Intégration du marché du crédit au logement
dans l'UE
Etude des coûts et des avantages des différentes
options politiques en matière de crédit hypothécaire
| 26.3.2008 |
Appel d'offres,
2008/S 59-079217, date limite de réception des offres
13.5.2008 |
Livre Blanc sur l'intégration du
marché du crédit hypothécaire de l'UE
| 18.12.2007 |
Commission adoption d'un Livre blanc sur l'intégration du marché du
crédit hypothécaire de l'UE,
COM(2007)807
- Analyse d'impact
- Résumé, SEC(2007)1684
                     
- Rapport, SEC(2007)1683
- Annexe 1: Caractéristiques du marché hypothécaire, SEC(2007)1683/2
- Annexe 2: Processus, SEC(2007)1683/3
- Annexe 3: Analyse de l'impact sur certains sujets
spécifiques, SEC(2007)1683/4
- Avis du Comité des évaluations d'impact, SEC(2007)1685
- Communiqué de presse,
IP/07/1955
- Foire aux questions,
MEMO/07/593
|
Groupe d'experts sur le financement du crédit
hypothécaire (MFEG)
| 26.11.2007 |
Synthèse des contributions reçues sur les rapports de MFEG et MICEG
|
| 26.2.2007 |
Commentaires
sur les rapports du MFEG et du MICEG que nous avons été
autorisés à publier |
| 17.1.2007 |
Consultation sur le
Rapport
du MFEG
et le
Rapport
du MICEG
|
| 22.12.2006 |
Rapport du MFEG
|
| 5.4.-6.12.2006 |
Réunions du 6 décembre 2006
- 6 décembre: Discussion du projet de rapport final
- 15 novembre: ordre du jour
- 25 octobre: ordre du jour
,
sommaire
- 26-27 septembre: ordre du jour
, sommaire
- 12 juillet: ordre du jour
, sommaire
- 28 juin: ordre du jour
, sommaire
- 17 mai: ordre du jour
, sommaire
- 5 avril: ordre du jour
, sommaire
|
| 7.7.2006 |
Plan de travaux
|
| 27.6.2006 |
Communiqué de presse
IP/06/855 |
| 21.3.2006 |
Membres de la groupe
|
| 23.2.2006 |
Statut
|
Dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire
et les consommateurs (MICEG)
| 26.11.2007 |
Synthèse des contributions reçues sur les rapports de MFEG et MICEG
|
| 26.2.2007 |
Commentaires
sur les rapports du MFEG et du MICEG que nous avons été
autorisés à publier |
| 17.1.2007 |
Consultation sur le
Rapport
du MFEG
et le
Rapport
du MICEG
|
| 12.1.2007 |
Rapport du MICEG
|
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Réunions:
- 12 décembre (politique)
- 29 novembre (technique sur Information/Conseil, Remboursement
anticipé/TAEG, ainsi que tout autre sujet pertinent), participants
- 8 novembre (technique sur Information/Conseil), participants
- 9 octobre (technique sur Remboursement anticipé/TAEG), participants
- 13 septembre (technique sur Information/Conseil), participants
- 23 juin (technique sur Remboursement anticipé/TAEG), participants
- 10 mai (technique sur Information/Conseil),
participants
- 6 avril (politique)
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| 17.5.2006 |
Communiqué de presse
IP/06/642 |
| 29.3.2006 |
Statut
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Groupe d'experts gouvernementaux sur le crédit
hypothécaire (GEGMC)
Le Groupe d'experts gouvernementaux sur le crédit hypothécaire a été
créé au début 2005 pour conseiller la Commission dans l’élaboration de
sa politique en matière de crédit hypothécaire. Ce groupe est composé de
représentants de tous les États membres de l’Union européenne et de
certains pays de l'AELE, qui proviennent de divers organismes, tels que
les ministères des finances, les ministères de la justice, les autorités
de contrôle, etc. Il a pour tâches principales d'aider la Commission
dans la définition et l'élaboration de sa politique en matière de crédit
hypothécaire.
Réunions:
| 13.2.2008 |
Ordre du jour
|
| 10.1.2007 |
Ordre du jour
|
| 31.5.2006 |
Ordre du jour
|
| 24.2.2005 |
Ordre du jour
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Livre Vert sur le crédit hypothécaire dans l'UE
| 23.5.2006 |
Synthèse des contributions reçues lors de la consultation sur le
Livre Vert sur le Crédit Hypothécaire
|
| 24.1.2006 |
Contributions sur le Livre Vert que nous avons été autorisés à
publier |
| 19.7.2005 |
Livre Vert sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne,
COM(2005)327
- Annexes
du Livre Vert
- Communiqué de presse
IP/05/971
- Questions fréquemment posées,
MEMO/05/268
- Discours du Charlie McCreevy, SPEECH/05/451
|
Audition publique sur le crédit hypothécaire
| 7.12.2005 |
Audition publique sur le crédit hypothécaire
- Résumé de la journée
- Discours de clôture,
SPEECH/05/775
, Charlie McCreevy,
Commissaire pour le Marché intérieur et services
- Présentations
- Programme
|
Etude / Intégration du marché du
crédit hypothécaire de l'UE
| 13.9.2005 |
Communiqué de
presse
IP/05/1134 |
| 5.8.2005 |
La Commission publie une étude sur
les coûts et avantages d'une plus grande intégration du marché du
crédit hypothécaire de l'UE
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Forum Group sur le crédit hypothécaire
| 13.12.2004 |
L'intégration du marché du crédit au logement dans l'Union européenne
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| 27.3.2003 |
Communiqué de presse
IP/03/442 |
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