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21/03/2014

Surveillance financière - Archive


Comités des autorités de surveillance européennes

Cadre juridique

Décisions (janvier 2009) réformant le cadre opérationnel et les procédures décisionnelles pour les comités de surveillance existants:

  • Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières [Décision C(2009)176] PDF - 17 KBDeutschEnglishFrançais
  • Comité européen des contrôleurs bancaires [Décision C(2009)177] PDF - 17 KBDeutschEnglishFrançais
  • Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles [Décision C(2009)178)] PDF - 17 KBDeutschEnglishFrançais
  • Communiqué de presse (26.01.2009)

Financement

Les comités de surveillance sont financés directement par le budget européen au titre d'un programme de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes.

  • Décision établissant le programme (716/2009/CE) PDF - 17 KBEnglish
  • Communiqué de presse (26.01.2009)
  • Document de travail de la Commission SEC(2009)54 PDF - 17 KBEnglish

Réexamen des mécanismes de surveillance financière (processus Lamfalussy)

Conférence de 2007 relative à la surveillance «Défis pour les mécanismes de surveillance de l’UE dans un environnement financier de plus en plus mondialisé»

  • Discours du commissaire européen chargé du marché intérieur et des services English
  • Programme PDF 2.3 MBEnglish
  • Initiatives de l’UE dans le domaine des services financiers PDF 272 KBEnglish

Résultats du réexamen

Consultation publique


Groupe interinstitutionnel de surveillance

GIS – rapport final sur le processus Lamfalussy

GIS – second rapport intermédiaire

GIS – premier rapport intermédiaire

  • Communiqué de presse du 22.03.2006
  • Texte complet du premier rapport intermédiaire PDF - 66 kbEnglish
  • Questionnaire destiné aux associations et fédérations des industries de l’UE (à la base du premier rapport intermédiaire) PDF - 66 kbEnglish

GIS – troisième réunion (communiqué de presse du 12.1.2006)

GIS – deuxième réunion (communiqué de presse du 6.12.2005)

GIS – première réunion de (communiqué de presse du 26.9.2005)

  • Discours inaugural de Mme Pervenche Berès PDF - 66 kbEnglish
  • Discours inaugural de M. Charlie McCreevy PDF - 66 kbEnglish

Rétablissement du GIS pour couvrir le processus Lamfalussy élargi (communiqué de presse du 25.7.2005)


Comités compétents en matière de services financiers


Fusions et acquisitions transfrontalières

Directive de la Commission 2007/44/CE relative aux fusions et acquisitions transfrontalières visant à améliorer la procédure d’approbation par les autorités de surveillance

Historique de la directive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour: 21-01-2013