Analyse des réponses au document de consultation sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Le 19 octobre 2000, la Commission européenne a lancé des consultations via Internet sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Les parties intéressées, le grand public et les Etats membres ont invité à formuler leurs commentaires pour le 15 décembre 2000 sur la base d’un 'consultation paper' . Le but de la consultation était d'aider la Commission à identifier la meilleure approche de la question afin de trouver le juste équilibre entre la promotion de l'innovation et le maintien d’une concurrence adéquate sur le marché. En haut de cette page Web, ceux qui ont présenté leurs observations sur le document consultatif de la Commission ont été invité à indiquer s'ils acceptaient ou non que leurs commentaires soient publiés par la Commission, soit tel quel, soit sans leur nom, adresse, etc. Les réponses des auteurs qui ont accepté la publication sont reproduites ici: réponses à la consultation .

Un total de presque 1450 réponses ont été réçues avant la date limite. Celles-ci ont été analysées par un contractant indépendant et résumées dans un rapport qui est mis à la disposition du public.

Analyse de la consultation - Texte intégral

En outre, l'office britannique des brevets a effectué une consultation sur la question de savoir si les brevets devraient être accordés pour les logiciels ou pour les méthodes dans le domaine des activités économiques. Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site Web du UK Patent office.