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Services financiers – Politique générale

La politique des services financiers a comme objectif des marchés financiers stables, sûrs et efficaces et se doit d’assurer la cohérence et l’homogénéité des différentes politiques sectorielles, dans le domaine des banques, des assurances, des valeurs mobilières et des fonds d’investissement, des infrastructures de marché, des services financiers de détail ou des systèmes de paiement.

Suite à la crise financière de 2008, la stabilisation des marchés financiers est devenue une priorité et la réforme du secteur financier s’est imposée comme un de ses principaux instruments. Combler les lacunes de la règlementation du secteur financier et renforcer les mécanismes de surveillance au niveau européen en sont les deux principaux axes de travail. C’est dans ce but que l’Union européenne a établi des autorités de supervision dotées de réels pouvoirs. Des travaux sont également en cours afin d’examiner la cohérence et l’effet dissuasif des sanctions dans l’Union Européenne, dans l’objectif de renforcer la confiance dans le secteur financier.

Des mesures législatives ont été adoptées afin de réduire la volatilité excessive des marchés financiers, elles incluent les fonds d’investissement alternatifs (hedge funds), les stratégies de vente à découvert, les agences de notations financières et les produits dérivés de gré-à-gré. Des travaux significatifs ont lieu en ce moment sur des projets législatifs afin de renforcer la régulation des banques et des marchés de capitaux, ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion des crises bancaires et les mécanismes de garantie des dépôts.

Le processus de transformation du secteur financier européen doit continuer suite à l’émergence de nouveaux défis et de nouvelles priorités. Afin de réduire la circularité des risques entre le secteur bancaire et la situation des Etats, il y a un besoin de construire une véritable Union Bancaire en Europe tout en préservant le marché unique des services financiers. A cette fin, la Commission a présenté des propositions législatives et une feuille de route générale.

Au niveau international, l’UE collabore avec ses partenaires en participant activement aux travaux du G-20 et d’autres fora internationaux afin d’améliorer la surveillance du secteur financier au niveau global ainsi que la gestion des crises. La Commission est notamment membre du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board (FSB). La Commission a également développé des dialogues réglementaires ou autres avec les principaux partenaires commerciaux de l’Union Européenne, notamment les Etats-Unis (dans le contexte du dialogue UE-EU sur la réglementation des marchés financiers) ainsi que le Japon, mais aussi avec les secteurs financiers émergents, en Chine, en Inde, en Russie et au Brésil.

La mise en place de réglementations alignées avec l’Acquis Communautaire dans le domaine des services financiers est également au centre des négociations des accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays-tiers, notamment les accords de libre-échange approfondis.