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Audition publique sur la future politique des brevets en EuropeSuite au lancement d'une consultation publique sur la future politique des brevets en Europe, la DG Marché intérieur et Services organise une audition publique à Bruxelles le 12 juillet 2006. La Commission présentera un document exposant les résultats préliminaires de la consultation basés sur les réponses reçues au 12 avril 2006. De plus, seront présentés les résultats de l'étude sur la valeur des brevets pour l'économie et la société actuelles. Le but de cette audition est d'initier la seconde phase de la consultation qui permettra à la Commission d'exposer ses vues sur la future politique brevet en Europe. Compte-rendu du débat public
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