Politique des services financiers

Communication de la Commission – Réglementation des services financiers en faveur d’une croissance durable (juin 2010)

Cette communication contient un ensemble détaillé de mesures législatives concernant le secteur des services financiers, que la Commission présentera en 2010 et 2011, et que le Conseil et le Parlement devraient adopter avant la fin 2012. Les mesures devraient entrer en vigueur d’ici la fin 2013 au plus tard.

L’objectif est de prévenir les crises futures en rendant les marchés plus transparents, en renforçant les institutions financières, en améliorant la gouvernance des entreprises et en protégeant davantage les consommateurs.

Pour en savoir plus :

• Communiqué de presse (02.06.2010)
• Conférence de presse (02.06.2010)
• Texte de la communication  

Feuille de route – Améliorer la réglementation financière (mars 2009)

La communication intitulée « L’Europe, moteur de la relance », publiée en mars 2009, présente une feuille de route détaillée en vue d’améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers de l’Union européenne.

Elle propose les éléments suivants :

• des mesures visant à promouvoir les bonnes pratiques et à assurer transparence et intégrité ;
• des mesures visant à empêcher les menaces systémiques et les prises de risques excessives ;
• une structure de surveillance des établissements financiers présents dans plusieurs pays européens ;
• un organe veillant à la stabilité du système financier dans son ensemble.

Pour en savoir plus :

• Texte de la communication
• Annexe

Livre blanc – Politique en matière de services financiers 2005-2010 (décembre 2005)

En décembre 2005, la Commission a présenté un livre blanc sur les services financiers. Ce document examinait les différentes manières de réaliser la synthèse des progrès accomplis et de faire bénéficier le secteur privé et les consommateurs des avantages de l’intégration financière.

Pour en savoir plus :

• Communiqué de presse (05.12.2005)
• FAQ
• Livre blanc  
  • Annexe I - Tâches et actions concrètes  
  • Annexe II - Analyse d’impact
  • Annexe III - Réactions sur la consultation sur le Livre Vert

Plan d’action pour les services financiers (PASF)

Adopté en 1999, le plan d’action pour les services financiers (PASF) visait à créer un marché unique des services financiers dans l’Union européenne. Il comprenait 42 mesures destinées à harmoniser la législation des États membres dans les domaines suivants: valeurs mobilières, systèmes bancaires, assurances, crédit hypothécaire, fonds de retraite, ainsi que d’autres types d’opérations financières.

L’UE continue d’évaluer régulièrement la mise en œuvre de ce plan d’action.

Les tableaux de transposition sont mis à jour tous les deux mois. Les tableaux et graphiques suivent désormais également la mise en œuvre de la directive sur le blanchiment d’argent et des directives sur les services financiers adoptées à la suite du plan d’action (directives « post-PASF »).

Tableaux de transposition

• Directives du PASF :
  • Transposition des directives du PASF (25.08.2010)
  • Taux de transposition des directives du PASF – vue par Etat membre  (25.08.2010)
  • Taux de transposition des directives du PASF – vue par directive  (25.08.2010)
  • Transposition des directives Lamfalussy (MiFID, abus de marché, prospectus, transparence)
     
• Directives « post-PASF » :
  • Transposition des directives « post-PASF » (15.04.2013)
  • Taux de transposition des directives « post-PASF » – vue par État membre (15.04.2013)
  • Taux de transposition des directives du « post-PASF » – vue par directive (15.04.2013)

Accès à la législation nationalee

La Commission gère une base de données en ligne donnant accès à toutes les lois nationales qui mettent en œuvre les directives européennes sur les services financiers.