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Janvier 2013

Cher utilisateur IMI,

Nous proposons, dans cette lettre d'information, de faire le bilan de l'année 2012, qui a été riche en événements pour le réseau IMI.

QUELS ONT ÉTÉ LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS EN 2012? « HAUT DE LA PAGE

Tout d'abord l'arrivée, en mai, d'une version plus conviviale du système, avec une nouvelle interface utilisateurs et une structure de menus améliorée. Cette nouvelle mouture offre des fonctionnalités inédites: rapports PDF, traduction automatique, possibilité d'envoyer des rappels, etc. Vous trouverez ici de plus amples explications sur leur emploi.


Le nouveau règlement IMI (UE) n° 1024/2012 est entré en vigueur le 4 décembre 2012. Il est directement applicable dans tous les États membres. Aucune législation nationale n'est donc requise pour le rendre obligatoire. L'IMI continuera à fonctionner comme avant, moyennant quelques ajustements. Mais quelles incidences le nouveau règlement aura-t-il pour vous?

 

  • Protection des données à caractère personnel: les personnes dont les données personnelles sont traitées dans l'IMI ont le droit d'en être informées, de demander l'accès aux données et de les rectifier (voire de les effacer), conformément à la législation nationale relative à la protection des données à caractère personnel.
     
  • Réponse adéquate: les autorités compétentes doivent répondre le plus rapidement possible. Les coordonnateurs IMI continueront à veiller à ce que des réponses adéquates soient apportées en temps opportun.
     
  • Valeur juridique des documents: les informations et documents reçus par l'intermédiaire de l'IMI en provenance d'autres États membres ont la même valeur juridique que des documents similaires venant de son propre pays. Ils peuvent donc servir de preuves dans le cadre de procédures administratives, au même titre que des documents nationaux analogues.
     
  • Verrouillage/effacement de données: les données personnelles ne seront plus automatiquement effacées 6 mois après la clôture d'une demande d'informations. Elles seront verrouillées (c.-à-d. rendues inaccessibles à l'aide de dispositifs techniques) et effacées au bout de 3 ans. Au cours de cette période, il sera possible d'extraire des données, mais uniquement pour prouver l’existence d’un échange d’informations via l’IMI.
     
  • Confidentialité: certaines informations (informations commercialement sensibles, par exemple) doivent être protégées, même lorsque les règles en matière de protection de données à caractère personnel ne s'appliquent pas. Il sera bientôt possible de demander un traitement confidentiel de ces informations directement dans l'IMI.

Pour en savoir plus sur le nouveau règlement, cliquer ici.


Depuis novembre, IMI soutient la coopération administrative dans un quatrième domaine législatif: le transport transfrontalier d'euros en espèces. 12 nouvelles autorités de pays de la zone euro ont ainsi rejoint la communauté IMI.

DERNIERS FAITS ET CHIFFRES » « HAUT DE LA PAGE

En juin, un utilisateur néerlandais a envoyé la 10 000e demande d'informations à son homologue norvégien. Par ailleurs, l'Allemagne a enregistré la 7 000e autorité IMI!

L'utilisation du système a augmenté de 60 % en 2012 et les utilisateurs IMI ont envoyé plus de 4 000 demandes. Plus de la moitié des demandes ont reçu une réponse dans les 2 semaines.

Pour d'autres statistiques sur l'utilisation de l'IMI, cliquer ici.

QUE PENSENT LES UTILISATEURS DE L'IMI? « HAUT DE LA PAGE

Selon une renquête réalisée l'été dernier, les utilisateurs sont satisfaits du système: 86 % des répondants estiment qu'il est facile à utiliser et 71 % des utilisateurs ayant essayé la nouvelle version la trouvent plus conviviale que la précédente. Les résultats de l'enquête et les réponses aux questions les plus fréquentes se trouvent ici.

QUE VA-T-IL SE PASSER EN 2013? « HAUT DE LA PAGE

Début juillet, la Croatie rejoindra l'Union européenne... et l'IMI. Il sera ainsi possible, dès cette date, de contacter les autorités croates par l'intermédiaire du système. De nouveaux groupes d'utilisateurs provenant du secteur des soins de santé transfrontaliers vont également nous rejoindre. Des experts en matière de services et de commerce électronique vont commencer à utiliser l'IMI pour notifier des actes juridiques ou des mesures à leurs homologues et à la Commission.

Vous pouvez regarder notre vidéo sur l'IMI dans votre propre langue. Le fonctionnement du système y est présenté de manière drôle et concise.

Nous vous souhaitons une heureuse nouvelle année et de nombreux et fructueux échanges grâce à l'IMI!

L'équipe IMI de la Commission européenne, imi-helpdesk@ec.europa.eu

Site web IMI: http://ec.europa.eu/imi-net
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