Services financiers de détail, Inclusion financière

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Inclusion financière

Recommandation
Etude
Consultation
Conférence


L'annexe du Réexamen du marché unique English, SEC(2007)1520, publié en novembre 2007 a annoncé que '...la réflexion devrait progresser sur comment garantir que, à une certaine date, personne ne soit privé de l'accès à un compte en banque de base.'

Recommandation

18.7.2011
Adoption par la Commission d’une Recommandation sur l’accès à un compte de paiement de base, C(2011)4977
PDF - 113-186 KBбългарскиČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEspañolEnglishFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsRomânăSlovenskySlovenščinaSuomiSvenska
  • Analyse d’impact, SEC(2011)906 PDF - 318 KBEnglish
    Annexes, SEC(2011)906 PDF - 507 KBEnglish
    Résumé, SEC(2011)907 PDF - 43-285 KBбългарскиČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEspañolEnglishFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsRomânăSlovenskySlovenščinaSuomiSvenska
    Avis du Comité d’analyse d’impact, SEC(2011)908 PDF - 340 KBEnglish
  • Communiqué de presse, IP/11/897
  • Questions fréquemment posées, MEMO/11/514 English
  • Résumé pour les citoyens PDF - 23-25 KBDeutschEnglish

Etude

25.10.2010 Rapport final sur l'étude relative aux coûts et avantages des différentes options de politique envisagées pour garantir l'accès à un compte bancaire de base PDF - 87 KBEnglish

Consultation

25.1.2011 Résumé des réponses PDF - 55 KBEnglish
Réponses que nous avons été autorisés à publier
6.10.2010
 
Consultation English relative à l'accès à un compte de paiement de base
Midday Express, MEX/10/1006 English
14.9.2009 Résumé des réponses PDF - 87 KBEnglish
Réponses que nous avons été autorisés à publier
Midday Express, MEX/09/914 English
6.2.2009 Consultation sur l'inclusion financière: Garantir l'accès à un compte bancaire de base
Communiqué de presse, IP/09/224

Conférence

La DG Marché intérieur et services et la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances organisaient conjointement le 28 mai 2008 une conférence de haut niveau sur 'Inclusion financière: Améliorer l'accès aux services financiers de base'. Les objectifs de la conférence étaient de présenter les résultats principaux de l'étude English sur la 'Fourniture de services financiers et la prévention de l'exclusion financière' lancée par DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances; et d'examiner le rôle des pouvoirs publics, du secteur financier et des ONG dans la garantie de l'accès aux services financiers de base.

Plus d'informations:

Dernière mise à jour: 21.11.2011