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25/02/2014

Services financiers de détail, Archives, Services financiers en ligne

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Services financiers en ligne



En raison des obstacles tant au niveau de l'offre que de la demande, il n'y a pas véritablement de commerce transfrontière de services financiers de détail. Le développement du commerce électronique combiné à l'introduction de l'euro ont transformé l'environnement des affaires et rendent envisageable la création d'un marché européen intégré des services de détail dans l'Union.

L'objectif de la Commission est d'établir un cadre permettant aux consommateurs et aux investisseurs d'accéder à des services financiers en ligne dans toute l'Union, tout en étant pleinement protégés.

Communications

Services financiers en ligne: La Commission publie une communication sur l'application de la Directive sur le commerce électronique (16.5.2003)

Communication de la Commission sur le commerce électronique et les services financiers  (9.02. 2001)

Documents de travail

Date Sujet Document
03.08.2001 Rapport du Groupe de politique des services financiers sur le commerce électronique et les services financiers (3 Août 2001)  
Présentation PDF 71-379 KBFR
Texte complet du rapport à télécharger PDF 71-379 KBESDADEELENFRITNLPTFISV
Marché intérieur dans les services financiers de détail PDF 390 KBEnglish
09.10.2000 Paiement avec des porte-monnaie électroniques via internet PDF 390 KBEnglish
04.07.2000 Remboursement de paiements par carte effectués via internet PDF 55 KB English

 Communiqué de presse

Date Sujet
09.02.2001 La Commission compte parvenir à l'intégration du marché de détail dès 2005 

Legislation

Directive 2000/31/EC sur le commerce électronique

Dernière mise à jour: 21.11.2011