Historiques de crédit
L'accès aux données sur le crédit et la disponibilité de ces données
sont particulièrement propres à encourager la concurrence sur les
marchés des services financiers de détail. Les clients qui cherchent à
contracter un prêt auprès d'un autre établissement (sur le marché
national ou transfrontalier) peuvent être confrontés à des tarifs plus
élevés ou se voir refuser l'accès au crédit, parce que le prêteur n'a
pas pu accéder à des informations complètes sur le consommateur. Cette
situation
réduit la mobilité des clients et leur liberté de choix. L'incapacité d’accéder à des
données exhaustives sur le crédit peut aussi empêcher de nouveaux
fournisseurs de crédit, nationaux ou étrangers, d'entrer en concurrence
pour développer leur clientèle. Conformément au réexamen du marché
unique
et au
Livre blanc sur l'intégration du marché européen du crédit
hypothécaire, la Commission entend donc encourager la circulation
efficace des données sur le crédit, tout en veillant à la protection des
données.
Le groupe d'experts sur les historiques de crédit aura pour
mission de définir les mesures visant à optimiser la circulation des données de crédit au sein de l'UE,
tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs.
Consultation
| 30.11.2009 |
|
| 15.6.2009 |
- Consultation
sur le rapport du groupe d'experts sur les historiques de
crédit
- Rapport
du groupe d'experts sur les historiques de crédit
- Communiqué de presse,
IP/09/921
|
EGCH
26.9.2008
jusqu'au
30.4.2009 |
Réunions du groupe d'experts
- 30 mai 2009
- 22 avril 2009, sommaire
 
- 18 mars 2009, sommaire
 
- 12 février 2009, sommaire
 
- 14 janvier 2009, sommaire
 
- 2 décembre 2008, sommaire
 
- 28 octobre 2008, sommaire
 
- 26 septembre 2008, sommaire
 
|
| 4.9.2008 |
Groupe d'experts sur les historiques de crédit (EGCH)
|
| 13.6.2008 |
Décision de la Commission instituant un groupe d'experts sur les
historiques de crédit (EGCH)
- Décision
2008/542/CE de la Commission
- Appel à manifestation d'intérêt

(clôturé le 14.7.2008)
- Mandat du groupe d'experts
 
- Communiqué de presse,
IP/08/944
|
|