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Nouvelles (Infrastructure des marchés financiers)

2014

10.07.2014
La Commission a mis à jour son document « Questions fréquemment posées » sur les questions relatives aux CCPpdf(338 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
28.04.2014
« L’intégration financière et la stabilité dans une nouvelle architecture financière » – Conférence conjointe de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne (Diffusion en direct par webstreaming pendant la conférence) (MEX/14/0428)
15.04.2014
Le Parlement européen a adopté le Règlement sur le règlement des titres et les CSD (STATEMENT/14/130)
31.03.2014
Rapport du « Groupe des Régulateurs des dérivés de gré à gré » relatif aux problématiques transfrontalières de transpositionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
12.02.2014
Déclaration de la CFTC et de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration 2013 sur la trajectoire commune (STATEMENT/14/5)
30.01.2014
Dialogues réglementaires USA-EU sur les marchés financiers : déclaration commune

2013

07.11.2013
La Commission a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique d’exécution soumis par l’AEMF le 7 Août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012
09.10.2013
Prévenir la chute : Le rôle de l’UE dans la capitalisation bancaire après la crise – Discours de Jonathan Faull, Directeur général en charge du Marché unique et des Services, à l’Atlantic Council à Washington, DC.
06.09.2013
Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté au sommet des chefs d'Etats du G-20 des 5 et 6 septembre 2013pdf Choisir les traductions du lien précédent 
12.07.2013
La Commission européenne a adopté un règlement délégué précisant les frais de surveillance à payer par les référentiels centraux à AEFM..
12.07.2013
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un règlement délégué ajoutant les banques centrales et agences de gestion de dette publique des Etats-Unis et du Japon à la liste des entités exemptées sous EMIR.
02.07.2013
The European Commission and ESMA have informed the US Commodities and Futures Commission that a comparative analysis in respect of its entity and transaction level requirements will be sent by 5 July 2013 on behalf of the European Union.pdf(153 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
14.06.2013
La Commission européenne, en collaboration avec l'Autorité européenne des marchés financiers, a confirmé cette semaine son intention de déposer une demande auprès de la ‘Commodity Futures Trading Commission’ américaine (CFTC), en vue de l’évaluation de la « conformité par substitution » des règles de l'Union applicables aux dérivés de gré-à-gré.
24.05.2013
Groupe consultatif des acteurs de marché sur les barrières fiscales (TBAG) : Rapport sur des solutions pratiques pour des procédures simples et efficaces en matière de conformité fiscale dans le domaine du post-marché européenpdf(868 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
16.05.2013
EMIR : mémo sur la mise en œuvre pratique du régime applicable aux contreparties centrales de pays tierspdf Choisir les traductions du lien précédent 
18.04.2013
Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté à la réunion du G-20 des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du 18-19 Avril 2013pdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.03.2013
Transactions sur produits dérivés négociés : La Commission adopte un rapport sur le traitement international des transactions sur produits dérivés négociés de gré à gré conclues par les banques centrales et les entités en charge de la gestion de la dette publique (MEX/13/0322)
11.03.2013
19/03/2013 – Conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la BCE sur « l’après de l’harmonisation du commerce et l’intégration financière en Europe »

2012

19.12.2012
La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR) (IP/12/1419)
04.12.2012
Communiqué de presse sur les principes de fonctionnement et sur les pistes pour le renforcement de la régulation du marché transfrontalier des produits dérivés OTCpdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.11.2012
La Commission demande à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de mettre en œuvre les règles de l’UE (MEMO/12/876)
05.10.2012
Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
12.09.2012
Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire (IP/12/953 Choisir les traductions du lien précédent )
05.09.2012
Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers (IP/12/939 Choisir les traductions du lien précédent )
01.08.2012
L’édition Nº 4 de notre Info-letter est en ligne Englishpdf Choisir les traductions du lien précédent 
07.03.2012
La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe (IP/12/221 Choisir les traductions du lien précédent )
09.02.2012
Accord sur les nouvelles règles européennes relatives à la régulation financière des produits dérivés (EMIR)

2011

22.08.2011
Conférence sur le paysage du post marché européen, 24 octobre 2011, Bruxelles
12.07.2011
L’édition Nº 3 de notre Info-letter est en ligne Englishpdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.05.2011
La Banque centrale européenne et la Commission européenne organisent une conférence commune sur le thème « Renforcer les fondations des marchés financiers pour favoriser leur intégration et leur stabilité » (IP/11/518 Choisir les traductions du lien précédent )
13.01.2011
Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres (IP/11/29 Choisir les traductions du lien précédent )

2010

05.11.2010
Consultation sur l’harmonisation du droit des titres
15.09.2010
Des marchés européens de produits dérivés plus sûrs et plus transparents (IP/10/1125 Choisir les traductions du lien précédent )
07.06.2010
Appel à manifestation d’intérêt pour l’établissement d’un groupe d’experts sur les infrastructures de marchés financiers (EGMI)
01.06.2010
Deuxieme numéro de la lettre d’information