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Indications géographiques pour les produits non agricoles

Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection par indication géographique de l’Union européenne aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels de l’Europe – 15.07.2014

Cette consultation publique  fait partie du travail d’évaluation par la Commission Européenne de l’opportunité et la faisabilité d’une protection par indication géographique (IG) au niveau de l’Union européenne (UE), pour les produits non agricoles. Les parties intéressées sont invitées à  répondre aux questions contenues dans le livre vert et à donner leur point de vue sur les sujets dont traite le document. Le livre vert interroge sur la protection par indication géographique déjà existante au niveau national et de l’UE, selon le cas, et sur les avantages potentiels d’étendre une protection unitaire à toute l’UE. Le Livre vert contient également des questions techniques sur les options possibles qui pourraient être envisagées.

Audition publique – 22.04.2013

Une audition publique sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur a eu lieu le 22 Avril 2013 à Bruxelles.

Documents de l’audition publique :

Étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur – 22.03.2013

Information : Cette étude d’Insight Consulting, REDD et OriGIn est une contribution au processus d’évaluation de la faisabilité de la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles conduit par la Commission européenne. En aucun cas, les résultats de cette étude externe ne sauraient préjuger de la décision de la Commission concernant la nécessité de, et la forme adaptée à, une éventuelle action future dans ce domaine.

Legal disclaimer : La responsabilité relative au contenu de cette étude y compris les interprétations et opinions qui y sont exprimées relève exclusivement de ses auteurs. Cette étude ne reflète pas la position officielle de la Commission Européenne. Celle-ci ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.