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Jeux de hasard

Souris d’ordinateur décorée comme un as de coeur de carte à jouer

En 2011, le chiffre d’affaires annuel de l’ensemble du marché des jeux de hasard de l’UE a été estimé à quelques 84,9 milliards d’euros, avec une croissance annuelle d’environ 3%. Dans ce secteur, c’est l’activité des jeux de hasard en ligne qui connait la plus forte progression, avec un taux de croissance annuel de près de 15%. On s’attend à ce qu’en 2015, le chiffre d’affaires annuel de cette activité s’élève à 13 milliards d’euros, contre 9,3 milliards en 2011. L’offre de jeux de hasard en ligne au sein de l’UE est particulièrement large et de plus en plus de consommateurs – 6,8 millions aujourd’hui – les ont adoptés.

Les technologies en ligne continuent à se développer, notamment au travers de médias tels que l’Internet, la téléphonie mobile ou la télévision numérique. L’offre des différents types de services de jeux de hasard en ligne peut s’étendre au-delà des frontières, et échapper de ce fait au contrôle des autorités compétentes des États membres. Par ailleurs, les consommateurs européens se tournent souvent vers d’autres pays que le leur pour trouver des services de jeux de hasard en ligne plus compétitifs, ce qui pourrait les exposer à des risques répandus tels que la fraude.

Le marché des jeux de hasard en ligne de l’UE se caractérise par la diversité des cadres réglementaires en vigueur. Dans certains États membres, des monopoles ont été établis, contrôlés par un opérateur public ou privé, détenteur d’un droit d’exclusivité. D’autres ont mis en place des systèmes de licences, de sorte qu’il peut y avoir plusieurs opérateurs sur le marché. Cependant, certains opérateurs possédant une licence dans un ou plusieurs États membres proposent dans le même temps leurs services dans d’autres États membres sans pourtant jouir de l’autorisation requise dans ces pays.

Bien qu’un nombre croissant d’États membres aient entrepris de réviser leurs cadres réglementaires nationaux, il ne leur est individuellement pas possible répondre de manière adéquate aux questions réglementaires, sociales et techniques posés au sein de l’UE par le phénomène des jeux de hasard en ligne.

Les travaux de la Commission européenne dans ce domaine se concentrent sur :

  • la conformité des cadres réglementaires nationaux au droit de l’UE ;
  • l’amélioration de la coopération administrative et du respect concret des règles ;
  • la protection des consommateurs et des citoyens, des mineurs et des groupes vulnérables ;
  • la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent ;
  • la préservation de l’intégrité du sport et lutte contre le trucage des matchs.