RSS
Politique des services financiersUne stratégie globale en matière de services et de marchés financiers est indispensable pour assurer la cohérence entre les différents domaines politiques.
Communication de la Commission – Réglementation des services financiers en faveur d’une croissance durable (juin 2010)Cette communication contient un ensemble détaillé de mesures législatives concernant le secteur des services financiers, que la Commission présentera en 2010 et 2011, et que le Conseil et le Parlement devraient adopter avant la fin 2012. Les mesures devraient entrer en vigueur d’ici la fin 2013 au plus tard. L’objectif est de prévenir les crises futures en rendant les marchés plus transparents, en renforçant les institutions financières, en améliorant la gouvernance des entreprises et en protégeant davantage les consommateurs. Pour en savoir plus :
Feuille de route – Améliorer la réglementation financière (mars 2009)La communication intitulée « L’Europe, moteur de la relance », publiée en mars 2009, présente une feuille de route détaillée en vue d’améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers de l’Union européenne. Elle propose les éléments suivants :
Pour en savoir plus :
Livre blanc – Politique en matière de services financiers 2005-2010 (décembre 2005)En décembre 2005, la Commission a présenté un livre blanc sur les services financiers. Ce document examinait les différentes manières de réaliser la synthèse des progrès accomplis et de faire bénéficier le secteur privé et les consommateurs des avantages de l’intégration financière. Pour en savoir plus :
Plan d’action pour les services financiers (PASF)Adopté en 1999, le plan d’action pour les services financiers (PASF) visait à créer un marché unique des services financiers dans l’Union européenne. Il comprenait 42 mesures destinées à harmoniser la législation des États membres dans les domaines suivants: valeurs mobilières, systèmes bancaires, assurances, crédit hypothécaire, fonds de retraite, ainsi que d’autres types d’opérations financières. L’UE continue d’évaluer régulièrement la mise en œuvre de ce plan d’action. Les tableaux de transposition sont mis à jour tous les deux mois. Les tableaux et graphiques suivent désormais également la mise en œuvre de la directive sur le blanchiment d’argent et des directives sur les services financiers adoptées à la suite du plan d’action (directives « post-PASF »). Tableaux de transposition
Accès à la législation nationalee
La Commission gère une base de données en ligne
|
