Infrastructure des marchés financiers

L’infrastructure du marché financiers a souvent été comparée à la tuyauterie d’un bâtiment ; pour le marché financier européen, elle est essentielle, mais pas à la mode et oubliée jusqu’au moment où des problèmes surgissent.

La Commission européenne n’a pas attendu ce moment et est active dans ce secteur depuis 2001.

Deux rapports, appelés rapports Giovannini, ont été rédigés dans le but d’identifier d’abord les obstacles existant à l’infrastructure transfrontalière et de concevoir ensuite une stratégie pour éliminer ces obstacles.

L’infrastructure du marché financier n’a pas été incluse dans le plan d’action sur les services financiers de la période 2000-2005 mais elle est maintenant devenue l’une des priorités pour la période après-2005. Les travaux de la Commission se sont focalisés notamment sur la mise en oeuvre et le contrôle appropriés des actuelles directives touchant à ce secteur (la directive sur le caractère définitif du règlement et la directive sur les contrats de garantie financière), en assurant que les traités multilatéraux sur les titres (tels que Convention de La Haye) tiennent dûment compte des préoccupations de l’Union européenne.

Le 28 avril 2004 la Commission a adopté une Communication qui présente, pour la première fois, la politique d’ensemble de la Commission en la matière et décrit les champs d’action possibles pour améliorer l’environnement transfrontalier des opérations après négociation. La Commission s’est engagée à prendre une décision pour mi-2006 sur la nécessité d’une éventuelle directive dans le domaine de compensation et règlement-livraison, et, à cet effet, est actuellement en train d’exécuter une évaluation d’impact. La Commission a également créé trois groupes de haut niveau pour examiner les obstacles fiscaux, juridiques et au marché qui existent à l’infrastructure transfrontalière.

En juillet 2006, M. le Commissaire McCreevy a devoilà sa ligne politique sur ce dossier dans un discours au committee ECON du Parlement européen. Pour le moment, la Commission ne presentera pas de directive, mais elle demande à l’industrie de souscrire à un code de conduite ambitieux.