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25/02/2014

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2007–2009

16.12.2009 Mise à jour des travaux en cours de la Commission pour améliorer la protection des investisseurs dans le cadre des produits d’investissement de détail (MEX/09/1216English)
1.12.2009 La Commission publie les résumés des réponses aux consultations sur le prêt et l’emprunt responsables et sur les historiques de crédit (MEX/09/1201English)
3.11.2009 Les consommateurs pourront changer de compte bancaire plus facilement dès novembre
22.10.2009 Organisation d’un séminaire sur les Produits d’investissement de détail
14.9.2009 Publication des résultats de la consultation sur l’inclusion financière: Garantir l’accès à un compte bancaire de base (MEX/09/914 English)
14.9.2009 Publication des résultats de la consultation sur le règlement alternatif des litiges dans le domaine des services financiers (MEX/09/914 English)
31.8.2009 Audition publique sur le prêt et l’emprunt responsables, Bruxelles, 3.9.2009 (MEX/09/831English)
25.6.2009 Rapport sur la crise financière et l’éducation financière faisant suite à la deuxième réunion de l’EGFE PDFEnglish
15.6.2009 La Commission lance une consultation sur le prêt et l’emprunt responsables dans l’UE
15.6.2009 La Commission lance une consultation sur les antécédents de crédit
29.4.2009 La Commission propose des règles de protection des investisseurs renforcées pour les produits d’investissement de détail (IP/09/666)
20.3.2009 FIN-USE sélection des candidats – Appel à manifestations d’intérêt MARKT/2007/03/H
6.2.2009 Consultation sur l’inclusion financière
30.1.2009 Rapport sur les stratégies nationales pour l’éducation financière faisant suite à la première réunion de l’EGFE.
19.1.2009 La Commission lance la base de données européenne sur les programmes d’éducation financière (IP/09/69)
15.1.2009 Étude relative aux intermédiaires de crédit au sein du marché intérieur
2.12.2008 Etude sur le rôle et la régulation des organismes n’ayant pas le statut d’établissement de crédit sur les marchés hypothécaires européens
1.12.2008 La Commission se félicite des nouvelles règles sectorielles en matière de changement de compte bancaire
4.9.2008

La Commission désigne les membres du Groupe d’experts en historiques de crédit (EGCH)

27.6.2008 Fin-Focus nº 5 est en ligne
13.6.2008 Appel à candidatures pour le Groupe d’experts en historiques de crédit (EGCH) publié
28.5.2008 Conférence sur l’inclusion financière
14.5.2008 La Commission publie un appel à candidatures pour le Groupe d’experts en éducation financière (EGFE)
10.5.2008 Appel d’offres pour une étude sur produits liés publié
26.3.2008 Appel d’offres pour une étude sur crédit hypothécaire publié
18.12.2007 La Commission définit la stratégie pour les marchés du crédit hypothécaire de l’UE
18.12.2007 La Commission encourage l’éducation financière des Européens
Déc 2007 Fin-Focus nº 4 est en ligne
20.11.2007 La Commission dévoile sa vision d’un marché unique moderne pour tous
19.9.2007 Audition publique sur les services financiers de détail
31.7.2007 Appel d’offres pour une étude relative aux intermédiaires de crédit publié
5.6.2007 Rapport du Groupe d’experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires
2.5.2007 Livre vert sur les services financiers de détail dans le Marché unique
mai 2007 Fin-Focus n° 3 est en ligne
28.3.2007 Conférence sur l’amélioration de l’information financière
17.1.2007 Rapports des groupes d’experts sur l’intégration des marchés européens du crédit hypothécaire

2001–2006

Nov 2006 Fin-Focus nº 2 est en ligne
19.9.2006 La première réunion du groupe d’experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires
27.6.2006 Un nouveau groupe d’experts de la Commission chargé d’identifier les entraves sur le marché européen de financement du crédit hypothécaire
17.5.2006 La Commission engage le dialogue sur la création d’un marché intérieur du crédit hypothécaire
16.5.2006 Décision de la Commission portant création d’un groupe d’experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires
Mai 2006 Fin-Focus n° 1 est en ligne
7.12.2005 Audition sur le crédit hypothécaire
13.9.2005 La Commission publie une étude sur les coûts et avantages d’une plus grande intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE
5.8.2005 La Commission publie une étude sur les coûts et avantages d’une plus grande intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE
19.7.2005 La Commission lance une consultation sur une éventuelle initiative visant le marché hypothécaire de l’UE
13.6.2005 La Commission ouvre des enquêtes sectorielles en ce qui concerne la banque de détail et l’assurance des entreprises
13.12.2004 La Commission publie un rapport d’experts sur les perspectives de développement d’un marché transfrontalier du crédit au logement
22.11.2004 Registre des établissements qui adhérent au Code de Conduite européen: Italie & Estonie
12.10.2004 FIN-USE: premier avis sur les rapports d’inventaire post-PASF
2.4.2004 FIN-USE: un nouveau groupe permettra aux consommateurs et aux PME de mieux faire entendre leur voix dans le cadre de l’élaboration des politiques de l’Union européenne
27.3.2003 Crédit hypothécaire: la Commission invite les parties intéressées à l’aider à ouvrir le marché européen
1.10.2002 Prêts au logement: En adhérant au Code de Conduite européen, 3.600 établissements se sont engagés à mieux informer le client
17.9.2002 La Commission prépare l’extension aux futurs États membres du réseau de recours des consommateurs de services financiers
11.9.2002 Le crédit à la consommation: une réglementation pour le 21ème siècle
2.9.2002 Le nouveau guide FIN-NET aidera les consommateurs à faire valoir leurs recours transfrontaliers
6.12.2001 La Commission met en ligne un Registre des établissements qui adhérent au Code de Conduite européen sur l’information du consommateur
5.3.2001 La Commission approuve des lignes directrices relatives à l’information précontractuelle à fournir aux consommateurs
9.2.2001 La Commission compte parvenir à l’intégration du marché de détail dès 2005 
1.2.2001 La Commission lance un réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges, pour renforcer la confiance des consommateurs

Dernière mise à jour: 24-08-2011