Ce site a été archivé le 20/03/2014)
20/03/2014
Twitter
RSS

Archives

« plus recentes

2009
04.12.2009 L’UE franchit une étape politique décisive concernant l’amélioration du système de brevet (IP/09/1880)
02.04.2009 Conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage (IP/09/528)
31.03.2009 Une protection des marques plus simple et moins chère dans l’UE (IP/09/506)
30.03.2009 La Commission inaugure l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (IP/09/497)
24.03.2009 La Commission définit les prochaines étapes de la création d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (IP/09/460)
2008
27.08.2008 Conférence sur les droits de propriété industrielle – Strasbourg, 16 – 17.10.2008
13.08.2008 Consultation sur la future politique en matière de brevet en Europe : les réponses sont maintenant disponibles sur notre site
16.07.2008 La Commission inaugure une stratégie visant à transférer l’innovation du laboratoire au marché (IP/08/1157)
28.04.2008 La Commission va organiser une conférence sur la contrefaçon et le piratage (IP/08/652)
2007
25.09.2007 L’UE adhère au traité concernant l’enregistrement international des dessins et modèles (IP/07/1388)
03.04.2007 Brevets: la Commission expose sa vision pour l’amélioration du système des brevets en Europe
29.03.2007 Discours de C. McCreevy : European Patent Policy  (SPEECH/07/206)
12.01.2007 L’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
2006
13.11.2006 Rapport final Lot 2 : Etude sur les brevets : « Valeur effective des brevets ? – Valeur des brevets pour l’économie et la société actuelles »
03.10.2006 Consultation sur l’étude complémentaire sur l’assurance-litige en matière de brevets
03.07.2006 Consultation sur la future politique en matière de brevet en Europe: Résultats préliminaires de la consultation maintenant disponibles pour téléchargement
28.04.2006 La Commission se félicite des modifications apportées au droit communautaire en vue de l’exportation de médicaments brevetés vers les pays dans le besoin
21.04.2006 Audition publique sur la future politique des brevets en Europe
16.01.2006 Consultation sur la future politique en matière de brevet en Europe
2005
22.12.2005 La Commission propose de relier le système d’enregistrement des dessins ou modèles de l’UE au système international de l’OMPI
17.10.2005 Baisse du coût de la protection des marques dans l’UE
14.10.2005 Marques - Règlement (CE) No 1687/2005
06.07.2005 Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur - Le Parlement européen rejette la position commune du Conseil. La procédure législative est clôturée.
29.06.2005 Règlement (CE) No 1042/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
  Règlement (CE) no 1041/2005 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2868/95 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
08.03.2005 Déclaration devant le Parlement européen sur les inventions mises en œuvre par ordinateur
03.-04.02.2005 Brevet communautaire - Réunion exploratoire sur l’avenir de l’harmonisation du droit matériel des brevets

Dernière mise à jour : 28.10.2011