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Surveillance complémentaire

La directive sur les conglomérats financiers a pour but la surveillance complémentaire des entités réglementées qui appartiennent à un conglomérat financier, par exemple, les groupes avec des certificats à la fois dans le secteur bancaire et des assurances, en se concentrant sur le risque potentiel de double emploi (utilisation multiple des fonds propres) et sur les « risques de groupe » (risque de contagion, complexité de gestion, concentration des risques et conflit d’intérêts).

Publication du Règlement délégué concernant les Normes techniques de réglementation – 03.04.2014

Le 21 Janvier 2014, la Commission a adopté un Règlement délégué concernant l’application des méthodes de calcul d’exigences de fonds propres pour les conglomérats financiers. Le Règlement délégué a été publié le 3 Avril 2014, après l’expiration de la période d’objection dont disposent le Parlement européen et le Conseil. Il entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.

See also:

Rapport sur la révision de la Directive 2002/87/EC relatives aux conglomérats financiers – 20.12.2012

Le 20 décembre 2012, la Commission a adopté un rapport sur la révision de la directive relatives aux conglomérats financiers.

Voir aussi :

Révision de la directive sur les conglomérats financiers – 16.08.2010

En août 2010 la Commission a proposé des amendements aux règles européennes relatives à la surveillance des conglomérats financiers.

Les nouvelles règles ont été adoptées par l'UE en novembre 2011 et sont entrées en vigueur le 9 décembre 2011

Conférence sur les conglomérats financiers : « Ce qui est invisible parmi les plus visibles » – 07.06.2010

Le 7 juin, la Commission européenne a organisé une conférence de haut niveau sur les défis que pose la surveillance des conglomérats financiers.

Consultation concernant le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers – 06.11.2009

06.11.2009 Consultation Document Review of Directive 2002/87/EC on the Supplementary Supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (FCD)pdf
  • Contributions et résultatsEnglish

Demandes de conseil au IWCFC (Comité intérimaire de travail sur les conglomérats financiers) nº 3

09.02.2009 Progress demandes de conseil nº 3pdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.04.2008Demande de conseil technique au IWCFC nº 3 sur la directive sur les conglomérats financiers EnglishEnglishEnglishEnglish

Consultation concernant le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers – 06.11.2009

06.11.2009 Consultation Document Review of Directive 2002/87/EC on the Supplementary Supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (FCD)pdf
  • Contributions et résultatsEnglish

Transposition de la directive sur les conglomérats financiers

14.11.2005 Questions découlant de la transposition, l’interprétation et la mise en vigueur de la directivepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Législation

16.12.2002Directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier

Processus décisionnel

20.11.2002La Commission accueille avec satisfaction l’adoption de la directive par le Parlement européen
20.09.2002Communication de la Commission au Parlement Européen concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’une directive relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier
07.05.2002La Commission accueille avec satisfaction les décisions du Conseil concernant les directives sur les abus de marché et les conglomérats financiers
11.04.2002Suivi du deuxième exercice de repérage des conglomérats financiers dans l’Union européenne (résumé des résultats du « Mixed Technical Group »pdf Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2002La Commission se félicite des progrès significatifs enregistrés au Parlement européen en ce qui concerne son plan d’action pour les services financiers
26.04.2001La Commission propose une directive sur la surveillance prudentielle des conglomérats financiers
19.12.2000La Commission lance des consultations sur la réglementation des conglomérats