Communication de la Commission et autres documents
La Commission européenne a adopté une communication qui envisage la
nécessité d’actions communautaires afin d’améliorer les mécanismes de
compensation et règlement livraison dans l’Union européenne. Des procédures
de compensation et règlement livraison efficaces dans un contexte trans-frontalier
sont essentielles afin que les intervenants de marché puissent réellement
opérer dans un marché financier intégré européen. Les dispositifs actuels
trans-frontaliers dans l’Union européenne sont complexes et fragmentés, avec
comme conséquences pour les investisseurs, les émetteurs et les
intermédiaires, des coûts, des risques et des inefficacités imposées. La
Communication présente, pour la première fois, la politique d’ensemble de la
Commission en la matière et décrit les champs d’action possibles afin
d’améliorer l’environnement trans-frontalier des opérations après
négociation.
Mandats formels pour CESR
| 28.07.2008 |
Formal mandate to CESR for technical advice on identifying
regulatory arrangements for post-trading infrastructures and advising on
possible solutions in terms of bridging any potential differences in
these arrangements
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Rapports à l’ECOFIN
| 06.11.2009 |
Document de travail des services de la Commission « The Code of Conduct on clearing and settlement : three years of experience »
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| 03.11.2008 |
Document de travail des services de la Commission « Improving the Efficiency,
Integration and Safety and Soundness of Cross-border Post-Trading
Arrangements in Europe »
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| 11.03.2008 |
Document de travail des services de la Commission « Improving the
Efficiency, Integration and Safety and Soundness of Cross-border
Post-Trading Arrangements in Europe »
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| 25.07.2007 |
Document de travail des services de la Commission « Improving
the Efficiency, Integration and Safety and Soundness of Cross-border
Post-trading Arrangements in Europe »
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| 27.02.2007 |
Document de travail des services de la Commission « Monitoring Implementation of the Code of Conduct on Clearing and Settlement »
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Code de conduite
| 22.07.2008 |
Les infrastructures de marchés financiers publient le document intitulé « Terms of Reference for auditing compliance with service
unbundling and accounting separation and assessing general compliance
[with the Code of Conduct] »
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Terms of reference
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Lettre de la Commission accueillant favorablement le document
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Lettre de la Fédération des experts comptables européens (FEE)
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| 28.06.2007 |
Les infrastructures de marchés financiers publient la ligne de
conduite sur l’access et l’intéropérabilité (Access and
Interoperability Guideline)
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| 07.11.2006 |
Le Commissaire McCreevy se félicite du nouveau code de conduite de
ce secteur
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Surveillance de l’évolution des coûts,
prix et volumes des activités de post-marché
Projet de document de travail
| 23.05.2006 |
La Commission publie un projet de document de travail sur les
activités du post-marché
- Projet de document de travail de Services de la Commission
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Annex Ⅰ – Analysis of studies examining European post-trading costs
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Annex Ⅱ – Economic impact study on clearing and settlement
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Annex Ⅲ – Cost of execution of retail equity trades in Europe in
2005
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Communication de la Commission
| 28.04.2004 |
La Commission lance une consultation sur la compensation et le
règlement
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| 18.12.2002 |
Les marchés financiers et les autorités publiques approuvent l’approche de
la Commission
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| 28.05.2002 |
La Commission lance une consultation sur la compensation et le
règlement
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Autres documents relatifs à la compensation et
règlement-livraison
| 01.2005 |
Groupe Sécurité Juridique : la
Commission crée un groupe d’experts sur la compensation et le
règlement-livraison |
| 07.2004 |
Groupe CESAME : la Commission crée
un groupe d’experts sur la compensation et le règlement-livraison |
| 04.2003 |
Rapports Giovannini
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Communiqué de presse
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Premier rapport sur les mécanismes transfrontaliers de
compensation et de règlement-livraison dans l’Union européenne
(11.2001)
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Deuxième rapport sur les mécanismes de compensation et de
règlement-livraison dans l’Union européenne
(4.2003)
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| 11.2002 |
Impact macro-économique de
l’intégration des
marchés financiers européens |
| 07.2001 |
Directive sur les services d’investissement
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| 04.2001 |
Première consultation
- Les services de la Commission lancent des
consultations sur les mécanismes de compensation et de règlement
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