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Groupe Sécurité juridique

Le groupe analysera ces questions dans la perspective de l’intégration des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison de titres et conseillera la Commission en conséquence. Présidé par la Commission, il est composé d’une trentaine d’experts juridiques issus du monde universitaire et des secteurs public et privé, avec une participation fondée sur la personnalité propre de chacun, plutôt que sur sa représentativité. De fait, la composition du groupe a été essentiellement déterminée par le désir de réunir des compétences et, partant, de sélectionner les candidats sans souci de leurs appartenances. Le groupe d’experts européen constitué par la Commission européenne et chargé par elle des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison a tenu sa première réunion à Bruxelles le 31 janvier 2004.

Mandat

Avis du Groupe Sécurité juridique

DateDocument
22.08.2008  Deuxième Avis du Groupe Sécurité juridique
19.09.2006Note de David Wrightpdf Choisir les traductions du lien précédent , Directeur, politique de services financiers et marchés financiers, DG Marché intérieur et services, au Président de Groupe Sécurité juridique 
28.07.2006Lettre de Pierre Delsauxpdf Choisir les traductions du lien précédent , Président du Groupe Sécurité juridique
 Avis du Groupe Sécurité juridiquepdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Annexe : Exemples pratiques de barrières juridiquespdf Choisir les traductions du lien précédent 

Étude comparative

DateDocument
26.07.2006  Étude comparativepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Réunions

DateDocument
01.-02.07.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
28.-29.05.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
31.03.-01.04.2008  Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.-23.01.2008Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
15.-16.11.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Validity of book entry - presentation by Klaus Löber - LCG1pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Working paper on validity of book entry - LCG15pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Working paper on location of securities - LCG16pdf Choisir les traductions du lien précédent 
10.-11.09.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendu - partie I - LCG14pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendu - partie II (annexes 3-8)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Subject 2 – corporate actions processing (first working draft) - LCG12pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Subject 1 – book-entry securities (first working draft) - LCG13pdf Choisir les traductions du lien précédent 
07.05.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Participantspdf Choisir les traductions du lien précédent 
 TARGET2-Securities: Implications for the Legal Certainty Projectpdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.-27.02.2007Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Introduction/Methodology Subject 1 ("book entry") - LCG2pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Monitoring report UNIDROIT - LCG3pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Principles for new legislation - LCG4pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Scope – going beyond minimum harmonisation - LCG5pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 The draft Directive on Shareholders‘ rights - facilitating the cross-border exercise of voting rightspdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Corporate Actions (Giovannini Barrier 3)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.-30.06.2006Projet d'avis discuté au cours de la reunionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Projet d'annexe (exemples de barrières juridiques importantes)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Projet d'avis revisé suite á la réunionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
25.-26.04.2006Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
13.09.2005Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Résumé des actions à entreprendrepdf Choisir les traductions du lien précédent 
 UNIDROIT Conventionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Kauppi rapportPDF 14 KBDeutschEnglish
 Volontairespdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.04.2005Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Document on Common Terminologypdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Document on Compendium of Definitions in Community Lawpdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Document on the draft UNIDROIT Convention on harmonised substantive rules regarding securities held with an intermediarypdf Choisir les traductions du lien précédent 
31.01.2005Agendapdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Questionnairepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Documents émanant des membres et autres documents appropriés

DateDocument
03.2006  Loi américaine: lettre de la Federal reserve bank of New Yorkpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Loi américaine: réponses de la Federal reserve bank of New York au questionnaire du Groupe Sécurité juridiquepdf Choisir les traductions du lien précédent 
Loi américaine: Uniform Commercial Code Article 8
02.2006Note au sujet d'un avant-projet de Convention de UNIDROIT sur l'harmonisation des règles de droit matériel relatives aux titres détenus auprès d'un intermédiairepdf Choisir les traductions du lien précédent   
01.2006Loi suisse: lettre sur le projet de Loi fédérale sur le dépôt et le transfert des titres intermédiéspdf Choisir les traductions du lien précédent 
Projet de Loi fédérale sur le dépôt et le transfert des titres intermédiéspdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.2006Loi japonaise: réponses du Prof. Hideki Kanda (Université de Tokyo) au questionnaire du Groupe Sécurité juridiquepdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.2005"La position de LCH.Clearnet"pdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.2004BNP Paribaspdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.2004Citigrouppdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.2004ESFpdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.2004Euroclearpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Liste des documents de dossier de fond preparés par les membres du Groupe Sécurité juridique ou par les membres du sous-groupe de recherche juridique. Á noter que ces documents n'ont pas été adoptés par le Groupe Sécurité juridique.

DateAuteurSujet
21.04.2005    Karin Wallin-NormanNordic Holding Systemsdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
27.04.2005Dermot TuringDerivativesdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.06.2005Tryfonidou and MarisEU Academiadocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.07.2005Jan KobbachEU Regulatory Regimedocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.07.2005Legal Research Sub-Group    Minutes of meeting in Londondocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
30.08.2005Irene Martínez-CalcerradaDematerialisationdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
31.08.2005Dermot TuringOmnibus Accountsdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.09.2005Marianne SandelFinalitydocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
05.09.2005Agata Waclawik-WejmanCompany lawdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.01.2006Diego DevosTransfer Requirementsdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
27.01.2006Dario LoiaconoRecognition of Indirect Holdingsdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
30.01.2006'Core Issues' Sub-groupMinutes of meeting in Parisdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
13.02.2006Eva MichelerEnglish and German law compared    documentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
24.02.2006Jürgen ThanMoment of Transferdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
24.02.2006Dario LoiaconoRecognition of derivative holdingsdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.02.2006Max GanadoLegal effects of Book Entriesdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
28.02.2006'Core Issues' Sub-groupMinutes of meeting in Londondocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.03.2006Janne LauhaReview of Loiaconodocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
26.03.2006Dimitris TsibanoulisScopedocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
28.03.2006Agata Waclawik-WejmanCorporate Actions & Voting Rightsdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.03.2006Ulrik Bang-PedersenPriority rulesdocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.03.2006Ignacio Gómez-SanchaScopedocumentpdf Choisir les traductions du lien précédent 

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