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25/02/2014

Services financiers de détail, Archives, Crédit hypothécaire

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Archives sur le crédit hypothécaire



Consultation & audition sur le prêt et l’emprunt responsables

30.11.2009 Résumé des réponses PDF - 81 KBEnglish
Réponses que nous avons été autorisés à publier
Midday Express, MEX/09/1201 English
15.6.2009 Consultation English sur le prêt et l’emprunt responsables dans l’UE
Communiqué de presse, IP/09/922 English

Une audition publique sur le prêt et l’emprunt responsables s’est tenu à Bruxelles le 3 septembre 2009 afin de discuter, avec toutes les parties intéressées, des réponses politiques appropriées à apporter aux défis posés aux emprunteurs et au secteur financier, et de tirer les principales conclusions de la consultation.

7.10.2009 Sommaire de l’audition PDF - 74 KBEnglish
10.9.2009 Webstreaming de l’audition, matin & après-midi
Participants PDF - 66 KBEnglish
Présentations & discours (dans l’ordre de la programme)
3.9.2009 Programme PDF - 133 KBEnglish
31.8.2009 Midday Express, MEX/09/831 English

Livre Blanc sur l’intégration du marché du crédit hypothécaire de l'UE

18.12.2007

Commission adoption d’un Livre blanc sur l'intégration du marché du crédit hypothécaire de l'UE, COM(2007)807
Rapport d'Analyse d’impact, SEC(2007)1683 English
  • Résumé, SEC(2007)1684
  • Annexe 1: Caractéristiques du marché hypothécaire, SEC(2007)1683/2 PDF - 77 KBEnglish
  • Annexe 2: Processus, SEC(2007)1683/3 PDF - 58 KBEnglish
  • Annexe 3: Analyse de l’impact sur certains sujets spécifiques, SEC(2007)1683/4 PDF - 1,1 MBEnglish
  • Avis du Comité des évaluations d'impact, SEC(2007)1685 English

Communiqué de presse, IP/07/1955
Foire aux questions, MEMO/07/593

Livre Vert sur le crédit hypothécaire dans l’UE

23.5.2006 Synthèse des contributions reçues lors de la consultation sur le Livre Vert sur le Crédit Hypothécaire PDF - 173 KBEnglish
24.1.2006 Contributions sur le Livre Vert que nous avons été autorisés à publier
19.7.2005 Livre Vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne, COM(2005)327
Annexes du Livre Vert PDF - 54 KB
Communiqué de presse, IP/05/971
Questions fréquemment posées, MEMO/05/268
Discours du Charlie McCreevy, SPEECH/05/451 English

Groupe d’experts gouvernementaux sur le crédit hypothécaire (GEGMC)

Le Groupe d’experts gouvernementaux sur le crédit hypothécaire a été créé au début 2005 pour conseiller la Commission dans l’élaboration de sa politique en matière de crédit hypothécaire. Ce groupe est composé de représentants de tous les États membres de l’Union européenne et de certains pays de l’AELE, qui proviennent de divers organismes, tels que les ministères des finances, les ministères de la justice, les autorités de contrôle, etc. Il a pour tâches principales d’aider la Commission dans la définition et l’élaboration de sa politique en matière de crédit hypothécaire.

Réunions:

19.9.2008 Ordre du jour PDF - 14 KBEnglish
13.2.2008 Ordre du jour PDF - 16 KBEnglish
10.1.2007 Ordre du jour PDF - 19 KBEnglish
31.5.2006 Ordre du jour PDF - 19 KBEnglish
Document de travail PDF - 49 KBPDF - 53 KBPDF - 49 KB
Contributions que nous avons été autorisés à publier
24.2.2005 Ordre du jour PDF - 23 KBEnglish

Groupe d’experts sur le financement du crédit hypothécaire (MFEG)

26.11.2007 Synthèse des contributions reçues sur les rapports de MFEG et MICEG PDF - 65 KBEnglish
26.2.2007 Commentaires sur les rapports du MFEG et du MICEG que nous avons été autorisés à publier
17.1.2007 Consultation sur le Rapport du MFEG et le Rapport du MICEG
Communiqué de presse, IP/07/54
22.12.2006 Rapport du MFEG PDF - 402 KBEnglish
Résumé PDF - 50-55 KBPDF - 54 KBEnglish
5.4.-6.12.2006 Réunions:
  • 6 décembre: Discussion du projet de rapport final
  • 15 novembre: ordre du jour PDF - 18 KBEnglish
  • 25 octobre: ordre du jour PDF - 19 KBEnglish, sommaire PDF - 26 KBEnglish
  • 26-27 septembre: ordre du jour PDF - 20 KBEnglish, sommaire PDF - 30 KBEnglish
  • 12 juillet: ordre du jour PDF - 19 KBEnglish, sommaire PDF - 28 KBEnglish
  • 28 juin: ordre du jour PDF - 19 KBEnglish, sommaire PDF - 28 KBEnglish
  • 17 mai: ordre du jour PDF - 19 KBEnglish, sommaire PDF - 30 KBEnglish
  • 5 avril: ordre du jour PDF - 16 KBEnglish, sommaire PDF - 35 KBEnglish
7.7.2006 Plan de travaux PDF - 35 KBEnglish
27.6.2006 Communiqué de presse, IP/06/855
21.3.2006 Membres de la groupe PDF - 17 KBEnglish
23.2.2006 Statut PDF - 35 KBEnglish

Dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire et les consommateurs (MICEG)

26.11.2007 Synthèse des contributions reçues sur les rapports de MFEG et MICEG PDF - 65 KBEnglish
26.2.2007 Commentaires sur les rapports du MFEG et du MICEG que nous avons été autorisés à publier
17.1.2007 Consultation sur le Rapport du MFEG et le Rapport du MICEG
Communiqué de presse, IP/07/54
12.1.2007 Rapport du MICEG PDF - 51 KBEnglish
6.4.-12.12.2006 Réunions:
  • 12 décembre (politique)
  • 29 novembre (technique sur Information/Conseil, Remboursement anticipé/TAEG, ainsi que tout autre sujet pertinent), participants PDF - 21 KBEnglish
  • 8 novembre (technique sur Information/Conseil), participants PDF - 21 KBEnglish
  • 9 octobre (technique sur Remboursement anticipé/TAEG), participants PDF - 21 KBEnglish
  • 13 septembre (technique sur Information/Conseil), participants PDF - 21 KBEnglish
  • 23 juin (technique sur Remboursement anticipé/TAEG), participants PDF - 21 KBEnglish
  • 10 mai (technique sur Information/Conseil), participants PDF - 17 KBEnglish
  • 6 avril (politique)
17.5.2006 Communiqué de presse, IP/06/642
29.3.2006 Statut PDF - 36 KBEnglish

Audition publique sur le crédit hypothécaire

7.12.2005

Résumé de la journée PDF - 19 KBEnglish
Discours de clôture, SPEECH/05/775 English, Charlie McCreevy, Commissaire pour le Marché intérieur et services
Présentations
Programme PDF - 26 KBEnglish

Forum Group sur le crédit hypothécaire

13.12.2004 Rapport sur l’intégration du marché du crédit au logement dans l’Union européenne PDF - 354-544 KBDeutschEnglish
27.3.2003 Communiqué de presse, IP/03/442

Dernière mise à jour: 29.06.2012