Produits dérivés

Les dérives jouent un rôle important dans l'économie, mais présentent également certains risques. La crise a montré que ces risques n'étaient pas suffisamment couverts sur la partie gré à gré (OTC) du marché, en particulier en ce qui concerne les "contrats d'échange sur défaut" (CDS). Depuis le début de la crise financière, la Commission a travaillé en vue de répondre aux risques les plus urgents.

En octobre 2008 la Commission a demandé la tenue d'une réunion entre l'industrie et les régulateurs européens afin de traiter de deux groupes d'objectifs:

• Obtenir des propositions concrètes sur la manière de réduire les risques relatifs aux dérivés sur crédits; en particulier, il a lancé un projet ambitieux de migration des CDS vers des chambres de compensation agissant comme contreparties centrales;
• plus généralement, systématiser l'analyse des marches de dérivés dans la continuité des leçons tirées de la crise financière.
  

De plus, lors de la Communication du 4 mars 2009 intitulée "Vers la reprise européenne" la Commission s'est engage à livrer, sur la base d'un rapport sur les dérivés et autres produits structurés complexes, des initiatives appropriées en vue d'accroître la transparence et de traiter tous les sujets relatifs à la stabilité financière.

Le 3 juillet 2009, la  Commission a adopté une Communication intitulée "Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides". Cette Communication traite du rôle joué par les dérivés dans la crise financière et des avantage et des risques présentés par les marchés dérivés, et détermine dans quelle mesure les risques peuvent être réduits. Elle est accompagnée par un "Document de travail interne", contenant une présentation (i) des marchés de dérivés, (ii) des segments du marché des dérivés OTC, et (iii) d'une évaluation de l'efficacité des mesures existantes en vue de réduire les risques, en particulier concernant les CDS.

Le 20 Octobre 2009, la Commission a adopté une seconde Communication qui définit les actions politiques que la Commission envisage de proposer afin d'accroître la transparence du marché de dérivés, de réduire les risques opérationnels et de contrepartie lors de la négociation et d'améliorer l'intégrité du marché ainsi que sa surveillance.

Propositions législatives

Le 15 septembre 2010, la Commission a adopté un Règlement sur les dérivés de gré à gré, les chambres de compensation multilatérales et les référentiels centraux. Le Règlement introduit une obligation de remontée d'informations concernant les dérivés OTC, une obligation de compenser multilatéralement ceux des dérivés OTC qui y sont éligibles, des mesures en vue de réduire le risque de contrepartie et le risque opérationnel des dérivés compensés bilatéralement, des règles communes pour les chambres de compensation multilatérales (CCPs) et pour les référentiels centraux (TR) ainsi que des règles concernant l'établissement de l'interopérabilité entre les CCPs.

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Consultations

Communications de la Commission

Conférences

Conférence: Les Dérivés dans la Crise – Protéger la stabilité financière

Le 25 Septembre 2009, la Commission accueilla une conférence de haut niveau afin de conclure la consultation publique sur les marchés de dérivés OTC. Les intervenants étaient des universitaires, des représentants de l'industrie et des régulateurs, en provenance d'Europe et des Etats-Unis.

La compensation par les CCP des principaux CDS

31.07.2009	Principal pas en vue de créer une stabilité financière: Le marché européen du "contrat d'échange sur défaut" (CDS) devient plus sûr (IP/09/1215)
17.02.2009	Lettre d'engagement des principales banques teneuses du marché des "contrats d'échange sur défaut" (CDS) de compenser ceux qui sont référencés en Europe par au moins une CCP. Liste des signataires (mise à jour mai 2009)