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21/03/2014
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2009
20.11.2009 La Commission prend des mesures contre dix États membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1760)
29.10.2009 La Commission prend des mesures contre l’Espagne (lutte contre le blanchiment de capitaux), l’Estonie (contrôles légaux des comptes) et le Luxembourg (abus de marché) (IP/09/1633)
26.10.2009 La Commission adopte des propositions législatives complémentaires pour renforcer la surveillance financière en Europe (IP/09/1582)
23.09.2009 Commission adopts legislative proposals to strengthen financial supervision in Europe (IP/09/1347)
07.07.2009 La Commission publie deux études sur l’évaluation économique du Plan d’action pour les services financiers (FSAP)
27.05.2009 Services financiers : La Commission propose de renforcer la surveillance financière en Europe (IP/09/836)
06.05.2009 Conférence de haut niveau « Vers une nouvelle architecture de supervision en Europe »
– le 7 mai 2009, Bruxelles (MEX/09/0506)
20.04.2009 Séminaire sur « l’intégration financière et la stabilité – Défis et enjeux politiques », (EXME09 / 17.03)
17.04.2009 Conférence de haut niveau « Vers une nouvelle architecture de supervision en Europe » le 7 mai 2009 – Bruxelles
10.03.2009 Surveillance des marchés financiers : la Commission consulte les parties intéressées (IP/09/373)
04.03.2009 La Commission invite les dirigeants de l’UE à rester unis contre la crise et à accélérer la réforme des marchés financiers (IP/09/351)
25.02.2009 Rapport de Larosière sur la supervision financière dans l’UE PDFDeutschEnglishEspañolFrançaisItalianoPolski
26.01.2009 La Commission adopte des mesures visant à renforcer les comités de surveillance et les organismes de normalisation en matière de comptabilité et d’audit (EFRAG, IASCF, PIOB)  (IP/09/125).
Plus d’information
19.01.2009 Rapport de 2008 sur l’intégration financière européenne (IP/09/68)
2008
12.08.2008 Les services de la Commission publient le compte-rendu de la conférence publique sur les produits d’investissement de détail qui s’est tenue le 15 juillet 2008 à Bruxelles.
27.06.2008 Fin-Focus Nº 5 est en ligne
03.06.2008 Une conférence publique sur les produits d’investissement de détail – Bruxelles le 15 juillet, 2008
23.05.2008 La Commission propose de rationaliser les comités des autorités de surveillance (IP/08/783)
03.04.2008 Produits d’investissement grand public : la Commission publie un compte rendu de l’appel à contributions (IP/08/500)
27.02.2008 La Commission soumet au Conseil européen des propositions relatives aux fonds souverains et à la stabilité financière
2007
21.12.2007 Etude du marché européen des instruments d’épargne à long terme
18.12.2007 La Commission encourage l’éducation financière des Européens (IP/07/1954)
17.12.2007 Fin-Focus Nº 4 est en ligne
20.11.2007 La Commission présente un réexamen de la procédure Lamfalussy (IP/07/1731)
26.10.2007 Appel à contribution sur les produits d’investissement de substitution (IP/07/1615)
15.10.2007 Le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son rapport final sur le processus Lamfalussy (IP/07/1495)
13.08.2007 Appel d’offres : Enquête relative au coût de la mise en conformité avec certaines mesures du PASF
26.06.2007 Conférence sur les défis que soulève le système de supervision de l’Union européenne dans un environnement financier de plus en plus globalisé
29.03.2007 Evaluation de l’impact économique du PASF
28.03.2007 Increasing Financial Capability (SPEECH/07/202)
01.03.2007 Rapport sur l’état d’avancement du marché unique des services financiers (IP/07/270)
14.02.2007 La Commission se dit satisfaite des nouvelles propositions américaines facilitant le désenregistrement sur les marchés des capitaux (IP/07/185)
05.02.2007 Une conférence de la Commission Européenne sur l’éducation financière aura lieu à Bruxelles le 28 Mars 2007
30.01.2007 Le groupe interinstitutionnel de surveillance propose des améliorations dans l’élaboration de la règlementation sur les services financiers (IP/07/108)
23.01.2007 Publication du résumé des contributions sur la méthodologie d’évaluation de l’impact économique du plan d’action pour les services financiers
Les commentaires sont bienvenus jusqu’au 23 février 2007.
2006
12.12.2006 Fin-Focus : 2me édition
27.09.2006 Atelier sur la méthodologie d’évaluation du PASF – Deuxième partie – 25.10.2006
12.09.2006 La Commission prend des mesures pour améliorer le processus d’approbation par les autorités de contrôle en cas de fusion et d’acquisition (IP/06/1174)
28.07.2006 La Commission rend accessible au grand public l’ensemble des législations nationales en matière de services financiers (IP/06/1073)
  Rapport de suivi de l’intégration financière 2006 English (IP/06/1072)
20.06.2006 La Commission accueille la première réunion du groupe des consommateurs de services financiers (IP/06/806)
04.05.2006 « Fin-Focus » : un nouveau bulletin d’information sur les implications pour les consommateurs des politiques de l’UE dans le domaine des services financiers  (IP/06/575)
16.03.2006 Fusions et acquisitions dans le secteur financier : la Commission sollicite l’avis du secteur sur la manière d’améliorer la procédure d’agrément prudentiel (IP/06/320)
07.03.2006 Compensation et règlement : Les Commissaires chargés de la concurrence et du marché intérieur interviendront en l’absence d’initiative de l’industrie (IP/06/273)
19.01.2006 UE–Japon – Réunion à haut niveau sur les questions financières (MEMO/06/14)English
11.01.2006 Troisième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers (IP/06/25)
10.01.2006 2005 a été une année de résultats, selon le rapport de la Commission (IP/06/13)
04.01.2006 Troisième réunion du Groupe Inter-institutionnel de Surveillance – Questionnarire
2005
20.12.2005 La Commission autorisée à négocier une convention internationale sur la détention de titres (IP/05/1637)
05.12.2005 Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
28.11.2005 Discours de A. Schaub : La politique de la Commission Européenne dans le secteur des services financiers jusqu’en 2010 et les projets futursPDF - 132-142 KBDeutsch
18.11.2005 Banques : Rapport sur le niveau de garantie minimum de la Directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts
10.11.2005 Consultation concernant de possibles mesures d’exécution de la directive Transparence
08.11.2005 La Commission présente une analyse sur les obstacles aux fusions transfrontalières dans le secteur financier
18.07.2005 Discours de C. McCreevy – La politique des services financiers de la Commission pour 2005-2010English
  Discours de bienvenue de M. Schaub – Echange de vues sur la politique des services financiers 2005-2010English
27.06.2005 Discours de M. McCreevy au diner dété « Lamfalussy », Londres : « Les défis de la réglementation et de la supervision de l’intégration financière »English
21.06.2005 Discours de C. McCreevy – Gérer les institutions financières : les défis majeursPDF - 33 KBEnglish
  Discours de C. McCreevy – L’amélioration de la réglementation et le secteur des services financiersPDF - 33 KBEnglish
20.06.2005 Communiqué de presse : Directive concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID ») : La Commission prolonge le délai de transposition et poursuit la consultation sur les mesures d’exécution
  La Direction générale « Marché intérieur et services » organise un « Echange de vues sur la politique des services financiers 2005–2010 » d’une durée d’une journée le 18 juillet 2005 à Bruxelles.
26.05.2005 Allocation d’ouverture de Ch. McCreevy – Ferderation of European Securities ExchangesPDF - 89 KBEnglish
03.05.2005 Livre vert sur la politique des services financiers (2005–2010)
2004
06.12.2004 Discours de Ch. McCreevy - Évaluation de l'intégration des services financiers dans le Marché intérieur English
07.11.2004 Discours de A. Schaub - L'intégration financière dans l'UE à 25 - Leçons apprises et perspectives pour le futur English
07.10.2004 Discours de A. Schaub: Le futur de la place financière européenne - Entre intégration et surréglementation? Deutsch
27.08.2004 Compte-rendu de la conférence sur l'intégration financière en Europe  
2003
29.11.2003 Discours de A. Schaub: L'argent et l'éthique: problématiques pour les conseils juridiques et les banques d'investissement English
2002
06.11.2002 Discours de A. Schaub: Vers un marché unique des services financières; anticiper et gérer le changement. PDF SIZE 41KBEnglish
23.07.2002 Marché financiers: Echange de vues de haut niveau EN
11.07.2002 Discours de F. Bolkestein: Accélérer la consolidation des marchés financiers européens EN
08.05.2002 Conseil: Résultats du Conseil des Ministres de l'économie et des finances du 7 mai 2002 EN
18.04.2002 Les services de la Commission publient une analyse des répercussions de l'affaire Enron  
2000
08.11.2000 Services financiers et nouvelles technologies, Bruxelles  
25.07.2000 Services financiers: La Commission recommande d'étoffer l'information financière contenue dans les comptes annuels  

Dernière mise à jour : 10.11.2011