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FISCO - Groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale

Ayant donné son avis sur la suppression des obligations d’ordre fiscal qui font obstacle aux opérations transfrontalières de compensation et de règlement-livraison de titres, le groupe d’experts de la Commission sur les questions de conformité fiscale dans le secteur de la compensation et du règlement-livraison (« groupe FISCO »), présidé par la Commission, continue son travail dans ce domaine important.

Présentation du groupe

Les rapports FISCO

09.02.2010Brochure: "Simplified Withholding Tax Relief Procedurespdf Choisir les traductions du lien précédent "
19.10.2009Revenus des valeurs mobilières : la Commission recommande la simplification des procédures d’octroi des réductions des retenues à la source prélevées sur les revenus transfrontaliers
23.10.2007Le groupe FISCO présente les des solutions pour améliorer, simplifier et moderniser les procédures de conformité fiscale dans la domaine de la compensation et le règlement-livraison dans l’UE
19.04.2006Le groupe FISCO publie l’enquête sur les procédures de conformité fiscale concernant la compensation et le règlement-livraison dans l’UE

Derniers développements

19.10.2009  La Commission européenne adopte la Recommandation sur les procédures de réduction de la retenue à la source. (C(2009)7924 final) Voir FISCO REPORTS
03.02.2010Publication de la brochure "Simplified Withholding Tax Relief Procedures" Voir FISCO REPORTS