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Dépositaires centraux de titres (DCT)Les DCT sont des infrastructures d'importance systémique pour les marchés de titres modernes. Ils offrent des services essentiels qui assurent au minimum l'enregistrement des titres lors de l'émission, leur conservation centrale et enfin leur livraison contre espèces en cas de transaction sur les marchés financiers. Alors que pendant longtemps les marchés financiers reposaient sur l'échange physique de titres papiers, la dématérialisation des titres a nécessité de recourir aux CSD afin d'assurer le transfert sûr et efficace des titres. Les CSD tiennent lieu de pilier central des marchés dont ils assurent l'exécution des transactions. De plus, situés à la fin du processus d'exécution post-marché, les CSDs sont les témoins de tous les défauts de règlement intervenant durant le processus de règlement. Ils sont donc également un élément essentiel de toute politique tendant à renforcer la discipline de règlement. Compte tenu de l'importance systémique des CSD et de leur position stratégique qui clos le processus de règlement, une réglementation européenne appropriée de ce secteur est désormais nécessaire. La proposition de règlement est un élément important du programme de la Commission en vue d'améliorer la sécurité et la fiabilité du système financier. Elle constituera, au même titre que la proposition de Règlement sur les "dérivés OTC, les contreparties centrales et les dépositaires centraux" (EMIR - adoptée par la Commission Européenne le 15 Septembre 2010) et la révision de Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), un cadre cohérent dans lequel toutes les infrastructures de titres d'importance systémique (marchés, chambres de compensation, référentiels centraux et DCT) sont soumis à des règles européennes communes. Proposition législativeLe 7 mars 2012, la Commission a adopté une proposition de règlement sur "l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la Directive 98/26/CE". Le règlement introduit une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres, des périodes de règlement harmonisées pour la plupart des transactions concernant ces titres, de discipline de règlement ainsi que des règles communes applicables aux dépositaires centraux.
ConsultationLa Commission invite les parties intéressées à répondre à la consultation entre le 13.01.2011 – 01.03.2011
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