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21/03/2014

Politique des services financiers - Archive


Livre vert sur la politique des services financiers (2005-2010)


Echange de vues sur la politique des services financiers 2005-2010

Journée de présentation et de débat sur les priorités établies dans le livre vert. Résultats de la journée PDF - 175 KBEnglish


Groupes spécialisés pour mesurer l’état d’avancement du plan d’action

  • Rapports
    • Note de couverture PDF - 66 KBFrançais
    • Groupe «bancaire» PDF - 201 KBEnglish
    • Groupe «assurances et des pensions» PDF - 240 KBEnglish
    • Groupe «valeurs mobilières» PDF - 215 KBEnglish
    • Groupe «gestion d'actifs» PDF - 419 KBEnglish

Conférence

Rapport sur l’intégration financière européenne: progrès et perspectives (22 et 23.6.2004)

  • Résultats de la conférence English
  • Résumé PDF - 212KBEnglish

Consultation

  • Contributions dont la publication a été autorisée
  • Rapport de synthèse PDF -117 KBEnglish

Plan d’action pour les services financiers (PASF)

Plan d’action

  • Plan d’action pour le marché financier unique (mai 1999) PDF 215 - 274 KBDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Cadre d’action (octobre 1998) PDF 493 - 592 KBDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska

Documents connexes

  • Discours de 2004 du commissaire européen Frits Bolkestein «Tirer les enseignements du plan d’action pour les services financiers» English

Groupe politique des services financiers

  • 2002
    • Quinzième réunion PDF - 82 KBEnglish
    • Quatorzième réunion English
  • 2001
    • Treizième réunion English
    • Douzième réunion English
    • Onzième réunion PDF - 119  KBEnglish
    • Dixième réunion PDF - 123 KBEnglish
    • Neuvième réunion English
  • 2000
    • Huitième réunion English
    • Septième réunion PDF - 96 KBEnglish
    • Sixième réunion PDF - 95 KBEnglish
  • 1999
    • Conclusions du 19.10.1999 PDF - 92 KBEnglish
    • Troisième réunion PDF - 97 KBEnglish
    • Deuxième réunion PDF - 108 KBEnglish
    • Première réunion PDF - 121 KBEnglish

Groupes d’experts du marché

Six groupes d’experts du marché ont été créés en 1999 et en 2000 pour aider la Commission à identifier les imperfections et obstacles pratiques au fonctionnement de certains domaines spécifiques du secteur financier.

  1. Groupe d’experts sur le livre vert sur la directive sur les services d’investissement
    Document de travail PDF - 356 KBEnglish
     
  2. Groupe d’experts sur la manipulation des marchés
    Document de travail PDF - 342 KBEnglish
     
  3. Groupe d’experts chargé des questions concernant l’utilisation transfrontière des garanties sur titres (collateral)
    Document de travail PDF - 443 KBEnglish
     
  4. Groupe d’experts sur l’information
    Document de travail PDF - 283 KBEnglish
     
  5. Groupe d’experts sur les obstacles au Marché intérieur 
    Document de travail PDF - 66 KBEnglish
     
  6. Groupe d’experts sur la simplification des services financiers transfrontaliers entre entreprises
    Documents de travail PDF - 21 KBEnglish
    Conclusions PDF - 112 KBEnglish

Dernière mise à jour: 13-12-2012