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Infrastructure des marchés financiers

Au cours des dernières années, d’importants progrès ont été réalisés pour éliminer les obstacles existants dans le domaine du post-marché, renforcer la résilience des infrastructures de marché et promouvoir la stabilité financière.

Un règlement sur les dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) est entré en vigueur en août 2012, après un accord entre le Parlement européen et le Conseil. Le règlement exige que les contrats dérivés standards soient compensés par des contreparties centrales - CCPs - et établit des obligations strictes en matière d’organisation, de conduite des affaires et d’exigences prudentielles pour ces contreparties centrales. EMIR introduit également une obligation de déclarer les contrats dérivés dans des référentiels centraux. Le règlement, directement applicable et exécutoire dans toute l'UE, permettra d'augmenter considérablement la stabilité financière en évitant que l’effondrement d'une entreprise financière cause l'effondrement d'autres sociétés financières.

Une autre étape importante a été l'adoption par la Commission d'une proposition de règlement pour améliorer le règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT). Une fois adopté, le règlement devrait introduire une obligation de dématérialisation de la plupart des titres, des périodes de règlement harmonisées pour la plupart des transactions sur ces titres, des mesures de discipline de règlement et des règles communes applicable aux dépositaires centraux de titres.

Ce sont des étapes importantes. Cependant, nous sommes convaincus que des progrès supplémentaires sont nécessaires pour supprimer l’ensemble des barrières dans le domaine du post-marché et créer des infrastructures de marché efficaces qui assurent la stabilité financière. Dans le Marché Intérieur, il doit être aussi facile d’acheter, de posséder, de prêter et de vendre des titres étrangers que ceux du pays national, dans un environnement entièrement sécurisé.

Pour y parvenir, certains défis importants subsistent, tels qu’un mécanisme approprié de résolution des chambres de compensation, ou encore le besoin d’abolir les barrières à la conformité fiscale dans le domaine du post-marché après le succès de la recommandation de la Commission dans ce domaine.

Ces mesures sont toutes des mesures nécessaires pour promouvoir une politique qui augmente la stabilité du système financier, renforce la sécurité juridique et apporte plus d'efficacité. Nous sommes pleinement déterminés à mener à bout ce programme.