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Nouvelles (Propriété industrielle)

2014

24.09.2014
Publication des listes des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires (OJ 2014/C 332/06)
04.09.2014
9th Annual Conference of the EPIP Association – “Improving innovation systems”pdf Choisir les traductions du lien précédent LIVE VIDEO STREAMProgrammepdf Choisir les traductions du lien précédent #EPIP14, 4. au 05.09.2014
15.07.2014
Livre vert sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans l'UE (IP/14/832)
26.05.2014
Lors d’un référendum qui s’est tenu hier, les Danois se sont prononcés en faveur de la participation de leur pays à la Juridiction unifiée du brevet (UPC) (STATEMENT/14/172)

2013

28.11.2013
Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (IP/13/1176)
09.10.2013
Le 30 Septembre 2013, la Commission a publié une brochure intitulée « Les droits de propriété intellectuelle: Un atout, et une priorité pour l'Europe »pdf Choisir les traductions du lien précédent  .
30.09.2013
Droits de propriété intellectuelle : une étude indique que près de 35% des emplois dans l’UE repose sur des secteurs dans lesquels les DPIs occupent une place centrale (IP/13/889)
27.03.2013
La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci (IP/13/287)
22.03.2013
La Commission publie une étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. (MEX/13/0322)
19.02.2013
Les Premiers États Membres ont signé l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (voir des photos de la cérémonie) (6590/13pdf)

2012

11.12.2012
Brevet unitaire européen : feu vert du Parlement européen et du Conseil
09.11.2012
Décision de la Commission instituant un groupe d’experts de la Commission chargé d’étudier l’évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie (MEX/12/1109)

2011

24.05.2011
La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation (IP/11/630 Choisir les traductions du lien précédent )
13.04.2011
La Commission adopte les propositions sur les modalités de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la protection unitaire par brevet (IP/11/470 Choisir les traductions du lien précédent )
08.03.2011
Juridiction des brevets : la Commission se félicite de l’avis de la Cour de justice (IP/11/269 Choisir les traductions du lien précédent )

2010

14.12.2010
La Commission permet à certains États membres d’avancer sur un brevet unitaire (IP/10/1714 Choisir les traductions du lien précédent )
10.12.2010
Brevet européen : Résultats du Conseil Compétitivitépdf
01.07.2010
La Commission propose un régime de traduction pour le futur brevet de l’UE (IP/10/870 Choisir les traductions du lien précédent )