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Système bancaire parallèle

Proposition sur la transparence des opérations de financement sur titres – 29.01.2014

Le 29 janvier 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement visant à empêcher les banques les plus grandes de pratiquer la négociation pour compte propre et à permettre aux autorités de surveillance d’imposer aux banques d’établir une séparation entre leurs activités de dépôt et certaines activités de négociation potentiellement risquées.

Pour que les banques ne puissent contourner ces règles en déplaçant une partie de leurs activités vers le secteur bancaire parallèle, la Commission a adopté une proposition de Règlement visant à renforcer la transparence de certaines opérations extérieures au secteur bancaire régulé.

Cette proposition met en place un ensemble de mesures visant à améliorer la lisibilité des opérations de financement sur titres pour les autorités de réglementation et les investisseurs. Lors de la crise financière, ces opérations ont été source de contagion, de levier et d'effets procycliques et ont été identifiées dans la Communication de la Commission sur le système bancaire parallèle comme nécessitant un meilleur suivi.

Communication sur le système bancaire parallèle et proposition sur les fonds monétaires – 04.09.2013

Depuis le début de la crise financière en 2007/2008, la Commission européenne a entrepris la plus importante réforme des services financiers jamais menée en Europe. L’objectif est de restaurer durablement la solidité et la stabilité de ce secteur en remédiant aux problèmes et faiblesses mis à jour par la crise.

En ce qui concerne le secteur bancaire parallèle, l’approche de la Commission consiste à s’assurer que des mécanismes de financement de marché transparents et solides soient en place tout en écartant les risques financiers majeurs. Cela doit permettre que les bénéfices permis par le renforcement de la solidité de certains acteurs et marchés ne soient pas altérés par un déplacement des risques financiers vers des secteurs moins régulés. Cet arbitrage réglementaire réduirait grandement la portée des réformes financières.

Suite à la consultation du Livre vert en mars 2012, la Commission a adopté le 4 septembre 2013 une Communication dans laquelle elle détaille sa feuille de route visant à limiter l’émergence de risques, en particulier ceux de nature systémique, dans les parties non ou moins régulées du secteur financier. Ceux-ci peuvent se matérialiser par exemple à travers les interconnexions entre le secteur bancaire parallèle et le secteur bancaire en créant des phénomènes de contagion.

Ce même jour, la Commission a également proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires, qui constituent l’une des actions recommandée par la Communication sur le système bancaire parallèle.

Livre vert sur le système bancaire parallèle – 19.03.2012

Les activités de crédit non bancaire, appelées également système bancaire parallèle, constituent un domaine de plus en plus important, qui n’est pas jusqu’ici au centre des préoccupations en matière de réglementation et de surveillance prudentielles. Le système bancaire parallèle remplit des fonctions importantes dans le système financier. Par exemple, il crée des sources supplémentaires de financement et offre aux investisseurs des solutions de remplacement au dépôt bancaire. Cependant, il peut présenter aussi des menaces potentielles pour la stabilité financière à long terme. L’objectif du présent livre vert est de faire le bilan de la situation actuelle et de présenter les réflexions en cours sur le sujet afin de pouvoir consulter un large éventail de parties intéressées.

Conférence : Vers une meilleure régulation du système bancaire parallèle – 27.04.2012

Le système bancaire parallèle qui consiste en la distribution de crédit en dehors du système bancaire normal est l’objet depuis le Sommet du G20 de Séoul en 2010 d’une attention croissante. La Commission Européenne va bientôt présenter une communication à but consultatif sur ce sujet et veut utiliser cet événement comme une opportunité unique de réunir toutes les parties prenantes intéressées. Cela lui permettra de rassembler des éléments supplémentaires pour une future et meilleure régulation du système bancaire parallèle.

Conférence