Services financiers – Politique générale

	Nouvelles

	Politique des services financiers

	Supervision financière

	Union bancaire

	Système bancaire parallèle

	Sanctions

	Terminologie financière

	Analyse économique

	Relations internationales

	Contact et aide

Plan d’action pour les services financiers

Plan d’action
Transposition des directives du Plan d’action pour les services financiers (PASF) et des directives « Post-PASF ».
Documents liés au Plan d’action pour les services financiers
Groupe politique des services financiers
Groupes d’experts du marché

Plan d’action

07.07.2009	Etudes pour l’évaluation du PASF
	Dans le contexte de l’évaluation économique du Plan d’action pour les services financiers (PASF), la Commission Européenne a lancé deux études: une étude pour mesurer l’impact économique global du PASF et – pour compléter cette étude générale – une étude pour estimer le cout de mise en conformité aux mesures du FSAP. Le travail sur les deux études a commencé en décembre 2007.
	L’étude « Evaluation de l’impact économique du PASF » a été attribuée à CRA International. Le but de cette étude est de fournir une évaluation économique de l’impact spécifique du PASF sur le secteur des services financiers dans l’Union Européenne. L’étude a été terminée en mars 2009.
	L’étude sur le cout de mise en conformité avec certaines mesures du PASF a été attribuée à Europe Economics. Elle est basée sur des entretiens avec un échantillon de sociétés pour obtenir leurs estimations des couts de mise en conformité avec les dispositions des directives choisies. Cette étude a été terminée en janvier 2009.
13.08.2007	Enquête relative au coût de la mise en conformité avec certaines mesures du PASF
	Appel d’offres
29.03.2007	Evaluation de l’impact économique du PASF
	Commentaires reçus dans la consultation sur le Résumé des contributions sur la méthodologie
24.01.2007	FSAP Evaluation
	Evaluation du PASF – 1^ière partie
	Annexe A
	Annexe B – Table de transposition
	Annexe C
	Résumé des contributions sur le projet d’Evaluation du PASF – 1^ière partie
23.01.2007	Résumé des contributions sur la méthodologie d’évaluation de l’impact économique du PASF
	Le résumé des contributions reprend les conseils reçus au cours de l’atelier sur la méthodologie du 25 octobre 2006. Il résume aussi toutes les contributions soumises pendant et après l’atelier (jusqu’à la fin novembre 2006). Le résumé constitue une base de discussion et ne préjuge pas de l’approche finale qui sera retenue pour les termes de références de l’évaluation. Les commentaires peuvent être envoyés à MARKT-FSAP-WORKSHOP@ec.europa.eu jusqu’au 23 février 2007.
	Contributions des experts
27.09.2006	Atelier sur la méthodologie d’évaluation du PASF – Deuxième partie
	Pour préparer la deuxième partie de l’évaluation du PASF qui portera l’impact économique, la Commission à organisé un atelier sur la méthodologie à Bruxelles le 25 octobre 2006. Les experts économiques représentant le secteur financier, les autorités de supervision et de contrôle, les consommateurs et la recherche académique ont été invités à présenter leurs points de vue sur la meilleure façon de procéder à une évaluation aussi complexe. En plus des présentations des experts, chaque panel a inclu également un dialogue avec les participants. Les idées abordées durant cet atelier aideront la Commission à identifier les paramètres pour l’étude d’évaluation du PASF qui sera lancée en 2007. Vous trouverez plus d’informations dans les documents de contexte joints. Si vous souhaitez participer à l’atelier, inscrivez-vous en utilisant le lien ci-dessous.
	Documents de contexte
	Programme finale
	Liste des orateurs et des modérateurs
	Programme final avec la liste des orateurs et des modérateurs
	Information sur l’atelier et l’évaluation du PASF – Partie II
	Liste des mesures du PASF
	Courrier électronique Nous serions heureux de recevoir vos idées, suggestions et commentaires sur la méthodologie pour l’évaluation de l’impact économique du PASF. Les contributions ou questions peuvent être envoyées à (également durant l’atelier) : MARKT-FSAP-WORKSHOP@ec.europa.eu
07.11.2005	FSAP Evaluation
	Communiqué de presse: Évaluation du plan d’action pour les services financiers (PASF) : la Commission invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations
	Evaluation du PASF – 1^ière partie
	Annexe A
	Annexe B – Table de transposition
	Annexe C
01.06.2004	Etat d’avancement du plan d’action pour les services financiers
	Annexe
01.06.2004	Dixième rapport intermédiaire
	Communiqué de presse : Des solides avancées, dont l’impact réel dépend toutefois de la qualité de la mise en oeuvre
25.11.2003	Neuvième rapport intermédiaire
	Communiqué de presse : Le plan d’action visant à intégrer les services financiers de l’UE entre dans la dernière ligne droite
03.06.2003	Huitième rapport intermédiaire
	Communiqué de presse : Le dernier rapport souligne la nécessité d’accélérer l’intégration des marchés européens des capitaux dans les neuf mois à venir
02.12.2002	Septième rapport intermédiaire
	Communiqué de presse : Le dernier rapport relève que des avancées notables ont été réalisées dans la voie de l’intégration des marchés des capitaux de l’UE
03.06.2002	Sixième rapport intermédiaire
	Communiqué de presse : Le dernier rapport intermédiaire fait état d’un climat positif
	Discours du Président Prodi
	Discours du F. Bolkestein
30.11.2001	Cinquième rapport intermédiaire
	Communiqué de presse : La Commission appelle les États membres et le Parlement européen à légiférer dans les temps
01.06.2001	Quatrième rapport intermédiaire

08.11.2000	Troisième rapport intermédiaire
	Résumé : La Commission invite à donner un coup d’accélérateur à la mise en oeuvre du plan d’action
31.05.2000	Deuxième rapport intermédiaire
	Résumé : Les propositions modifiées de la Commission visent à améliorer et à étendre les dispositions sur les organismes de placement collectif (OPCVM)
29.11.1999	Premier rapport intermédiaire
	Résumé :
11.05.1999	Plan d’action
	Résumé : La Commission présente un plan d’action pour le marché financier unique
28.10.1998	Cadre d’action
	Résumé : La Commission propose un cadre d’action

Transposition des directives du Plan d’action pour les services financiers (PASF) et des directives « Post-PASF »

28.07.2006	Transposition des directives du Plan d’action pour les services financiers
Depuis le 8 janvier 2008, les tableaux et graphiques de transposition de directives PASF ont été complété par l’introduction de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Troisième Directive de lutte contre le blanchiment).
	Transposition des directives du PASF (25.08.2010)
	Taux de transposition des directives du PASF – vue par Etat membre (25.08.2010)
	Taux de transposition des directives du PASF – vue par directive (25.08.2010)
	Transposition des directives Lamfalussy (MiFID, abus de marché, prospectus, transparence)
Depuis le 1 décembre 2009, la Commission publie également des tableaux et des graphiques de suivi de la transposition des directives sur les services financiers qui ont été adoptées dans le sillage du Plan d’action pour les services financiers, « Post-PASF directives ». Ces tableaux et graphiques comprennent aussi les directives qui amendent les directives du PASF.
	Transposition des directives du Post-PASF (17.01.2012)
	Taux de transposition des directives du Post-PASF – vue par Etat membre (17.01.2012)
	Taux de transposition des directives du Post-PASF – vue par directive (17.01.2012)
	Base de données Communiqué de presse La Commission rend accessible au grand public l’ensemble des législations nationales en matière de services financiers Les tableaux et graphiques de transposition des directives PASF ont été complétés par une base de données accessible via internet, qui met à la disposition du public l’ensemble des textes législatifs nationaux mettant en application les directives communautaires relatives aux services financiers. La base de données peut être consultée en cliquant sur les hyperliens dans la table de transposition des directives PASF. Vous serez transférés vers la page appropriée.

Documents liés au Plan d’action pour les services financiers

Date	Sujet
29.01.2004	Retenir la leçon du Plan d’Action pour les Services Financiers, discours du Commissaire Frits Bolkestein
06.11.2003	Plan d’action sur le capital-investissement : le rapport final souligne les progrès accomplis en cinq ans et note la progression des rachats d’entreprises en 2002, en même temps qu’une contraction de l’investissement en capital-risque
12.11.2002	Selon une nouvelle étude, l’intégration des marchés de l’UE renforcera la croissance, l’emploi et la prospérité
03.06.2002	Prodi : Discours sur le 6ème rapport intermédiaire du Plan d’action pour les services financiers
14.03.2002	Plan d’action pour les services financiers : La Commission se félicite des progrès significatifs enregistrés au Parlement européen en ce qui concerne son Plan d’action pour les services financiers
27.02.2002	Le Groupe de politique des Services Financiers examine les obstacles politiques à la mise en ouevre du Plan d’action et des Offres Publiques d’Acquisition
25.02.2002	Plan d’action pour les services financiers : un bilan intermédiaire souligne le besoin de progrès rapides
19.02.2002	Plan d’action pour les services financiers : Rencontre des principaux acteurs pour évaluer les progrès accomplis et dynamiser le processus
	Évaluation à mi-parcours des progrès réalisés dans la voie de l’intégration financière européenne – programme
25.10.2001	Capital-investissement : La Commission appelle au respect du délai fixé pour la mise en oeuvre du plan d’action (25 Octobre 2001)
03.08.2001	Rapport au groupe de politique des services financiers sur le commerce électronique et les services financiers
26.04.2001	Services financiers : la Commission propose une directive sur la surveillance prudentielle des conglomérats financiers
19.12.2000	Services financiers : la Commission lance une consultation sur la future législation concernant les conglomérats
16.11.2000	Modernisation de la directive concernant les services d’investissement (DSI) – foire aux questions
16.11.2005	Marchés des valeurs mobilières : la Commission réclame une modernisation des règles actuelles afin d’accélérer l’intégration des marchés et d’améliorer la protection des investisseurs
16.11.2000	Marchés de valeurs mobilières : la Commission étudie l’application de règles de protection des investisseurs
18.11.2000	La Commission réexamine la stratégie mise en œuvre et plaide pour des mesures visant à stimuler le capital-investissement en Europe
22.11.1999	Services financiers : lancement de la consultation sur un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres

Groupe politique des services financiers

Date	Meeting
17.05.2002	Quinzième réunion
26.02.2002	Quatorzième réunion
22.11.2001	Treizième réunion
20.09.2001	Douzième réunion
19.06.2001	Onzième réunion
24.04.2001	Dixième réunion
22.02.2001	Neuvième réunion
12.10.2000	Huitième réunion
11.05.2000	Septième réunion
11.02.2000	Sixième réunion
22.10.1999	Conclusions du 19.10.1999
26.03.1999	Troisième réunion
26.02.1999	Seconde réunion
28.01.1999	Première réunion

Groupes d’experts du marché

Introduction

Le Plan d’Action pour les Services Financiers de la Commission prévoyait la création d’un certain nombre de groupes d’experts du marché pour aider la Commission à identifier les imperfections et obstacles pratiques au fonctionnement de certains domaines spécifiques du secteur financier. Le premier de ces « forum groups » a été créé et ses participants ont été sélectionnés avec l’aide des fédérations européennes. Le travail de chaque groupe a été guidé par un ensemble de dispositions déterminant les grandes lignes de débat (bien que les groupes sont restés libres de discuter d’autres sujets qu’ils considéraient appropriés dans le cadre du travail de leur groupe).

Les cinq documents de travail sont disponibles sur ce site.

	Groupe d’experts sur le livre vert sur la directive sur les services d’investissement
Octobre 1999	Document de travail pour la première réunion
	Groupe d’experts sur la manipulation des marchés
Octobre 1999	Document de travail pour la première réunion
	Groupe d’experts chargé des questions concernant l’utilisation transfrontière des garanties sur titres (collateral)
Octobre 1999	Document de travail pour la première réunion
	Groupe d’experts sur l’information
Octobre 1999	Document de travail pour la première réunion : « Communication codifiant une information claire et compréhensible pour les consommateurs »
	Groupe d’experts sur les obstacles au Marché intérieur
Mars 2000	Document de travail pour la première réunion : « Services financiers de consommateur – maîtriser les obstacles persistants »
	Groupe d’experts sur la simplification des services financiers transfrontaliers entre entreprises
Juin 2000	Document de travail
Octobre 2001	Conclusions

Commission européenne