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Groupe Consultatif des acteurs de marché sur les barrières fiscales

L’objectif du Groupe des experts de marché sur les barrières fiscales (constitué en Juin 2010 sous l’égide de CESAME2 et fonctionnant désormais de manière indépendante) est de considérer la mise en Ĺ“uvre pratique de la Recommandation de la Commission sur les Procédures de retenue à la source, et d’identifier toute autre barrière fiscale affectant l’environnement du post-marché.