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Extension réussie de l'IMI

Le 15 novembre 2013, l'IMI a été étendu à la coopération administrative au titre de la directive sur le commerce électroniquepdf.

Les autorités peuvent désormais utiliser le système IMI pour envoyer des demandes à un homologue d'un autre État membre afin qu'il prenne des mesures contre un prestataire de services de la société de l'information. Une autre procédure leur permet de notifier les mesures qu'elles ont l'intention de prendre directement à l'encontre d'un de ces prestataires.

Accéder à l'IMI

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder au système d’information du marché intérieur (IMI).

Système de formation à l'IMI

Si vous ne connaissez pas l'IMI et que vous voulez vous familiariser avec le système, vous pouvez utiliser notre système de formation.

Vous devez d'abord vous enregistrer.

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Votre demande d'enregistrement doit être approuvée par un coordonnateur IMI national. Seules des autorités compétentes peuvent demander l'enregistrement dans l'IMI.