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Nouvelles (Infrastructure des marchés financiers)

2016

28.11.2016
11.11.2016
Adoption d'un règlement délégué ainsi que de normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement (UE) No 909/2014 sur l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT)
26.10.2016
Adoption de normes techniques d’exécution sur le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux de données
19.10.2016
Adoption de normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux de données
04.10.2016
La Commission adopte un Règlement délégué sur les exigences de marge applicables aux dérivés de gré à gré non compensés centralement (Daily News 04/10/2016)
29.09.2016
The Commission sent a letter of formal notice to Cyprus, Romania and Spain requesting them take the necessary actions to comply with the Directive 98/26/EC on settlement finality in payment and securities settlement systems, as amended by Regulation No 648/2012.
10.06.2016
Adoption d’un Règlement délégué sur la compensation centrale de certains produits dérivés de taux d’intérêt (Daily News 10/06/2016)
15.03.2016
La Commission européenne adopte une décision d’équivalence (acte d’exécution) concernant le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales agréées par la Commodity Futures Trading Commission américaine (IP/16/807)
01.03.2016
La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de règles sur la compensation centrale pour certains contrats standards d’échange sur risque de crédit (IP/16/463)
10.02.2016
Obligations des contreparties centrales transatlantiques: approche commune Commission Européenne/Commodity Futures Trading Commission (IP/16/281)

2015

16.11.2015
La Commission lance un appel à candidatures afin de sélectionner les membres d’un groupe d’experts informel sur le post-marché – le Forum européen de post-marché – qui est en cours de mise en place dans le but d’assister la Commission dans son examen des barrières à la compensation et au règlement transfrontaliers. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 21 décembre 2015.
13.11.2015
La Commission européenne adopte cinq décisions d’équivalence (actes d’exécution) concernant le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales de l’Afrique du Sud, du Canada, du Mexique, de la Suisse et de la République de Corée. (IP/15/6075)
29.10.2015
Secteur bancaire parallèle: le Parlement européen adopte la proposition de la Commission pour plus de transparence (IP/15/5930)
06.08.2015
La Commission européenne a adopté a un Règlement délégué visant à rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré (IP/15/5459)
05.06.2015
Les fonds de pension se voient accorder une période de deux ans supplémentaires d’exemption de l'obligation de compensation centrale
21.05.2015
La Commission européenne a lancé une consultation sur le Règlement (UE) n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (« EMIR ») (IP/15/5014)
07.05.2015
Déclaration conjointe de Jonathan Hill et de Timothy Massad sur les décisions d’équivalence pour les contreparties centrales (STATEMENT/15/4944)
18.02.2015
La Commission européenne lance une consultation publique relative à un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées (IP/15/4433)
18.02.2015
Unlocking Funding for Europe’s Growth: European Commission consults on Capital Markets Union (IP/15/4433)
03.02.2015
Produits dérivés : la Commission recommande d’accorder aux fonds de pension deux ans supplémentaires de dérogation à l’obligation de compensation (IP/15/3643)

2014

30.10.2014
Premières décisions « d'équivalence » pour les contreparties centrales (IP/14/1228)
10.07.2014
La Commission a mis à jour son document « Questions fréquemment posées » sur les questions relatives aux CCPpdf Choisir les traductions du lien précédent 
28.04.2014
« L’intégration financière et la stabilité dans une nouvelle architecture financière » – Conférence conjointe de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne (Diffusion en direct par webstreaming pendant la conférence) (MEX/14/0428)
15.04.2014
Le Parlement européen a adopté le Règlement sur le règlement des titres et les CSD (STATEMENT/14/130)
31.03.2014
Rapport du « Groupe des Régulateurs des dérivés de gré à gré » relatif aux problématiques transfrontalières de transpositionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
12.02.2014
Déclaration de la CFTC et de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration 2013 sur la trajectoire commune (STATEMENT/14/5)
30.01.2014
Dialogues réglementaires USA-EU sur les marchés financiers : déclaration commune

2013

07.11.2013
La Commission a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique d’exécution soumis par l’AEMF le 7 Août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012
09.10.2013
Prévenir la chute : Le rôle de l’UE dans la capitalisation bancaire après la crise – Discours de Jonathan Faull, Directeur général en charge du Marché unique et des Services, à l’Atlantic Council à Washington, DC.
06.09.2013
Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté au sommet des chefs d'Etats du G-20 des 5 et 6 septembre 2013pdf Choisir les traductions du lien précédent 
12.07.2013
La Commission européenne a adopté un règlement délégué précisant les frais de surveillance à payer par les référentiels centraux à AEFM..
12.07.2013
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un règlement délégué ajoutant les banques centrales et agences de gestion de dette publique des Etats-Unis et du Japon à la liste des entités exemptées sous EMIR.
14.06.2013
La Commission européenne, en collaboration avec l'Autorité européenne des marchés financiers, a confirmé cette semaine son intention de déposer une demande auprès de la ‘Commodity Futures Trading Commission’ américaine (CFTC), en vue de l’évaluation de la « conformité par substitution » des règles de l'Union applicables aux dérivés de gré-à-gré.
24.05.2013
Groupe consultatif des acteurs de marché sur les barrières fiscales (TBAG) : Rapport sur des solutions pratiques pour des procédures simples et efficaces en matière de conformité fiscale dans le domaine du post-marché européenpdf Choisir les traductions du lien précédent 
16.05.2013
EMIR : mémo sur la mise en œuvre pratique du régime applicable aux contreparties centrales de pays tierspdf Choisir les traductions du lien précédent 
18.04.2013
Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté à la réunion du G-20 des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du 18-19 Avril 2013pdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.03.2013
Transactions sur produits dérivés négociés : La Commission adopte un rapport sur le traitement international des transactions sur produits dérivés négociés de gré à gré conclues par les banques centrales et les entités en charge de la gestion de la dette publique (MEX/13/0322)
11.03.2013
19/03/2013 – Conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la BCE sur « l’après de l’harmonisation du commerce et l’intégration financière en Europe »

2012

19.12.2012
La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR) (IP/12/1419)
04.12.2012
Communiqué de presse sur les principes de fonctionnement et sur les pistes pour le renforcement de la régulation du marché transfrontalier des produits dérivés OTCpdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.11.2012
La Commission demande à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de mettre en œuvre les règles de l’UE (MEMO/12/876)
05.10.2012
Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
12.09.2012
Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire (IP/12/953 Choisir les traductions du lien précédent )
05.09.2012
Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers (IP/12/939 Choisir les traductions du lien précédent )
01.08.2012
L’édition Nº 4 de notre Info-letter est en ligne Englishpdf Choisir les traductions du lien précédent 
07.03.2012
La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe (IP/12/221 Choisir les traductions du lien précédent )
09.02.2012
Accord sur les nouvelles règles européennes relatives à la régulation financière des produits dérivés (EMIR)

2011

22.08.2011
Conférence sur le paysage du post marché européen, 24 octobre 2011, Bruxelles
12.07.2011
L’édition Nº 3 de notre Info-letter est en ligne Englishpdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.05.2011
La Banque centrale européenne et la Commission européenne organisent une conférence commune sur le thème « Renforcer les fondations des marchés financiers pour favoriser leur intégration et leur stabilité » (IP/11/518 Choisir les traductions du lien précédent )
13.01.2011
Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres (IP/11/29 Choisir les traductions du lien précédent )

2010

05.11.2010
Consultation sur l’harmonisation du droit des titres
15.09.2010
Des marchés européens de produits dérivés plus sûrs et plus transparents (IP/10/1125 Choisir les traductions du lien précédent )
07.06.2010
Appel à manifestation d’intérêt pour l’établissement d’un groupe d’experts sur les infrastructures de marchés financiers (EGMI)
01.06.2010
Deuxieme numéro de la lettre d’information