FISCO
Groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale

Ayant donné son avis sur la suppression des obligations d’ordre fiscal qui font obstacle aux opérations transfrontalières de compensation et de règlement-livraison de titres, le groupe d’experts de la Commission sur les questions de conformité fiscale dans le secteur de la compensation et du règlement-livraison (« groupe FISCO »), présidé par la Commission, continue son travail dans ce domaine important.

Présentation du groupe

• Communiqué de presse (15.4.2005)
• Liste des membres (mis à jour en avril 2007)
• Mandat 

Les rapports FISCO

09.02.2010	Brochure: "Simplified Withholding Tax Relief Procedures"
19.10.2009	Revenus des valeurs mobilières : la Commission recommande la simplification des procédures d’octroi des réductions des retenues à la source prélevées sur les revenus transfrontaliers Communiqué de presse (IP/09/1543) Texte de la recommandation Foire aux questions Étude
23.10.2007	Le groupe FISCO présente les des solutions pour améliorer, simplifier et moderniser les procédures de conformité fiscale dans la domaine de la compensation et le règlement-livraison dans l’UE Comuniqué de presse Deuxième rapport
19.04.2006	Le groupe FISCO publie l’enquête sur les procédures de conformité fiscale concernant la compensation et le règlement-livraison dans l’UE Comuniqué de presse Enquête

Réunions

Date	Document
03.05.2007	Ordre du jour
	Rapport
	Annexe
28.02.2007	Ordre du jour
	Rapport
01.12.2006	Ordre du jour
	Rapport
18.10.2006	Ordre du jour
	Rapport
28.06.2006	Ordre du jour
	Rapport
26.04.2006	Ordre du jour
	Rapport
06.02.2006	Ordre du jour
	Rapport
08.12.2005	Ordre du jour
	Rapport
22.09.2005	Ordre du jour
	Rapport
15.06.2005	Ordre du jour
	Rapport
15.04.2005	Ordre du jour
	Point 2.1. de l’ordre du jour Présentation des procédures de retenue fiscale - Salvatore Lo Giudice, European Commission
	Point 2.2. de l’ordre du jour Présentation des fonctionnalités de la perception de la taxe - Philip Kerfs, Euroclear
	Point 2.3. de l’ordre du jour Présentation des procédures relatives à l’impôt sur les opérations - Steven McGrady, KPMG
	Point 2.4. de l’ordre du jour Présentation des autres barrières relatives aux questions de conformité fiscale - Jeffrey Naslund, Clearstream
	Point 3.2. de l’ordre du jour Présentation des procédures alternatives – Chris Gilbert, ISSA / JPMorgan
	Rapport

Derniers développements

Liens utiles

• Le groupe Giovannini 
• Groupe Sécurité Juridique
• Groupe CESAME
• Direction générale Fiscalité et Union douanière