Dessins

• Communiqué de presse

• Communiqué de presse
• Questions fréquemment posées
• Proposition de directive modifiant la directive 98/71/CE - COM(2004)582
• Document de travail des services de la Commission sur l'évaluation de l'impact de la proposition  

• Texte de la directive

• Communiqué de presse
• Règlement de la Commission (CE) n° 876/2007 modifiant le règlement (CE) n° 2245/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires à la suite de l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
• Règlement de la Commission (CE) n° 877/2007 modifiant le règlement (CE) n° 2246/2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) après l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Règlement (CE) no 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 6/2002 et (CE) no 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

• Communiqué de presse
• Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 - COM(2005)687
• Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 6/2002 et (CE) n° 40/94 en vue de donner effet à l’adhésion de la Communauté européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - COM(2005)689
• Document de travail des services de la Commission - évaluation de l'impact des propositions - SEC(2005)1749  

• Texte  
  Consultation clôturée

• Questions fréquemment posées
• Communiqué de presse de l'OAMI  
• Voir aussi le site web de l'OAMI

• Communiqué de presse
• Règlement (CE) 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires

• Communiqué de presse
• Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires

• Communiqué de presse
• Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires

• Communiqué de presse