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Crédit hypothécaire

Directive

31.3.2011  Adoption par la Commission d’une proposition de directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, COM(2011)142
+ Rectificatif du 20.5.2011 concernant les éditions bulgare, danoise, allemande, lituanien et néerlandaise
  • Analyse d’impact, SEC(2011)356 PDF - 330 KBEnglish
    • Annexes 1-5, SEC(2011)356 PDF - 1.6 MBEnglish
    • Résumé, SEC(2011)355 PDF - 43-306 KBбългарскиČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEspañolEnglishFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsRomânăSlovenskySlovenščinaSuomiSvenska
    • Avis du Comité d’analyse d’impact, SEC(2011)354 PDF - 356 KBEnglish
  • Mesures et pratiques nationales destinées à éviter les procédures de saisie concernant les prêts hypothécaires au logement, SEC(2011)357 PDF - 76 KBEnglish
  • Communiqué de presse, IP/11/383
  • Questions fréquemment posées, MEMO/11/205
  • Résumé pour les citoyens PDF - 21 KBEnglish

Code de conduite

Information sur le Code de conduite relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, avec le registre des établissements qui adhérent au Code de conduite.

Etudes

Etude des coûts et des avantages des différentes options politiques en matière de crédit hypothécaire

31.3.2011  Rapport final de l’étude PDF - 6,3 MBEnglish
  • Annexe A: Enquêtes auprès des ménages et groupes-cibles de consommateurs PDF - 546 KBEnglish
  • Annexe B: Synthèses juridiques PDF - 1,5 MBEnglish
  • Annexe C: Présentation des modèles de FEIS PDF - 97 KBEnglish
  • Annexe D: Présentation du modèle relatif au remboursement anticipé et à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs PDF - 137 KBEnglish    
31.1.2009Avis d’attribution de marché, 2009/S 21-029009
19.7.2008Appel d’offres, 2008/S 139-185318
12.7.2008Avis d’attribution de marché, 2008/S 134-178130
26.3.2008Appel d’offres, 2008/S 59-079217

Etude sur les régimes d’equity release (hypothèques rechargeables) dans l’UE

18.3.2009   Rapport final de l’étude
  • Part I: Rapport général PDF - 1,1 MBEnglish
  • Part II: Rapport par pays PDF - 1,1 MBEnglish   
  • Part III: Annexes PDF - 377 KBEnglish

Etude sur le rôle et la régulation des organismes n’ayant pas le statut d'établissement de crédit sur les marchés hypothécaires européens

La Commission européenne a publié une étude sur les activités, la régulation et la supervision des prêteurs hypothécaires qui n’ont pas le statut d’établissement de crédit selon la législation européenne. L’étude, qui se situe dans la continuité du Livre blanc sur l'intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE, sera un des éléments que la Commission prendra en compte afin d’évaluer si de plus amples actions seraient nécessaires dans ce domaine au niveau européen.

30.3.2009   Synthèse des réponses reçues PDF - 33 KBEnglish
Réponses autorisées pour leur publication:
  • Council of Mortgage Lenders (CML) PDF - 80 KBEnglish
  • Eurofinas et Leaseurope PDF - 63 KBEnglish
  • European Banking Industry Committee (EBIC) PDF - 66 KBEnglish
  • European Network of Credit Unions PDF - 37 KBEnglish
  • Fédération Bancaire de l’UE (FBE) PDF - 36 KBEnglish
  • Fédération Européenne d’Epargne et de Crédit pour le Logement (EFBS) PDF - 71 KBPDF - 54 KBEnglish   
  • Fédération Hypothécaire Européenne (EMF) PDF - 50 KBEnglish
  • Groupement Européen des Banques Coopératives (EACB) PDF - 51 KBEnglish
  • Ministère de la Justice, Finlande PDF - 17 KBEnglish
  • Ministère des Finances, Slovénie PDF - 71 KBEnglish
  • Swedish Bankers’ Association (Svenska Bankföreningen) PDF - 8 KBEnglish
  • Verband deutscher Pfandbriefbanken (vdp) PDF - 66 KBEnglish
2.12.2008Rapport final de l’étude PDF - 699 KBEnglish
Annexe PDF - 1,4 MBEnglish
Communiqué de presse, IP/08/1855

Etude de la mise à l’épreuve sur le marché des consommateurs d’un nouveau format et d’un nouveau contenu pour la fiche européenne d’information standardisée (FEIS) sur les prêts hypothécaires

Octobre 2009  Rapport final de l’étude PDF - 1,7 MBEnglish
13.5.2009Stakeholder Workshop
  • ordre du jour PDF - 11 KBEnglish
  • sommaire PDF - 26 KBEnglish
  • présentation PDF - 59 KBEnglish
  • participants PDF - 14 KBEnglish
27.12.2008Avis d’attribution de marché, 2008/S 251-335008  
7.6.2008Appel d’offres, 2008/S 110-146927

Etude / Intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE 

13.9.2005   Communiqué de presse IP/05/1134
5.8.2005Etude sur les coûts et avantages d’une plus grande intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE PDF 209 - 219 KBEnglish   
Midday Express, MEX/05/0805

Archives

Sur le page Archives plus d’information sur:

  • Consultation & audition sur le prêt et l’emprunt responsables
  • Livre Blanc sur l’intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE
  • Livre Vert sur le crédit hypothécaire dans l’UE
  • Groupe d’experts gouvernementaux sur le crédit hypothécaire (GEGMC)
  • Groupe d’experts sur le financement du crédit hypothécaire (MFEG)
  • Dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire et les consommateurs (MICEG)
  • Audition publique sur le crédit hypothécaire
  • Forum Group sur le crédit hypothécaire
Dernière mise à jour : 16.05.2013 | Haut de la page