Crédit hypothécaire

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Directive

31.3.2011

Adoption par la Commission d’une proposition de directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, COM(2011)142 + Rectificatif du 20.5.2011 concernant les éditions bulgare, danoise, allemande, lituanien et néerlandaise Analyse d’impact, SEC(2011)356 Annexes 1-5, SEC(2011)356 Résumé, SEC(2011)355 Avis du Comité d’analyse d’impact, SEC(2011)354 Mesures et pratiques nationales destinées à éviter les procédures de saisie concernant les prêts hypothécaires au logement, SEC(2011)357 Communiqué de presse, IP/11/383 Questions fréquemment posées, MEMO/11/205 Résumé pour les citoyens

Code de conduite

Information sur le Code de conduite relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, avec le registre des établissements qui adhérent au Code de conduite.

Etudes

Etude des coûts et des avantages des différentes options politiques en matière de crédit hypothécaire

31.3.2011	Rapport final de l’étude Annexe A: Enquêtes auprès des ménages et groupes-cibles de consommateurs Annexe B: Synthèses juridiques Annexe C: Présentation des modèles de FEIS Annexe D: Présentation du modèle relatif au remboursement anticipé et à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs
31.1.2009	Avis d’attribution de marché, 2009/S 21-029009
19.7.2008	Appel d’offres, 2008/S 139-185318
12.7.2008	Avis d’attribution de marché, 2008/S 134-178130
26.3.2008	Appel d’offres, 2008/S 59-079217

Etude sur les régimes d’equity release (hypothèques rechargeables) dans l’UE

Etude sur le rôle et la régulation des organismes n’ayant pas le statut d'établissement de crédit sur les marchés hypothécaires européens

La Commission européenne a publié une étude sur les activités, la régulation et la supervision des prêteurs hypothécaires qui n’ont pas le statut d’établissement de crédit selon la législation européenne. L’étude, qui se situe dans la continuité du Livre blanc sur l'intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE, sera un des éléments que la Commission prendra en compte afin d’évaluer si de plus amples actions seraient nécessaires dans ce domaine au niveau européen.

30.3.2009

Synthèse des réponses reçues Réponses autorisées pour leur publication: Council of Mortgage Lenders (CML) Eurofinas et Leaseurope European Banking Industry Committee (EBIC) European Network of Credit Unions Fédération Bancaire de l’UE (FBE) Fédération Européenne d’Epargne et de Crédit pour le Logement (EFBS) Fédération Hypothécaire Européenne (EMF) Groupement Européen des Banques Coopératives (EACB) Ministère de la Justice, Finlande Ministère des Finances, Slovénie Swedish Bankers’ Association (Svenska Bankföreningen) Verband deutscher Pfandbriefbanken (vdp)

2.12.2008

Rapport final de l’étude Annexe Communiqué de presse, IP/08/1855

Etude de la mise à l’épreuve sur le marché des consommateurs d’un nouveau format et d’un nouveau contenu pour la fiche européenne d’information standardisée (FEIS) sur les prêts hypothécaires

Octobre 2009	Rapport final de l’étude
13.5.2009	Stakeholder Workshop ordre du jour sommaire présentation participants
27.12.2008	Avis d’attribution de marché, 2008/S 251-335008
7.6.2008	Appel d’offres, 2008/S 110-146927

Etude / Intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE 

13.9.2005	Communiqué de presse IP/05/1134
5.8.2005	Etude sur les coûts et avantages d’une plus grande intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE Midday Express, MEX/05/0805

Archives

Sur le page Archives plus d’information sur:

• Consultation & audition sur le prêt et l’emprunt responsables
• Livre Blanc sur l’intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE
• Livre Vert sur le crédit hypothécaire dans l’UE
• Groupe d’experts gouvernementaux sur le crédit hypothécaire (GEGMC)
• Groupe d’experts sur le financement du crédit hypothécaire (MFEG)
• Dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire et les consommateurs (MICEG)
• Audition publique sur le crédit hypothécaire
• Forum Group sur le crédit hypothécaire