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La Commission recommande des principes visant à assurer une protection efficace des consommateurs du secteur des services de jeux en ligne.

Le 14 juillet 2014, la Commission a adopté la Recommendation fixant des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs.

La recommandation était présentée par la Commission dans le cadre de la Communication « Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne », adoptée en octobre 2012.

Documents

Une étude sur des réponses comportementalespdf(9 MB) Choisir les traductions du lien précédent  a été conduite afin de tester un ensemble de mesures de protection des consommateurs liées au jeu en ligne. L’étude a testé l’efficacité relative de différentes mesures ainsi que les réactions individuelles. Elle a constitué une des sources de l’analyse d’impact.

Plus d’informations

Ateliers

Les services de la Commission organisent plusieurs ateliers afin de tirer profit des connaissances et de l’expertise des spécialistes en la matière. Pour chaque atelier les services de la Commission invitent un certain nombre de spécialistes du sujet en cause, sélectionnés parmi l’ensemble des parties prenantes, afin de fournir à la Commission des conseils et de l’expertise en ce qui concerne l’élaboration des recommandations. Les opinions exprimées au cours de ces ateliers sont celles des spécialistes.

1er Atelier – 08.04.2013
2ème Atelier – 15.05.2013

Roadmap

La « Roadmap » ci-dessous présente le contexte des initiatives, indique les problèmes clés qui seront abordés et les travaux à effectuer dans l’élaboration de ces initiatives.

Meilleures pratiques dans la prévention et la lutte contre le trucage des matchs

La recommandation est une initiative présentée par la Commission dans la Communication « Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne », adoptée en octobre 2012. Le trucage des matchs consiste en la manipulation d’événements sportifs et de compétitions qui vont à l’encontre du principe de l’équité des compétitions sportives. Les réponses à la consultation sur le Livre vert, réalisé en 2011 (IP/11/358), qui sollicitait la participation des États membres et des parties prenantes, ont montré que les efforts de coordination ont été demandés contre le trucage des matchs.

La Commission voit des avantages significatifs dans la promotion d’échanges efficaces de bonnes pratiques au niveau européen pour prévenir ce type de matchs truqués, dans le renforcement de la coopération effective entre régulateurs, opérateurs et organismes de sport et dans la fixation de dispositions minimales de conflit d’intérêts. Les services de la Commission collaborent avec les États membres, l’industrie et d’autres parties prenantes dans l’élaboration de cette recommandation.

En outre, la Commission participe déjà activement aux travaux du Conseil de l’Europe sur une éventuelle convention contre les manipulations des résultats sportifs. Le but de cette initiative est de fournir aux systèmes nationaux les outils, les compétences et les ressources nécessaires pour lutter contre cette menace.

La « Roadmap » ci-dessous présente le contexte des initiatives, indique les questions qui seront traitées et les travaux à effectuer dans l’élaboration des initiatives.

Ateliers

La Commission organise plusieurs ateliers afin de profiter de la connaissance et de l’expérience d’experts en la matière.