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Inventions biotechnologiques

Directive 98/44/EC

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

14.07.2005	Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil (COM(2005) 312 final) Annexe 1 Annexe 2 Communiqué de presse (18.07.2005)
07.10.2002	Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil (COM(2002) 545 final) Communiqué de presse (10.10.2002)
14.01.2002	Évaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16(b) de la directive 98/44/CE Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2002) 2 final) Annexe

16.12.2004	Projet de proposition de la Communauté européenne et de ses États membres à l'OMPI: Divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels correspondants dans les demandes de brevet
	Activités de l'Union européenne - Synthèses de la législation Protection juridique des inventions biotechnologiques