Chemin de navigation

Autres outils

Groupe de suivi du code de conduite du secteur de la compensation et le règlement

Le 7 novembre 2006, les infrastructures de négociation et de post-négociation ont signé le code de conduite du secteur de la compensation et du règlement. Ce code vise à accroître la transparence et la concurrence des opérations de post-négociation.

Pour suivre la mise en Ĺ“uvre du code, la Commission a créé le Groupe de Suivi du Code de Conduite du secteur de la compensation et du règlement (MOG). Le MOG était présidé par la Commission et comprenait des représentants de la DG Marché intérieur et services (MARKT), de la DG Affaires économiques et financières (ECFIN) et de la DG Concurrence (COMP), ainsi que de la Banque centrale européenne (BCE) et du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM). Le groupe a été dissous en 2010.

Réunions

DateDocumentRéférence
15.03.2010  Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/1/2010  
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent    
29.10.2009Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/3/2009
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
07.07.2009Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/2/2009
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
03.02.2009Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/1/2009
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
29.10.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/4/2008
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
09.07.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/3/2008
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
09.04.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/2/2008
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
21.01.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/1/2008
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
10.10.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/4/2007
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
11.07.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/3/2007
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
20.04.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/2/2007
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  
22.01.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent MOG/1/2007
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent  

Documents

DateDocument
15.03.2010  FESE, EACH and ECSDA – Joint Status Update of the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
AFM, DNB & FSA - Interoperability: Regulatory Expectationspdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.10.2009FESE, EACH and ECSDA – Implementation progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECSA presentationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
SWIFT - Trade2Clear: A market practice for Trading Venues to CCP flowspdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECB - Price examples for CSDspdf Choisir les traductions du lien précédent 
07.07.2009FESE, EACH and ECSDA – Implementation progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
03.02.2009FESE, EACH and ECSDA – Implementation progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
User views on the implementation of the Codepdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.10.2008FESE, EACH and ECSDA – Implementation progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.07.2008FESE, EACH and ECSDA – Implementation progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.04.2008ECB and ECSDA - Price transparencypdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECSAs - Feedback in relation to price transparency and comparability implementationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECSAs - Feedback in response to the implementation of the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
ESF - Access and Interoperability: Market users' demand (position paper)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
FESE, EACH and ECSDA – Implementation progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
LIBA - Summary views from Londonpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Informal ECOFIN press release on EU financial markets infrastructurespdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.01.2008ECSAs presentation on service unbundling and accounting separationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECSAs presentation on implementation of the Code of Conduct so farpdf Choisir les traductions du lien précédent 
LIBA and ESF - Letter on Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
FESE, EACH and ECSDA – Implementation Progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
10.10.2007ECSAs presentationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
EPDA, ESF, ICMA and LIBA - Monitoring Compliance with the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
FESE, EACH and ECSDA – Implementation Progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.07.2007ECSAs report on price transparencypdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECSAs presentation on access and interoperabilitypdf Choisir les traductions du lien précédent 
EPDA, ESF, ICMA and LIBA - Monitoring compliance with the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
FESE, EACH and ECSDA – Implementation Progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Terms of Reference for the Code’s external audit processpdf Choisir les traductions du lien précédent 
20.04.2007Joint statement from DG MARKT and DG COMP on private discounts and ex-post rebatespdf Choisir les traductions du lien précédent   
ECSAs report on price transparency
(Le rapport continuera à être en phase d'élaboration.)
pdf
Choisir les traductions du lien précédent 
ESFA, EPDA, ESF and ICMA - Monitoring compliance with the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
FESE, EACH, ECSDA – Implementation Progress towards the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Price Transparency: Implementation Analysispdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.01.2007Issues for discussionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
ECSDA implementation report for the price transparency phase of the Code of Conductpdf Choisir les traductions du lien précédent 
EACH interim report regarding price transparencypdf Choisir les traductions du lien précédent 
FESE report on the implementation of Price Transparency Measurespdf Choisir les traductions du lien précédent