| 2009 |
| 20.11.2009 |
La Commission prend des mesures contre dix États membres pour
garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1760) |
| 29.10.2009 |
La Commission prend des mesures contre l’Espagne (lutte contre le
blanchiment de capitaux), l’Estonie (contrôles légaux des comptes)
et le Luxembourg (abus de marché)
(IP/09/1633)
|
| 26.10.2009 |
La Commission adopte des propositions législatives complémentaires pour renforcer la surveillance financière en Europe
(IP/09/1582) |
| 23.09.2009 |
Commission adopts legislative proposals to strengthen financial supervision in Europe
(IP/09/1347) |
| 07.07.2009 |
La Commission publie deux études sur l’évaluation économique du Plan
d’action pour les services financiers (FSAP)
|
| 27.05.2009 |
Services financiers : La Commission propose de renforcer la
surveillance financière en Europe (IP/09/836) |
| 06.05.2009 |
Conférence de haut niveau « Vers une nouvelle architecture de supervision en Europe »
– le 7 mai 2009, Bruxelles
(MEX/09/0506)
|
| 20.04.2009 |
Séminaire sur
« l’intégration financière et la stabilité
– Défis et enjeux politiques »,
(EXME09
/ 17.03) |
| 17.04.2009 |
Conférence de haut niveau
« Vers une nouvelle
architecture de supervision en Europe » le 7 mai 2009 – Bruxelles |
| 10.03.2009 |
Surveillance des marchés financiers : la Commission
consulte les parties intéressées (IP/09/373) |
| 04.03.2009 |
La Commission invite les dirigeants de l’UE à rester unis contre la crise et à accélérer la réforme des marchés financiers (IP/09/351) |
| 25.02.2009 |
Rapport de Larosière sur la supervision financière dans l’UE
       |
| 26.01.2009 |
La Commission adopte des mesures visant à renforcer
les comités de surveillance et les organismes de normalisation en
matière de comptabilité et d’audit (EFRAG, IASCF, PIOB) (IP/09/125).
Plus d’information |
| 19.01.2009 |
Rapport de 2008 sur l’intégration financière
européenne (IP/09/68) |
| 2008 |
|
12.08.2008 |
Les services de la Commission publient le
compte-rendu de la
conférence publique sur les produits d’investissement de détail qui
s’est tenue le 15 juillet 2008 à Bruxelles. |
|
27.06.2008 |
Fin-Focus Nº 5
est en ligne |
| 03.06.2008 |
Une conférence publique sur les produits d’investissement de détail
– Bruxelles le 15 juillet, 2008 |
| 23.05.2008 |
La Commission propose de rationaliser les comités
des autorités de surveillance (IP/08/783) |
| 03.04.2008 |
Produits d’investissement grand public : la Commission publie un compte rendu de l’appel à contributions (IP/08/500) |
|
27.02.2008 |
La Commission soumet au Conseil européen des propositions relatives
aux fonds souverains et à
la stabilité
financière |
| 2007 |
|
21.12.2007 |
Etude du marché européen des instruments d’épargne
à long terme |
|
18.12.2007 |
La Commission encourage l’éducation financière des
Européens (IP/07/1954) |
|
17.12.2007 |
Fin-Focus Nº 4 est en ligne |
| 20.11.2007 |
La Commission présente un réexamen de la procédure
Lamfalussy (IP/07/1731) |
| 26.10.2007 |
Appel à contribution sur les produits d’investissement de
substitution (IP/07/1615) |
| 15.10.2007 |
Le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son
rapport final sur le processus Lamfalussy (IP/07/1495) |
| 13.08.2007 |
Appel d’offres : Enquête relative au coût de la mise en
conformité avec certaines mesures du PASF |
| 26.06.2007 |
Conférence sur les défis que soulève le système de
supervision de l’Union européenne dans un environnement
financier de plus en plus globalisé |
| 29.03.2007 |
Evaluation de
l’impact économique du PASF |
| 28.03.2007 |
Increasing Financial Capability
(SPEECH/07/202) |
| 01.03.2007 |
Rapport sur l’état d’avancement du marché unique des
services financiers (IP/07/270) |
| 14.02.2007 |
La Commission se dit satisfaite des nouvelles propositions
américaines facilitant le désenregistrement sur les marchés des
capitaux (IP/07/185) |
| 05.02.2007 |
Une conférence de la Commission Européenne sur l’éducation
financière aura lieu à Bruxelles le 28 Mars 2007 |
| 30.01.2007 |
Le groupe interinstitutionnel de surveillance propose des
améliorations dans l’élaboration de la règlementation sur les
services financiers (IP/07/108) |
| 23.01.2007 |
Publication du résumé
des contributions sur la méthodologie d’évaluation de
l’impact économique du plan d’action pour les services
financiers
Les commentaires sont bienvenus jusqu’au 23 février 2007. |
| 2006 |
| 12.12.2006 |
Fin-Focus : 2me
édition |
| 27.09.2006 |
Atelier sur
la méthodologie d’évaluation du PASF – Deuxième partie – 25.10.2006 |
| 12.09.2006 |
La Commission prend des mesures pour améliorer le processus
d’approbation par les autorités de contrôle en cas de fusion et
d’acquisition (IP/06/1174) |
| 28.07.2006 |
La Commission rend accessible au grand public l’ensemble des
législations nationales en matière de services financiers (IP/06/1073) |
| |
Rapport de suivi de l’intégration financière 2006
(IP/06/1072) |
| 20.06.2006 |
La Commission accueille la première réunion du groupe des
consommateurs de services financiers (IP/06/806) |
| 04.05.2006 |
« Fin-Focus » : un
nouveau bulletin d’information sur les implications pour les
consommateurs des politiques de l’UE dans le domaine des
services financiers
(IP/06/575) |
| 16.03.2006 |
Fusions et acquisitions dans le secteur financier : la Commission
sollicite l’avis du secteur sur
la manière d’améliorer la
procédure d’agrément prudentiel (IP/06/320) |
| 07.03.2006 |
Compensation et règlement : Les Commissaires chargés de la
concurrence et du marché intérieur interviendront en l’absence
d’initiative de l’industrie (IP/06/273) |
| 19.01.2006 |
UE–Japon – Réunion à haut niveau sur les questions financières
(MEMO/06/14) |
| 11.01.2006 |
Troisième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des
services financiers (IP/06/25) |
| 10.01.2006 |
2005 a été une année de résultats, selon le
rapport de la Commission
(IP/06/13) |
| 04.01.2006 |
Troisième réunion du Groupe Inter-institutionnel de Surveillance
– Questionnarire |
| 2005 |
| 20.12.2005 |
La Commission autorisée à négocier une convention internationale
sur la détention de titres (IP/05/1637) |
| 05.12.2005 |
Livre Blanc
sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) |
| 28.11.2005 |
Discours de A. Schaub : La politique de la Commission Européenne dans
le secteur des services financiers jusqu’en 2010 et les projets
futurs |
| 18.11.2005 |
Banques : Rapport sur le niveau de garantie minimum de
la Directive
94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts |
| 10.11.2005 |
Consultation concernant de possibles mesures d’exécution de la
directive Transparence |
| 08.11.2005 |
La Commission présente une analyse sur les obstacles aux
fusions transfrontalières
dans le secteur financier |
| 18.07.2005 |
Discours de C. McCreevy – La politique des services financiers de la
Commission pour 2005-2010 |
| |
Discours de bienvenue de M. Schaub – Echange de vues sur la politique
des services financiers 2005-2010 |
| 27.06.2005 |
Discours de M. McCreevy au diner dété « Lamfalussy »,
Londres : « Les défis de la réglementation et de la supervision de
l’intégration financière » |
| 21.06.2005 |
Discours de C. McCreevy – Gérer les institutions
financières : les défis majeurs |
| |
Discours de C. McCreevy – L’amélioration de la
réglementation et le secteur des services financiers |
| 20.06.2005 |
Communiqué de presse :
Directive concernant
les marchés d’instruments financiers (« MiFID ») : La Commission
prolonge le délai de transposition et poursuit la consultation sur les
mesures d’exécution |
| |
La Direction générale « Marché intérieur et services » organise un
« Echange de vues
sur la politique des services financiers 2005–2010 » d’une durée
d’une journée le 18 juillet 2005 à Bruxelles. |
| 26.05.2005 |
Allocation d’ouverture de Ch. McCreevy – Ferderation of European
Securities Exchanges |
| 03.05.2005 |
Livre vert sur
la politique des services financiers (2005–2010) |
| 2004 |
| 06.12.2004 |
Discours de Ch. McCreevy - Évaluation de l'intégration des services
financiers dans le Marché intérieur |
|
| 07.11.2004 |
Discours de A. Schaub -
L'intégration financière dans l'UE à 25 - Leçons apprises et
perspectives pour le futur |
|
| 07.10.2004 |
Discours de A. Schaub: Le futur de la place financière européenne -
Entre intégration et surréglementation? |
|
| 27.08.2004 |
Compte-rendu de la conférence sur l'intégration financière en
Europe |
|
| 2003 |
|
29.11.2003 |
Discours de A. Schaub: L'argent et l'éthique: problématiques
pour les conseils juridiques et les banques d'investissement |
|
| 2002 |
|
06.11.2002 |
Discours de A. Schaub: Vers un marché unique des
services financières; anticiper et gérer le changement. |
|
|
23.07.2002 |
Marché financiers: Echange de vues de haut niveau |
|
|
11.07.2002 |
Discours de F. Bolkestein: Accélérer la consolidation des marchés
financiers européens |
|
|
08.05.2002 |
Conseil: Résultats du Conseil des Ministres de l'économie et des
finances du 7 mai 2002 |
|
|
18.04.2002 |
Les services de la Commission publient une analyse des
répercussions de l'affaire Enron
|
|
| 2000 |
|
08.11.2000 |
Services
financiers et nouvelles technologies,
Bruxelles |
|
|
25.07.2000 |
Services financiers: La Commission recommande d'étoffer
l'information financière contenue dans les comptes annuels |
|
