La directive sur les conglomérats financiers a pour but la surveillance
complémentaire des entités réglementées qui appartiennent à un conglomérat
financier, par exemple, les groupes avec des certificats à la fois dans
le secteur bancaire et des assurances, en se concentrant sur le risque
potentiel de double emploi (utilisation multiple des fonds propres) et
sur les « risques de groupe » (risque de contagion, complexité
de gestion, concentration des risques et conflit d’intérêts).
| 06.11.2009 |
Consultation Document Review of Directive 2002/87/EC on the
Supplementary Supervision of credit institutions, insurance
undertakings and investment firms in a financial conglomerate
(FCD)
 
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Contributions et résultats
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Demandes de conseil au IWCFC
(Comité intérimaire de travail sur les conglomérats financiers) nº 3
| 09.02.2009 |
Progress demandes de conseil nº 3
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| 11.04.2008 |
Demande de conseil technique au IWCFC
nº 3 sur la directive sur les conglomérats financiers
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Demandes de conseil au IWCFC
(Comité intérimaire de travail sur les conglomérats financiers)
| 12.06.2007 |
Demande de conseil technique au IWCFC
sur le contrôle bancaire dans les pays tiers : la Suisse et les Etats-Unis
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Demande de conseil technique au IWCFC
sur les régimes sectoriels du capital et sur l’analyse des conséquences
pour la surveillance des conglomérats financiers
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Identification des conglomérats financiers
| Jul. 2010 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers
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| Jul. 2009 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers |
| Oct. 2008 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers
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| Nov. 2007 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers
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| 24.04.2006 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par pays
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Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par groupe
alphabétique
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| 11.04.2006 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par pays
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Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par groupe
alphabétique
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| 22.03.2006 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par pays
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Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par groupe
alphabétique
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| 29.07.2005 |
Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par pays
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Liste des groupes identifiés comme conglomérats financiers – par groupe
alphabétique
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Transposition de la directive sur les conglomérats financiers
| 14.11.2005 |
Questions découlant de la transposition, l’interprétation et la mise en
vigueur de la directive
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Conseils
| 24.04.2008 |
Equivalence des régimes de surveillance prudentielle dans
les pays-tiers : le Comité européen des conglomérats financiers donne une
actualisation de l’orientation générale aux autorités de contrôle
européennes sur le régime de contrôle en Suisse
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| 24.04.2008 |
Equivalence des régimes de surveillance prudentielle dans
les pays-tiers: le Comité européen des conglomérats financiers donne une
actualisation de l’orientation générale aux autorités de contrôle
européennes sur le régime de contrôle aux Etats-Unis
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| 06.07.2004 |
Equivalence des régimes de surveillance prudentielle dans les pays-tiers: le
Comité européen des conglomérats financiers donne une orientation générale
aux autorités de contrôle européennes sur le régime de contrôle en Suisse
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| 06.07.2004 |
Equivalence des régimes de surveillance prudentielle dans les pays-tiers: le
Comité européen des conglomérats financiers donne une orientation générale
aux autorités de contrôle européennes sur le régime de contrôle aux
Etats-Unis
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Législation
| 16.12.2002 |
Directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des
établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises
d’investissement appartenant à un conglomérat financier |
Processus décisionnel
| 20.11.2002 |
La Commission accueille avec satisfaction l’adoption
de la directive par le Parlement européen |
| 20.09.2002 |
Communication de la Commission au Parlement Européen concernant la
position commune du Conseil sur l’adoption d’une directive relative à la
surveillance complémentaire des établissements de crédit, des
entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un
conglomérat financier |
| 07.05.2002 |
La Commission accueille avec satisfaction les décisions du Conseil
concernant les directives sur les abus de marché et les
conglomérats financiers |
| 11.04.2002 |
Suivi du deuxième exercice de repérage des conglomérats financiers dans
l’Union européenne (résumé des résultats du « Mixed Technical
Group »)
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| 14.03.2002 |
La Commission se félicite des progrès significatifs enregistrés au
Parlement européen en ce qui concerne son
plan d’action pour les services financiers |
| 26.04.2001 |
La Commission propose une directive sur la surveillance prudentielle des
conglomérats financiers
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| 19.12.2000 |
La Commission lance des consultations sur la réglementation des
conglomérats
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