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Les utilisateurs satisfaits de l'IMI

Selon une récente enquête réalisée auprès des utilisateurs IMI, 86 % des répondants estiment que le système est facile à utiliser.

De plus, 71 % de ceux ayant déjà testé le nouvel IMI le trouvent plus convivial que la version précédente, la nouvelle présentation du système et les nombreux onglets disponibles permettant de visualiser simultanément différentes parties de l'application.

En savoir plus sur l'enquêtePDFEnglish

Réponses aux questions les plus fréquemment poséesPDF




Publication du règlement IMI au Journal Officiel

Le règlement IMI vient d'achever la dernière étape formelle avant de devenir une loi. Il a été publié le 14 novembre 2012 au Journal Officiel PDF de l'Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après, à savoir le 4 Décembre 2012.




Le règlement IMI reçoit le soutien total du Parlement européen

Le 11 septembre 2012, le Parlement européen a voté en faveur du nouveau règlement IMIPDF. Ce règlement, qui offre toutes les garanties nécessaires pour assurer la protection des données personnelles et permet d'élargir le système à de nouveaux domaines, sera officiellement adopté par le Conseil dans les prochaines semaines.

Dans l'intervalle, l'utilisation de l'IMI a augmenté de 69 % l'an dernier. Le 10 000e échange d'informations a récemment été enregistré dans le système.




IMI for your policy area?



L'IMI et le cycle de gouvernance du marché unique

La Commission a publié le rapport annuel 2011 sur l'IMIPDFEnglish, qui présente des faits et chiffres sur l'utilisation du système, les développements informatiques, les aspects juridiques, ainsi que les activités de promotion et de formation réalisées.

La Commission a publié dans le même temps un rapport sur la gouvernance du marché uniquePDF. Ce bilan annuel présente sous une forme intégrée les résultats atteints en 2011 dans la mise en œuvre, à tous les stades du cycle de gouvernance, des outils suivants: tableau d'affichage du marché intérieur, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, guichets uniques, IMI et SOLVIT.




L'IMI compte 99 nouvelles autorités italiennes

L'Italie a enregistré 99 autorités supplémentaires dans l'IMI pour le nouveau domaine législatif du détachement des travailleurs. Les nouvelles venues sont des directions provinciales du travail (Direzioni Provinciali del Lavoro). Des représentants de ces autorités ont appris à utiliser le système au cours d'une formation de deux jours organisée à Rome les 20 et 21 septembre 2011, dans le cadre du projet pilote consacré à l'IMI et à la directive sur le détachement des travailleurs.




Nouveau répertoire de registres dans le système IMI Nouveau répertoire de registres dans le système IMI

Le système IMI vous permet désormais de rechercher les registres tenus par des autorités dans tous les pays de l'UE. Le répertoire vous renseigne, dans votre langue, sur le contenu du registre, sur son propriétaire et sur les conditions d'accès. Il contient également un lien direct vers le registre si celui-ci est disponible en ligne. Le répertoire comprend déjà plus de 1 000 registres, tels que le registre autrichien des avocats ou le registre suédois du commerce et de l'industrie.

Si votre autorité tient un registre recensant les prestataires de services, ou tout autre registre pouvant faciliter votre coopération avec d'autres autorités, n'hésitez pas à l'ajouter dans le système IMI! Un manuel FLASHEnglishvous explique comment trouver et ajouter des registres.




Une base juridique solide pour le système IMI

Le 29 août 2011, la Commission a adopté une proposition de règlement sur la coopération administrative au moyen du système d'information du marché intérieur. Cette proposition vise à établir un cadre juridique complet pour le système IMI, avec les éléments clés suivants:

  • des règles communes destinées à garantir le bon fonctionnement de l'IMI, et notamment à clarifier les rôles des différents acteurs concernés;
  • un cadre pour le traitement des données à caractère personnel dans le système;
  • une liste des dispositions juridiques couvertes par le système;
  • une liste des domaines auxquels l'IMI pourrait être étendu à l'avenir.

Pour entrer en vigueur, la proposition doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil des ministres.




L'IMI est désormais applicable au détachement des travailleurs et aux droits des patients

Depuis le 16 mai 2011, les autorités européennes chargées du détachement des travailleurs peuvent se servir de l'IMI pour échanger des informations dans le cadre d'une phase pilote. Dans ses conclusionsPDFEnglish adoptées en mars 2011, le Conseil a donné son feu vert pour lancer une phase pilote afin d'utiliser l'IMI au titre de la directive sur le détachement des travailleurs PDF(96/71/CE).

Le Conseil vient en outre d'adopter une directive sur les soins de santé transfrontaliersPDF, qui vise à faciliter l'accès à ces soins et à encourager la coopération entre les États membres dans ce domaine. La directive indique que l'IMI doit servir à échanger des informations sur le droit d'exercer des professionnels de la santé. Les États membres et la Commission doivent encore préciser les modalités techniques et procédurales pour que cette nouvelle disposition puisse être appliquée.




L'IMI et l'Acte pour le marché unique

La Commission a adopté l'Acte pour le marché uniquePDF, qui fixe douze actions prioritaires pour relancer le marché unique. Celles-ci portent notamment sur la mobilité des travailleurs, le financement des PME et la protection des consommateurs. Le renforcement et l'approfondissement des partenariats sont considérés comme des facteurs de réussite, ainsi que le renforcement de la sécurité juridique de l'IMI, qui sera l'outil privilégié en matière de coopération administrative.




Stratégie d’extension d’IMI

La Commission européenne a élaboré, en partenariat avec les Etats membres, une stratégie pour améliorer la gouvernance du marché intérieur par le biais d’une extension du système IMI. Une communicationPDF propose d’ajouter de nouveaux domaines politiques à IMI, de développer de nouvelles fonctions et d’explorer les synergies possibles avec d’autres systèmes informatiques. Elle est accompagnée d’un document de travailPDFEnglish de la Commission qui liste les domaines qui pourraient potentiellement bénéficier d’une utilisation d’IMI.

La Commission publie, au même moment, le rapport annuel d’IMI PDFEnglish, le pour l’année 2010, contenant des faits et chiffres relatifs à l’utilisation d’IMI et des informations sur les développements techniques, les questions juridiques ainsi que sur les actions de promotion et de formation menées l’année dernière.




La conférence sur l’IMI et la directive «services» remporte un franc succès

Plus de trois cents utilisateurs IMI appartenant à des autorités nationales, régionales et locales ont profité de la conférence organisée sur l’IMI et la directive des services («IMI and the Services Directive – Releasing the full potential») pour faire connaissance et réfléchir aux moyens d’approfondir leur coopération. Quelque 1881 personnes ont en outre suivi l’événement en direct sur internet. Dans son discours de bienvenue, le commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, a rappelé l’importance des autorités compétentes en tant que «gardiennes du marché unique». Il a appelé les participants à acquérir un «réflexe IMI» dans leur pratique quotidienne. Les réactions des participants ont été extrêmement positives, notamment en ce qui concerne les ateliers interactifs, où ils ont pu parler des difficultés rencontrées et des bonnes pratiques avec leurs homologues d’autres pays.

Regarder la vidéo de la conférence: Deutsch English French

Photos de la conférence

Programme PDF

Summary report of the Conference PDFEnglish




IMI et la directive services : Conférence du 27 janvier 2011
Vous êtes un utilisateur ou coordinateur d'IMI dans le domaine des services ? Vous avez des retours ou des idées pour nous ? Vous aimeriez connaître vos homologues d'autres pays ? Ou êtes-vous novice et vous vous demandez comment la coopération fonctionne en pratique? Alors, rejoignez-nous à la conférence "IMI et la directive services - Exploiter pleinement le potentiel", le 27 janvier 2011 à Bruxelles. Ensemble, nous ferons le point après un an d'utilisation de l'IMI aux fins de la directive services et nous examinerons les idées permettant de renforcer davantage la coopération entre les autorités de tous les pays de l'UE.

Suivez la conférence en direct! Choisissez une langue: Deutsch English French

Vous pouvez également contribuer au débat en envoyant vos commentaires ou questions par Twitter ou email. Pour savoir comment faire, voici quelques instructions ici:Deutsch English French

En savoir plus »
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L'IMI s'enrichit de quatre nouvelles professions
Le module IMI applicable aux qualifications professionnelles peut désormais être utilisé pour quatre professions supplémentaires: guide touristique, psychologue, travailleur social et ingénieur. Au cours d'une réunion organisée le 27 septembre 2010, le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles a décidé cette extension à l'unanimité. L'IMI peut désormais être utilisé pour 35 professions. D'autres peuvent être ajoutées sur demande.



Succès de l'enquête réalisée auprès des utilisateurs d'IMI
L'équipe IMI de la Commission tient à remercier chaleureusement les 1292 utilisateurs du système, issus de toute l'Europe, qui ont participé à l'enquête sur l'IMI et la directive sur les services. Vos réponses nous ont permis de nous faire une idée précise de votre situation et de vos besoins, que nous ne manquerons pas de prendre en compte dans notre travail. Voici les résultats de l'enquêtePDF. Si vous avez participé à l'enquête et souhaitez poser des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à votre coordonnateur IMI.



L'IMI passe la barre des 5 000 inscrits!
Plus de 5 000 autorités européennes ont désormais accès au système d'information du marché intérieur (IMI). La 5 000e autorité à s'être enregistrée est la municipalité de Lloret de Vistalegre (Llorito), qui se trouve sur l'île espagnole de Majorque. Nous lui souhaitons la bienvenue!

MARKTV a rendu visite au nouveau membre du réseau IMI pour le féliciter et enquêter sur le fonctionnement du système. Regarder la vidéo FrançaisEnglish

Environ 870 autorités utilisent aujourd'hui l'IMI dans le cadre de la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE). Plus de 4 800 autorités se sont inscrites pour le module couvrant la directive sur les services (directive 2006/123/CE), qui est devenu opérationnel en décembre 2009. 400 autorités et coordonnateurs IMI ont accès au système dans ces deux domaines législatifs.



La version 2.0 de l'IMI est en ligne!
La Commission européenne vient de lancer la version 2.0 du système IMI. La nouvelle version met en œuvre le mécanisme d'alerte introduit par la directive 2006/123/CE sur les services.

Le mécanisme d'alerte oblige les États membres à s'informer mutuellement s'ils ont connaissance de cas où un prestataire de services risque de causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes, ou pour l’environnement. La version 2.0 améliore également la fonction de recherche d'autorités et la gestion des données les concernant.



La nouvelle brochure IMI est désormais disponible dans toutes les langues de l'UE!
La nouvelle brochure IMI est arrivée! Elle explique, en quelques pages et en mots simples, le fonctionnement du système, les domaines dans lesquels il est utilisé et comment s'enregistrer. Elle s'adresse en premier lieu aux autorités compétentes de l'Espace économique européen qui ne connaissent pas encore l'IMI, mais qui pourraient en avoir besoin.

Elle est disponible dans toutes les langues de l'UE, sur papier et sous format électronique que vous pouvez télécharger ici PDF.

Si vous souhaitez envoyer un exemplaire papier de la brochure à des autorités compétentes susceptibles d'être intéressées par l'IMI, veuillez prendre contact avec votre coordonnateur IMI national.

IMI brochure:

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Dernière mise à jour: 21-Jun-2012