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Directive sur les services: le mécanisme d'alerte du système IMI
La directive sur les services (article 29, paragraphe 3, et article 32, paragraphe 1) demande aux États membres d’informer les autres États membres et la Commission de l’existence d’activités de service risquant d'entraîner un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes, ou pour l’environnement («mécanisme d’alerte»).

Cette information doit aider les États membres à prévenir les risques et à protéger les destinataires des services. L’échange rapide et sûr d’informations dans le cadre de ce mécanisme d’alerte s'effectuera au moyen d’une application spécifique du système d’information sur le marché intérieur (IMI).


Veuillez consulter les documents ci-après pour en savoir plus sur la directive «services» ou sur le mécanisme d'alerte: Les formulaires-types suivants sont disponibles dans l'IMI: Plusieurs listes déroulantes sont également disponibles: Pour toute question concernant les aspects techniques du mécanisme d'alerte, veuillez écrire à: ec-imi-alerts@ec.europa.eu
 
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Dernière mise à jour: 29-Jun-2010