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Plan d’action pour les services financiers

Plan d’action

07.07.2009   Etudes pour l’évaluation du PASF 
 

Dans le contexte de l’évaluation économique du Plan d’action pour les services financiers (PASF), la Commission Européenne a lancé deux études: une étude pour mesurer l’impact économique global du PASF et – pour compléter cette étude générale – une étude pour estimer le cout de mise en conformité aux mesures du FSAP. Le travail sur les deux études a commencé en décembre 2007.

 
 L’étude « Evaluation de l’impact économique du PASF » a été attribuée à CRA International. Le but de cette étude est de fournir une évaluation économique de l’impact spécifique du PASF sur le secteur des services financiers dans l’Union Européenne. L’étude a été terminée en mars 2009.PDFEnglish
 L’étude sur le cout de mise en conformité avec certaines mesures du PASF a été attribuée à Europe Economics. Elle est basée sur des entretiens avec un échantillon de sociétés pour obtenir leurs estimations des couts de mise en conformité avec les dispositions des directives choisies. Cette étude a été terminée en janvier 2009.PDFEnglish
13.08.2007Enquête relative au coût de la mise en conformité avec certaines mesures du PASF 
 Appel d’offres 
29.03.2007Evaluation de l’impact économique du PASF 
 Commentaires reçus dans la consultation sur le Résumé des contributions sur la méthodologie 
24.01.2007FSAP Evaluation 
 Evaluation du PASF – 1ière partiePDF - 165 KBEnglish
 Annexe APDF - 33 KBEnglish
 Annexe B – Table de transpositionPDF - 275 KBEnglish
 Annexe CPDF - 74 KBEnglish
 Résumé des contributions sur le projet d’Evaluation du PASF – 1ière partiePDF - 77 KBEnglish
23.01.2007 Résumé des contributions sur la méthodologie d’évaluation de l’impact économique du PASF 
 Le résumé des contributions reprend les conseils reçus au cours de l’atelier sur la méthodologie du 25 octobre 2006. Il résume aussi toutes les contributions soumises pendant et après l’atelier (jusqu’à la fin novembre 2006). Le résumé constitue une base de discussion et ne préjuge pas de l’approche finale qui sera retenue pour les termes de références de l’évaluation.
Les commentaires peuvent être envoyés à MARKT-FSAP-WORKSHOP@ec.europa.eu jusqu’au 23 février 2007.
PDF - 176 KBEnglish
 Contributions des expertsEnglish 
27.09.2006 Atelier sur la méthodologie d’évaluation du PASF – Deuxième partie  
 Pour préparer la deuxième partie de l’évaluation du PASF qui portera l’impact économique, la Commission à organisé un atelier sur la méthodologie à Bruxelles le 25 octobre 2006. Les experts économiques représentant le secteur financier, les autorités de supervision et de contrôle, les consommateurs et la recherche académique ont été invités à présenter leurs points de vue sur la meilleure façon de procéder à une évaluation aussi complexe. En plus des présentations des experts, chaque panel a inclu également un dialogue avec les participants. Les idées abordées durant cet atelier aideront la Commission à identifier les paramètres pour l’étude d’évaluation du PASF qui sera lancée en 2007. Vous trouverez plus d’informations dans les documents de contexte joints. Si vous souhaitez participer à l’atelier, inscrivez-vous en utilisant le lien ci-dessous. 
 Documents de contexte 
 Programme finalePDF - 132-142 KBEnglishFrançaisDeutsch
 Liste des orateurs et des modérateursPDF - 132-142 KBEnglishFrançaisDeutsch
 Programme final avec la liste des orateurs et des modérateursPDF - 56 KBEnglishFrançaisDeutsch
 Information sur l’atelier et l’évaluation du PASF – Partie IIPDF - 56 KBEnglish
 Liste des mesures du PASFPDF - 56 KBEnglish
 Courrier électronique
Nous serions heureux de recevoir vos idées, suggestions et commentaires sur la méthodologie pour l’évaluation de l’impact économique du PASF. Les contributions ou questions peuvent être envoyées à (également durant l’atelier) : MARKT-FSAP-WORKSHOP@ec.europa.eu

 

 
07.11.2005FSAP Evaluation 
 Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent : Évaluation du plan d’action pour les services financiers (PASF) : la Commission invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations 
 Evaluation du PASF – 1ière partiePDF - 56 KBEnglish
 Annexe APDF - 56 KBEnglish
 Annexe B – Table de transpositionPDF - 56 KBEnglish
 Annexe CPDF - 56 KBEnglish
01.06.2004Etat d’avancement du plan d’action pour les services financiers  
 AnnexePDF - 56 KBEnglish
01.06.2004Dixième rapport intermédiaire  PDF - 132-142 KBDeutschEnglishFrançais
 Communiqué de presse :
Des solides avancées Choisir les traductions du lien précédent , dont l’impact réel dépend toutefois de la qualité de la mise en oeuvre
 
25.11.2003Neuvième rapport intermédiaire PDF - 132-142 KBDeutschEnglishFrançais
 Communiqué de presse :
Le plan d’action visant à intégrer les services financiers de l’UE Choisir les traductions du lien précédent  entre dans la dernière ligne droite
 
03.06.2003Huitième rapport intermédiairePDF - 143-155 KBDeutschEnglishFrançais
 Communiqué de presse :
Le dernier rapport souligne la nécessité d’accélérer l’intégration des marchés européens des capitau Choisir les traductions du lien précédent x dans les neuf mois à venir
 
02.12.2002Septième rapport intermédiairePDF - 192-204 KBDeutschEnglishFrançais
 Communiqué de presse :
Le dernier rapport relève que des avancées notables Choisir les traductions du lien précédent  ont été réalisées dans la voie de l’intégration des marchés des capitaux de l’UE
 
03.06.2002Sixième rapport intermédiairePDF -104-670 KBDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 Communiqué de presse :
Le dernier rapport intermédiaire fait état d’un climat positif Choisir les traductions du lien précédent 
 
 Discours du Président ProdiEnglish
 Discours du F. BolkesteinEnglish
30.11.2001Cinquième rapport intermédiaire

PDF - 43-81 KBDeutschEnglishFrançais

 Communiqué de presse :
La Commission appelle les États membres et le Parlement européen à légiférer dans les temps Choisir les traductions du lien précédent 
 
01.06.2001Quatrième rapport intermédiaire PDF - 68-99 KBDeutschEnglishFrançais
   
08.11.2000Troisième rapport intermédiaire  PDF 102 - 108 KBDeutschEnglishFrançais
 Résumé :
La Commission invite à donner un coup d’accélérateur à la mise en oeuvre du plan d’action Choisir les traductions du lien précédent 
 
31.05.2000Deuxième rapport intermédiaire PDF 82 - 437 KBDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 Résumé :
Les propositions modifiées de la Commission visent à améliorer et à étendre les dispositions sur les organismes de placement collectif Choisir les traductions du lien précédent  (OPCVM)
 
29.11.1999Premier rapport intermédiaire  PDFEnglishFrançais
 Résumé :
 
PDF - 91 KBEnglish
11.05.1999Plan d’actionPDF 215 - 274 KBDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 Résumé :
La Commission présente un plan d’action pour le marché financier unique Choisir les traductions du lien précédent 
 
28.10.1998Cadre d’actionPDF 493 - 592 KBDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 Résumé :
La Commission propose un cadre d’action Choisir les traductions du lien précédent 
 

Transposition des directives du Plan d’action pour les services financiers (PASF) et des directives « Post-PASF »

Depuis le 8 janvier 2008, les tableaux et graphiques de transposition de directives PASF ont été complété par l’introduction de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Troisième Directive de lutte contre le blanchiment).
 Transposition des directives du PASF (25.08.2010)PDFEnglish
 Taux de transposition des directives du PASF – vue par Etat membre  (25.08.2010)PDFEnglish
 Taux de transposition des directives du PASF – vue par directive  (25.08.2010)PDFEnglish
 

Transposition des directives Lamfalussy (MiFID, abus de marché, prospectus, transparence)

 
Depuis le 1 décembre 2009, la Commission publie également des tableaux et des graphiques de suivi de la transposition des directives sur les services financiers qui ont été adoptées dans le sillage du Plan d’action pour les services financiers, « Post-PASF directives ». Ces tableaux et graphiques comprennent aussi les directives qui amendent les directives du PASF.
 Transposition des directives du Post-PASF (17.01.2012)PDFEnglish
 Taux de transposition des directives du Post-PASF – vue par Etat membre (17.01.2012)PDFEnglish
 Taux de transposition des directives du Post-PASF – vue par directive (17.01.2012)PDFEnglish
28.07.2006  

Transposition des directives du Plan d’action pour les services financiers

 
 
  • Base de données English

  • Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent 

    La Commission rend accessible au grand public l’ensemble des législations nationales en matière de services financiers

    Les tableaux et graphiques de transposition des directives PASF ont été complétés par une base de données accessible via internet, qui met à la disposition du public l’ensemble des textes législatifs nationaux mettant en application les directives communautaires relatives aux services financiers. La base de données peut être consultée en cliquant sur les hyperliens dans la table de transposition des directives PASF. Vous serez transférés vers la page appropriée.

 

Documents liés au Plan d’action pour les services financiers

 

DateSujet 
29.01.2004  Retenir la leçon du Plan d’Action pour les Services Financiers, discours du Commissaire Frits BolkesteinEnglish
06.11.2003Plan d’action sur le capital-investissement : le rapport final souligne les progrès accomplis en cinq ans et note la progression des rachats d’entreprises en 2002, en même temps qu’une contraction de l’investissement en capital-risque 
12.11.2002Selon une nouvelle étude, l’intégration des marchés de l’UE renforcera la croissance, l’emploi et la prospérité 
03.06.2002Prodi : Discours sur le 6ème rapport intermédiaire du Plan d’action pour les services financiersEnglish
14.03.2002Plan d’action pour les services financiers : La Commission se félicite des progrès significatifs Choisir les traductions du lien précédent  enregistrés au Parlement européen en ce qui concerne son Plan d’action pour les services financiers   
27.02.2002Le Groupe de politique des Services Financiers examine les obstacles politiques à la mise en ouevre du Plan d’action et des Offres Publiques d’AcquisitionEnglish
25.02.2002Plan d’action pour les services financiers : un bilan intermédiaire souligne le besoin de progrès rapidesEnglish
19.02.2002Plan d’action pour les services financiers : Rencontre des principaux acteurs Choisir les traductions du lien précédent  pour évaluer les progrès accomplis et dynamiser le processus 
 
  • Évaluation à mi-parcours des progrès réalisés dans la voie de l’intégration financière européenne – programme
PDF - 42 KBEnglish
25.10.2001Capital-investissement : La Commission appelle au respect du délai fixé pour la mise en oeuvre Choisir les traductions du lien précédent  du plan d’action (25 Octobre 2001)  
03.08.2001Rapport au groupe de politique des services financiers sur le commerce électronique et les services financiersPDFDeutschEnglishFrançais
26.04.2001Services financiers : la Commission propose une directive sur la surveillance prudentielle des conglomérats financiers Choisir les traductions du lien précédent  
19.12.2000Services financiers : la Commission lance une consultation sur la future législation concernant les conglomérats Choisir les traductions du lien précédent  
16.11.2000Modernisation de la directive concernant les services d’investissement (DSI) – foire aux questions Choisir les traductions du lien précédent  
16.11.2005Marchés des valeurs mobilières : la Commission réclame une modernisation des règles actuelles afin d’accélérer l’intégration des marchés et d’améliorer la protection des investisseurs Choisir les traductions du lien précédent  
16.11.2000Marchés de valeurs mobilières : la Commission étudie l’application de règles de protection des investisseurs Choisir les traductions du lien précédent  
18.11.2000La Commission réexamine la stratégie mise en œuvre et plaide pour des mesures visant à stimuler le capital-investissement Choisir les traductions du lien précédent  en Europe 
22.11.1999Services financiers : lancement de la consultation sur un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres 

Groupe politique des services financiers

Date Meeting 
17.05.2002   Quinzième réunionPDF - 82 KBEnglish
26.02.2002Quatorzième réunionEnglish
22.11.2001Treizième réunionEnglish
20.09.2001Douzième réunionEnglish
19.06.2001Onzième réunionPDF - 119 KBEnglish
24.04.2001Dixième réunionPDF - 123 KBEnglish
22.02.2001Neuvième réunionEnglish
12.10.2000Huitième réunionEnglish
11.05.2000Septième réunionPDF - 96 KBEnglish
11.02.2000Sixième réunionPDF - 95 KBEnglish
22.10.1999Conclusions du 19.10.1999  PDF - 92 KBEnglish
26.03.1999Troisième réunionPDF - 97 KBEnglish
26.02.1999Seconde réunionPDF - 108 KBEnglish
28.01.1999Première réunionPDF - 121 KBEnglish

Groupes d’experts du marché

Introduction

Le Plan d’Action pour les Services Financiers de la Commission prévoyait la création d’un certain nombre de groupes d’experts du marché pour aider la Commission à identifier les imperfections et obstacles pratiques au fonctionnement de certains domaines spécifiques du secteur financier. Le premier de ces « forum groups » a été créé et ses participants ont été sélectionnés avec l’aide des fédérations européennes. Le travail de chaque groupe a été guidé par un ensemble de dispositions déterminant les grandes lignes de débat (bien que les groupes sont restés libres de discuter d’autres sujets qu’ils considéraient appropriés dans le cadre du travail de leur groupe).

Les cinq documents de travail sont disponibles sur ce site.

 Groupe d’experts sur le livre vert sur la directive sur les services d’investissement  
Octobre 1999Document de travail pour la première réunionPDF - 356 KBEnglish
 Groupe d’experts sur la manipulation des marchés  
Octobre 1999Document de travail pour la première réunionPDF - 342 KBEnglish
 Groupe d’experts chargé des questions concernant l’utilisation transfrontière des garanties sur titres (collateral)  
Octobre 1999Document de travail pour la première réunionPDF - 443 KBEnglish
 Groupe d’experts sur l’information   
Octobre 1999Document de travail pour la première réunion : « Communication codifiant une information claire et compréhensible pour les consommateurs »   PDF - 283 KBEnglish
 Groupe d’experts sur les obstacles au Marché intérieur   
Mars 2000Document de travail pour la première réunion : « Services financiers de consommateur – maîtriser les obstacles persistants »PDF - 66 KBEnglish
 Groupe d’experts sur la simplification des services financiers transfrontaliers entre entreprises  
Juin 2000Document de travailPDF - 21 KBEnglish
Octobre  2001   ConclusionsPDF - 112 KBEnglish