction brevet européenne et communautaire, un brevet communautaire et différents aspects de la contrefaçon, tels que les enjeux économiques et implications pour la compétitivité et l'innovation, les conséquences pour la sécurité et la santé des citoyens et la coopération transfrontalière.

Documents de la conférence

Présentation de :