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Dépositaires centraux de titres (DCT)

Les DCT sont des infrastructures d’importance systémique pour les marchés de titres d’aujourd’hui. Ils offrent des services essentiels qui assurent au minimum l’enregistrement des titres lors de l’émission, leur conservation centralisée et leur livraison contre espèces en cas de d’opération sur les marchés financiers. Ils permettent ainsi un règlement efficace des opérations sur titres sur les marchés financiers.

Alors que les marchés financiers reposaient traditionnellement sur la livraison de titres papiers, les DCT assurent désormais un rôle central en garantissant le transfert sûr et efficace des titres qui sont aujourd’hui en grande majorité dématérialisés. Les DCT sont dorénavant un rouage central des marchés. Situés à la fin du processus d’exécution post-marché, les DCT constatent tous les défauts de règlement intervenant durant le processus de règlement. Ils sont donc également un élément essentiel de toute politique tendant à renforcer la discipline de règlement.

Nouvelles règles européennes réglementant le règlement-livraison et les dépositaires centraux de titres (DCT)

Le 18 décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord concernant un règlement européen permettant d’accroitre la stabilité, l’efficacité et la sécurité du règlement-livraison et des DCT.

Le 26 Février 2014, le comité des représentants permanents, au nom du Conseil de l’Union européenne, a confirmé son accord avec le Parlement européenpdf.

Le 15 avril 2014, le règlement sur l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) a été adopté par le Parlement européen.

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement sur les DCT.

Il s’agit d’une étape majeure dans l’agenda européen visant à améliorer la sécurité et solidité du système financier. Avec le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (surnommé « EMIR » – « European Market Infrastructure Regulation ») entré en vigueur le 16 août 2012, et la Directive sur les marchés d’instruments financiers (« MiFID »), l’Union européenne disposera d’un cadre commun à l’ensemble des infrastructures de marché (systèmes de négociation, contreparties centrales, référentiels centraux de données et dépositaires centraux de titres) d’une importance systémique.

Ce règlement permettra d’assurer que le règlement-livraison soit assuré de manière plus sûre et efficace dans l’Union européenne. Il entrera en vigueur 17 Septembre 2014.

Proposition de la Commission – 07.03.2012

Le 7 mars 2012, la Commission a adopté une proposition de règlement sur « l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la Directive 98/26/CE ». Le règlement introduit une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres, des périodes de règlement harmonisées pour la plupart des transactions concernant ces titres, de discipline de règlement ainsi que des règles communes applicables aux dépositaires centraux.

Consultation

La Commission invite les parties intéressées à répondre à la consultation entre le 13.01.2011 - 01.03.2011