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Nouvelles (Services financiers de détail)

2014

15.04.2014
Choisir l'investissement adapté à vos besoins: un document d'information de base va aider les investisseurs au détail à faire le bon choix (STATEMENT/14/122)
15.04.2014
Le Parlement européen adopte la directive sur les comptes de paiement (STATEMENT/14/123)
02.04.2014
Le Parlement et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission sur un "document d’informations clés" pour les produits d’investissement de détail (STATEMENT/14/94)
20.03.2014
Le Parlement européen et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission sur le droit des citoyens à posséder un compte bancaire de base (STATEMENT/14/75)

2013

10.12.2013
Le Parlement européen a confirmé aujourd’hui sa volonté de doter le secteur du crédit hypothécaire de mesures de protection renforcée des consommateurs au niveau de l’UE en approuvant des nouvelles règles sur prêts hypothécaires. (MEMO/13/1126)
10.09.2013
Le Parlement européen confirme sa volonté de soumettre le secteur du crédit hypothécaire à des mesures accrues de protection des consommateurs (MEMO/13/777)
20.06.2013
Les avis de l'Autorité Bancaire Européenne sur les bonnes pratiques en matière de prêt responsable et de traitement des emprunteurs en difficulté de paiement  sont disponibles ici.
08.05.2013
La Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous (IP/13/415)
25.04.2013
Le rapport sur la stabilité et l’intégration financière européenne, qui a été présenté aujourd’hui par la Commission lors d’une conférence conjointe avec la Banque centrale européenne, montre que, malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012. (IP/13/367)
22.04.2013
Accord politique sur la directive hypthécaire (MEMO/13/365)

2012

20.12.2012
La Commission européenne a rendu public son rapport sur l’application de la directive 2006/48/CE sur les activités de microcrédit
22.08.2012
2012 Suivi de la Recommandation du 18 Juillet 2011 par les Etats membres - SWD (2012)0249
03.07.2012
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736 Choisir les traductions du lien précédent )
20.03.2012
Consultation sur comptes bancaires (MEX/12/0320 Choisir les traductions du lien précédent )
17.02.2012
Eurobaromètre spécial sur les services financiers de détail

2011

22.11.2011
Conférence : “Improving the regulatory environment for microcredit”, 02.12.2011
18.07.2011
La Commission recommande l’accès abordable à des comptes bancaires de base pour tous Choisir les traductions du lien précédent 
31.03.2011
Adoption de la Commission d’une proposition de directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (IP/11/383 Choisir les traductions du lien précédent )
25.01.2011
La Commission lance une consultation relative aux restrictions sur les taux d’intérêt

2010

26.11.2010
Consultation relative aux produits financiers distribués auprès des investisseurs de détails (MEX/10/1126 Choisir les traductions du lien précédent )
06.10.2010
La Commission lance une consultation relative à l'accès à un compte de paiement de base (MEX/10/1006 Choisir les traductions du lien précédent )
30.07.2010
La Commission publie un appel à candidatures pour le groupe des utilisateurs de services financiers (FSUG) (MEX/10/0730 Choisir les traductions du lien précédent )
25.06.2010
Votre expérience sur changement de banque – envoyez vos commentaires
15.01.2010
La Commission lance une consultation sur l’étude concernant la vente liée et d’autres pratiques commerciales potentiellement déloyales dans le secteur financier (MEX/10/0115 Choisir les traductions du lien précédent )