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Inventions biotechnologiques

Directive 98/44/EC

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Rapports

14.07.2005Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique

 

07.10.2002Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique

 

14.01.2002  Évaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16(b) de la directive 98/44/CE
  • Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2002) 2 final)
  • Annexepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Autres documents

16.12.2004  Projet de proposition de la Communauté européenne et de ses États membres à l'OMPI:
Divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels correspondants dans les demandes de brevet English

 

 Activités de l'Union européenne - Synthèses de la législation