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Historiques de crédit

L'accès aux données sur le crédit et la disponibilité de ces données sont particulièrement propres à encourager la concurrence sur les marchés des services financiers de détail. Les clients qui cherchent à contracter un prêt auprès d'un autre établissement (sur le marché national ou transfrontalier) peuvent être confrontés à des tarifs plus élevés ou se voir refuser l'accès au crédit, parce que le prêteur n'a pas pu accéder à des informations complètes sur le consommateur. Cette situation réduit la mobilité des clients et leur liberté de choix. L'incapacité d’accéder à des données exhaustives sur le crédit peut aussi empêcher de nouveaux fournisseurs de crédit, nationaux ou étrangers, d'entrer en concurrence pour développer leur clientèle. Conformément au réexamen du marché unique English et au Livre blanc sur l'intégration du marché européen du crédit hypothécaire, la Commission entend donc encourager la circulation efficace des données sur le crédit, tout en veillant à la protection des données.

Le groupe d'experts sur les historiques de crédit aura pour mission de définir les mesures visant à optimiser la circulation des données de crédit au sein de l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs.

Consultation

30.11.2009  
15.6.2009  
  • Consultation Englishsur le rapport du groupe d'experts sur les historiques de crédit
  • Rapport Englishdu groupe d'experts sur les historiques de crédit
  • Communiqué de presse, IP/09/921 Choisir les traductions du lien précédent 

EGCH

26.9.2008  
jusqu'au  
30.4.2009  
Réunions du groupe d'experts
  • 30 mai 2009
  • 22 avril 2009, sommaire PDF - 17 KBEnglish
  • 18 mars 2009, sommaire PDF - 18 KBEnglish
  • 12 février 2009, sommaire PDF - 18 KBEnglish
  • 14 janvier 2009, sommaire PDF - 19 KBEnglish
  • 2 décembre 2008, sommaire PDF - 21 KBEnglish
  • 28 octobre 2008, sommaire PDF - 20 KBEnglish
  • 26 septembre 2008, sommaire PDF - 17 KBEnglish
4.9.2008  Groupe d'experts sur les historiques de crédit (EGCH)
13.6.2008  Décision de la Commission instituant un groupe d'experts sur les historiques de crédit (EGCH)
  • Décision 2008/542/CE de la Commission
  • Appel à manifestation d'intérêt PDF - 15 KBEnglish(clôturé le 14.7.2008)
  • Mandat du groupe d'experts PDF - 59 KBEnglish
  • Communiqué de presse, IP/08/944 Choisir les traductions du lien précédent